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Politique française 2014

Publié par Jean Lévy

« La nouvelle françafrique de Hollande »... C'est le quotidien patronal « L'Opinion » qui en fait sa Une ! par Jean Levy

"La nouvelle françafrique de Hollande"...C'est le quotidien patronal "L'Opinion" qui en fait sa Une !  par Jean LEVY

C'est le fondé de pouvoir du CAC 40 qui fait sa tournée des cagnottes  en Afrique. Du Bénin à l'Angola en passant par le Cameroun, François Hollande veut faire son marché des bonnes occases  au profit des hommes du Capital, les Bolloré, les Bouygues, Total et Cie. 

Une nouvelle (pourquoi nouvelle ?) Françafrique est en marche. 

Certes, les richesses africaines intéressent au premier chef les puissances mondiales. La Chine, bousculant les intérêts historiques des Etats colonialistes, est en train de se tailler la part du lion. Sans canonnières et sans conditions politique. Au grand dam des Etats-Unis qui rêve d'établir sur le continent africain  une implantation militaire qui serait sa "base stratégique" de l'US Army. Sans résultat jusqu'ici.

Donc, Hollande, son caddy à la main, vise à faire son safari marchand hors de la zone coloniale traditionnelle française. La riche Angola lui met l'eau à la bouche. Mais, la France n'est plus ce qu'elle était du temps du casque colonial et du "Y a bon Banania » et des tirailleurs sénégalais. 

Aussi, pour conquérir de nouveaux marchés, les intérêts français (ceux des prédateurs capitalistes), et leur homme aujourd'hui, le président français, lorgnent du côté de Pékin. Pas seulement pour lui vendre des Airbus, et nos aéroports, mais pour un tenter un partage de nouvelles richesses, avec la première puissance impliquée en Afrique. 

Ce calcul réussira-t-il ? 

Après l'échec de l'option militaire au Mali pour maîtriser ses abondantes matières premières, et en Centrafrique, où le cahot généralisé s'amplifie, il faut rechercher d'autres moyens d'accaparer d'autres ressources. Un partenariat avec les Chinois semble la voie choisie.

Mais comment va réagir le boss, l'oncle Sam, peu partageux de nature, et concurrent direct de l'Empire du milieu vis-à-vis de la stratégie française ?

Les grands fauves lorsqu'ils sont en chasse, n'aiment guère la concurrence...

Mardi 30 décembre 2014

Le gouvernement VALLS, serviteur des grands groupes ÉTRANGERS en France

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Les patrons de plus de 80 filiales étrangères en France se sont réunis à Paris le 17 décembre 2014. Leur poids : 20 millions de salariés, réalisent 1/3 des exportations françaises, 29% de l’investissement industriel et 29% de la recherche et développement dans notre pays. Macron qui était présent a salué en eux les « vrais ambassadeurs de notre économie » et s’est déclaré, une fois de plus, à leur entier service. 

Ces patrons ont reconnu que plusieurs chantiers ont été ouverts par le gouvernement, ce qui est la moindre des choses compte tenu de tout ce qu’il a fait pour eux. Ce n’est pas encore assez. Christophe DE MAISTRE, président de SIEMENS-France a ainsi déclaré que« l’attractivité sociale est le véritable tendon d’Achille de la France ». C’est de ce côté que leurs attentes sont les plus fortes.

Parmi les mesures à prendre en priorité, ils veulent :

-la diminution du coût du travail (98%)

-la flexibilisation du marché de l’emploi (98%)

-la simplification des procédures de consultation dans le domaine social (91%)

-Et inévitablement, la suppression des 35 heures (91%)

A cela il faut qu’ils trouvent le rythme des « réformes » entreprises beaucoup trop lent...

Comme il fallait s’y attendre, le gouvernement des socialistes s’est aligné. En janvier Hollande assistera à la grande réunion des patrons de multinationales, au forum de Davos en Suisse. Ce ne sera pas suffisant, il tiendra à ce forum un « Conseil stratégique de l’attractivité » pour redire au président de SIEMENS et à tous les patrons des multinationales, qu’ils peuvent compter sur lui, le PS et le gouvernement.

Les représentants des 80 grands groupes étrangers installés peuvent tenir à Paris une réunion où ils attaquent les droits des salariés en présence d’un ministre du gouvernement socialiste qui s’incline sans que les médias, ni le PS (et pour cause) ni l’UMP, ni le Front de gauche, ni les écolos … réagissent ! Quant au FN où Marine Le Pen se proclame au service des travailleurs, une fois de plus, comme d’habitude, c’est le silence quand il s’agir de défendre leurs intérêts.

Communistes dénonce cette collusion au service des multinationales capitalistes et appel à la lutte contre le capitalisme, clairement et sans ambiguïté.

 source: site communistes

SNCF les tarifs flambent. De qui et de quoi en avoir marre ?

Publié le 29 Décembre 2014

Le gouvernement

légitimise

les incendiaires

SNCF les tarifs flambent. De qui et de quoi en avoir marre ?

Il fut un temps , du temps du vrai service public, où le prix d'un billet s'établissait à partir du tarif kilométrique de 2ème classe.

Cela participait à l'égalité de traitement en tout point du territoire, fondement de la République une, indivisible et souveraine

Un Quimper-Chateaulin coutait le même prix au km qu'un Paris-Brétigny.

L'augmentation était intégrée à l'indice des prix lequel déterminait la valeur du SMIG (le "g" voulant dire garanti) et celui du point 100 des grilles indiciaires publiques et privées de rémunérations.

SNCF les tarifs flambent. De qui et de quoi en avoir marre ?

Rédigé par Canaille Lerouge

Dimanche 28 décembre 2014

Projet MACRON: en route pour L'ESCALAVAGE ?

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Un tel projet ne doit pas seulement être analysé pour ce qu’il est, il faut aussi le traduire avec nos mots, tant depuis une trentaine d’années la syntaxe patronale a envahi lois, accords collectifs, médias et hélas de plus en plus souvent contaminé le discours des « partenaires sociaux ». Des licenciements pour motif économique aux plans de « sauvegarde de l’emploi » en passant par les plans « sociaux », du chômage partiel à l’ « activité partielle », de l’exploitation des travailleurs à la « compétitivité », des qualifications collectives aux « compétences » individuelles, du droit à la formation à l’obligation de « formation tout au long de la vie », des contrats de merde aux « contrats courts » ou « aidés », du revolver sur la tempe au « dialogue social », il est difficile d’échapper complètement au lavage de cerveau quotidien qui leur permet d’affirmer sans honte et sans grand risque d’être vraiment contredit que ce qui est noir est blanc. 

Reste enfin la tactique qui consiste à mettre en avant, pour cacher le reste, ce qui fera discussion, en boucle, dans les médias : le travail du dimanche. Qu’on limitera ensuite volontiers à la question du nombre à la discrétion du maire (5 ou 12), ce qui permettra ensuite, en fonction du rapport de forces à trouver un nombre (7, 9 ?, déjà le projet déposé est passé de 12 à 7) qui apparaîtra comme un compromis et pourra laisser l’impression qu’il y a eu finalement beaucoup d’agitation pour rien. 

D’où l’urgente nécessité de détailler ce « rien » en mettant en lumière une des dispositions du projet MACRON qu’aucun média n’a relevé, bien que le bureau national du PS ait été dûment alerté par Gérard Filoche : le projet déposé à l’Assemblée nationale prévoit rien de moins que de supprimer le droit du travail : il s’agit de la modification discrète de l’article 2064 du CODE CIVIL et de l’abrogation de l’article 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative.  

Au vu de la place de ces modifications dans le projet déposé à l’Assemblée nationale (Chapitre II DROIT DU TRAVAIL section I Justice prud'homale - article 83), l’interprétation de l’intention est peu douteuse : le « volontariat » des salariés pourrait désormais permettre à l’employeur de s'exonérer de la loi et des accords collectifs, du moment qu'avec le salarié ils règlent leurs litiges par convention entre eux !, les prud'hommes étant alors dessaisis. 

C’est un retour à 1804. 

Le droit du travail repose sur la réalité de l’exploitation des travailleurs qui, en langage juridique est nommée « subordination ». Le salarié est aux ordres, soumis à son employeur pour son embauche, son contrat, l’exécution de son contrat et son licenciement. L’exact contraire du droit civil dans lequel les deux parties sont à égalité. Il a donc été ajouté dans le code civil actuel que les contrats de travail étaient exclus de ce droit entre égaux, le code du travail servant précisément à limiter pour partie l’arbitraire patronal. 

Le projet MACRON, sans qu’aucun média ne le soulève, abroge l’alinéa qui, dans le code civil, exclut les contrats de travail. Ce n’est ni plus ni moins que la suppression du droit du travail.Un retour au code Napoléon, et à la loi Le Chapelier : plus aucune entrave à la liberté d’exploiter. Il suffira au patro n, pour chaque litige, d’obtenir « l’accord » du salarié et aucun juge, prud’homal ou non, ne pourra venir troubler cet « accord » au nom d’un quelconque droit du travail. Travailler le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC…du moment que le salarié est « d’accord ». 

A y regarder de près, cette incroyable tentative du gouvernement et du MEDEF n’est pas si nouvelle : elle est ici et là inscrite déjà dans de plus en plus nombreuses dispositions du droit du travail, qu’il s’agisse d’ « accords collectifs » signées par des organisations syndicales et/ou de lois : ainsi, dès décembre 1981, un accord collectif permettait de faire faire 12 h x 12 jours = 144 h à un salarié agricole avec son « accord », l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 permettent de ne pas respecter le plancher de 24 h avec l’ « accord » du salarié. Et, pour le travail du dimanche, il serait, pour l’essentiel, réservé aux « volontaires ». Ce « volontariat », dont Gérard Filoche ne cesse de répéter qu’il n’existe pas en droit du travail, on en mesure toute l’irréalité quand l’ex présidente du MEDEF n’a pu trouver mieux que l’oxymore de « soumission volontaire ». 

Le 18 DÉCEMBRE 2014  

Richard ABAUZIT 

source : blog mediapart

Jumelage « marine blanc brun »

Publié le 28 Décembre 2014

il faut aider la fraternité des armes

donner des grilles.

Que de lecture ?

ce n'est pas l'avis de tous semble-t-il

 

Jumelage "marine blanc brun"

Albert Jacquard en colère devant les cages anti-SDF de Morlaix.

 

« À 83 ans, je n'avais encore jamais vu cela. C'est inimaginable.»

Tels sont les propos tenus par Albert Jacquard lorsqu'il a découvert le grillage entourant l'arbre « des palabres », rue de Brest, à deux pas du centre-ville de Morlaix.

En marge d'une conférence qu'il donnait hier matin, le généticien, connu pour son engagement auprès des plus démunis, a tenu à aller voir l'une des clôtures qui font débat dans la ville finistérienne.

Elle a été dressée, il y a quelques semaines, à la demande de la municipalité d'Agnès Brun (divers droite). Même chose à « Morlaix-plage », un lieu public de quelques dizaines de mètres carrés situé sur la rive du Queffleuth. L'objectif, dans les deux cas, est d'empêcher les regroupements de SDF. (article Ouest France du 27/12)

Orner d'un tel "sertissage" un arbre portant le nom d'arbre à palabres, quelle meilleure illustration de la dimension totalitaire de la pensée de ceux qui initient de tels actes : De la palabre au parloir, comme à Fleury Mérogis ou à Vezin le Coquet.

Angoulême, Morlaix, Paris, à qui le tour ?

Il va falloir monter ce tour de France de l'indignité politique.

Il semble que pour assurer sa surenchère face au f-haine (en fait aux côtés) l'UMP tienne la corde, voire ait un bon tour d'avance.

Mais il ne faut pas déséspérer de Valls sur ce terrain : comme pour les autres, en matière de politique réactionnaire, attendons nous à le voir passer la surmultipliée.(d'autant que selon le Canard, la police parisienne confirme des ordres oraux de "nettoyer" les abords du domicile du premier ministre des "présences non désirées").

En n'oubliant pas que masquées par les grilles métalliques, il y en a d'autres administratives qui produisent les mêmes effets :

À Paris, des jeunes (entre une trentaine à environ cent selon les jours) font les frais d'un vide juridique.

Mineurs ou majeurs ?

Le temps que les examens statuent, ils ne sont pas encore déclarés mineurs.

Donc pas pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance.

Le Samu social les refuse n'étant pas majeurs.

Ils sont à la rue.

L'État et la mairie de Paris se repassent la patate chaude. En attendant des gosses en décembre 2014, en France, sont à la rue.

L'horizon indépassable du marché sait tracer ses limites sociales. 
 

Rédigé par Canaille Lerouge

Neige en Décembre. Le naufrage est-il climatique

Publié le 28 Décembre 2014

ou d'abord politique ? 

Neige en Décembre. Le naufrage est-il climatique

Au premier abord il semblerait plus naturel de voir tomber de la neige fin décembre que des cerisiers en fleurs monter à l'assaut du ciel, surtout en altitude.


Mieux, et chacun sait ici qu'il n'est pas dans la pratique de Canaille le Rouge de les ménager, mais sur ce coup la responsabilité de nos gouvernants ne saurait être retenue devant une invasion de flocon qui n'ont pas épargné le réseau routier.


Dire si la responsabilité des mêmes aux manettes n'est pas à retenir sur les conséquences immédiates de ces chutes de neige est une autre question sur laquelle La Canaille va revenir. 

Mais d'abord, une observation :
Dans l'urgence, les préfectures ont réussi à faire ouvrir aux sinistrés de la fondue et des forfaits ski les centres de secours qu'ils refusent au SDF. La télé a même montré des lits, des douches et des repas chauds ...pour les automobilistes pas pour les piétons surtout si en plus ils ont un chien. 

Il est vrai qu'un SDF est rarement inscrit sur une liste électorale et que comme ils ne sont pas SDF que quand il neige ils doivent avoir l'habitude alors que ces pôv's citadins vu les trois scrutins à venir faut les protéger.


Revenons à nos chutes de neige. 

Bien sur si le cheminot Canaille le Rouge a une idée sur la question, elle n'en fait pas à elle seule le tour.

Il fut un temps ou l'existence de trains de nuit partant en batterie vers les gares desservant les villégiatures de sport d'hiver permettait d'une part un accès plus démocratique à la neige et limitait tant l'encombrement des stations par des véhicules ventouses que les risque de trombose climatique que nous vivons. 

En un quart de siècle d'alternance politique entre droite et ses composantes, de gauche et les siennes ce mode d'accès sur critères de service public et tarifications d'un abord social a été rayé de la carte mettant sur les routes ceux qui ont encore les moyens de se l'offrir. La SNCF a abandonné le parc matériel pour y répondre ce qui a permis de fermer des établissements d'entretien de fermer des gares et de supprimer les dessertes avec comme but unique de fermer des ateliers et laminer les effectifs. Ceux qui partiront à la neige ne prendront plus le train.

Parmi ceux-là, nombre de micro-trottoir de la presse à la recherche du marronnier hivernal en fleur ont pu recueillir leurs protestations véhémentes. 

À coup sûr sans qu'il y ait besoin de trop filtrer les réponses, pas d'interrogation sur les causes de leur situation. Éventuellement la précédente (SNCF) mais surtout sur le fait que si les routes ne sont pas dégagées à temps ce n'est pas parce que l'hiver, tel Hideki Tojo surPearl Harbor, aurait attaqué par traitrise la flotte automobile alpestre, mais plutôt parce que l'armée de ceux chargés d'en combattre les effets, au nom de la lutte contre les déficits et le droit de laisser les sociétés d'autoroute s'engraisser, a été minée par une trahison qui a pour nom privatisation, sous-traitance et laminage des emplois des DDE-DRE, basculement aux régions et départements par l'État de la responsabilité (financement et entretient) du réseau routier, outil de la continuité territoriale et de l'égalité de traitement en tout point du territoire.


Depuis des mois, les services de secours de la région Rhône-Alpes sont en lutte contre les restructurations de leur organisation : reconfiguration des centres de secours, des bases des DDE, d'hôpitaux même. Des restructuration pas faites pour créer et améliorer cela ne conduirait pas à ces luttes massives, déterminées et longues mal relayées par une direction de la CGT occupée à d'autres choses, mais pour au nom du risque calculé et des économies exigées, raboter les moyens et fabriquer des chômeurs parmi les jeunes par non-remplacement de ceux qui partent en retraite, diminutions des capacités d'intervention par mutation d'office et vieillissement du parc technique non remplacé puisque sans personnel pour l'utiliser.


C'est la trame de l'assistance aux personnes en situation de crise (dont celle météorologique) qui est au cœur de cet affrontement social qui dure depuis des mois.


L'entretien des routes mais aussi les moyens de faire face aux obligations sociales en situation de crise. Michel Etievent depuis sa Savoie faisait remarquer en direct hier soir :


"Dans les embouteillages monstres et la panique en cour dans la Tarentaise, j'ai vu tout à l'heure une ambulance (avec quelqu'un de surement pas frais à l'intérieur) piétiner pendant une demi-heure entre les déneigeuses et les cars bloqués ou en travers et cela aux abords de Moutiers où j'habite... à quelques pas de l'hôpital de moutiers que l'UMP et les socialistes vont FERMER en 2015.....!!!!! Moutiers est au cœur de 450 000 lits touristiques....Imaginez ce que ce sera lorsque l'hôpital fermé, les ambulances devront aller à Albertville (aujourd'hui par neige il faut plus de 2 heures pour y parvenir... et encore!!!)."


Alors que sans être grand clercs il est possible d'affirmer que la quasi-totalité de ceux qui se sont retrouvés bloqués sur les routes de ce samedi soir approuvent (ou gobent) l'argumentation de "lutte contre les déficits publics" et acceptent sans broncher, voire encouragent dans la foulée, l'injection à coup de chasse-neiges transformés en pousseur les capitaux et finances publics s'engouffrer dans les coffres des majors du BTP via le Medef. Il serait cruel de dire qu'ils gouttent à leur médecine et les gamins qui les accompagnent ne sont pas responsables de la chute du civisme qui confine à un panurgisme militant du plus grand nombre de leurs parents.

Ce coup de gueule ne réglera pas les problèmes mais la semaine prochaine, quand ceux qui y sont et après avoir réussi à regagner leur homeland socio-résidentiel viendrons vous raconter leur aventures autour de la machine à café, La Canaille vous aura passé quelques argument pour engager le débat sur le fond.

 

Canaille le Rouge disait en introduction qu'il reviendrait sur les responsabilités, à la réflexion et la relecture, vous ne trouvez pas que c'est fait ?

Rédigé par Canaille Lerouge

« Vente » de l'aéroport de Toulouse : Le crépuscule d'un dieu ? 

Publié le 28 Décembre 2014

Macron est un menteur ! ♫

♪ Macron est un menteur !

♫ Macron est un menteur ! ♪

Macron est un menteur ! ♫

♪ Macron est un menteur ! ♫ ♫ Macron est un menteur !

♫ Macron est un menteur ! ♪ Macron est un menteur ! Macron est un menteur ! Macron est un menteur !  

"vente" de l'aéroport de Toulouse : le crépuscule d'un dieu ?

13 juillet 1919 : première tentative de liaison postale régulière

entre Toulouse et Casablanca (Maroc)

C'est Mediapart qui l'a coincé la main dans le pot de confiture de gingembre : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments qui restent propriété de l’État. [...] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », avait dit le ministre de l’économie.

Toujours selon Mediapart, il avait alors déclaré : « Celles et ceux que j'ai pu entendre, qui s'indignent de cette cession minoritaire de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse, ont pour profession d'une part d'invectiver le gouvernement et d'autre part d'inquiéter les Français »,

Désolé monsieur le bankster mais Canaille le Rouge est retraité et sa seule profession c'est d'être cheminots. Mais par contre si une chorale veut de lui pour changer à tue tête ♫ Macron est un menteur♪ il est pret à prendre des cours de chant. 

C'est que le pacte d'actionnaire non seulement ne lie pas l’État à la Région, au département et à la ville de Toulouse, pour former une majorité de 50,1 % au sein du capital de la société ; mais en plus il lie l’État au groupe chinois Symbiose. Ce pacte d’actionnaires précise de plus - nous révèle Mediapart, et c'est tellement gros que le babytrader à du avouer- que les trois membres du directoire de la société seront désormais désignés par l’investisseur chinois. Au terme d’une clause stupéfiante, l’État a même accepté d’abdiquer tous ses pouvoirs : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’acquéreur dans son offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette offre », précise la clause 2.2.2.

Et, mandarine sur la gelée d'amande, le groupe chinois était non seulement domicilié dans un paradis fiscal ; mais de plus, il n’a pas pu nié que son allié canadien, SNC Lavalin, venait d’être radié pour dix ans par la Banque mondiale pour des faits graves de corruption.

Donc le bankster de Bercy fait des affaires avec une bande d'Al Capone sur le dos de l'emblême de l'historique et vénérable symbole de l'aéropostale.

Quand Canaille le Rouge a entendu le Lucky Luciano en culotte courte des OPA-éronautiques dire qu'il était de gôôĉhe, cela lui a confirmé combien le concept avait perdu toute pertinence. Il n'y a de clarté possible maintenant qu'a énnoncé l'antagonisme entre les progessistes anticapitalistes d'une part et le reste des autres.

Toute autre proposition relève de l'enfûmage.

Rédigé par Canaille Lerouge

Bienvenue au pays où les usagers sont aveugles et les clients rois

Publié le 27 Décembre 2014

La SNCF augmente ses tarifs

elle baisse ses effectifs

elle met des coups de canif

dans le réseau 

bienvenue au pays où les usagers sont aveugles et les clients rois
bienvenue au pays où les usagers sont aveugles et les clients rois

Du 01 01 1938 au 31 12 2014

le réseau ouvert au trafic "voyageurs grandes lignes"

et

son évolution

en gris sur la carte 2014- carte en couleur-, les lignes non électrifiées que prioritairement la SNCF veut abandonner (ce qui ne garantie pas la pérennisation des autres lignes)

La dialectique du fou.

A la SNCF, grace à la cellule marketing, on sait

- Fermer les gares pour y maintenir ouvert des commerces le dimanche.

Fermer les guichets pour ouvrir des supermarchés.

Supprimer des trains mais installer des MacDo

Diminuer les dessertes mais augmenter les tarifs

Devant la colère des usagers qui décident d'en avoir marre d'être pris que pour des clients, les contrefeux s'allument : 

« Cette hausse de 2,6 % s'avère nécessaire à l'amélioration de la qualité du service offert aux voyageurs, car, en 2014, seule la hausse de la TVA avait été répercutée sur le prix des billets »,ce n'est pas la défense du pépys'land qui le dit ainsi mais ses parrains du secrétariat d'état aux transports.

Un peu comme quand il y a suspiscion de bavure Beauvau  parle d'abord de légitime défense.

Mais si les cheminot(e)s agissent pour s'opposer à la casse de leur outil de travaiol qui est votre servoice public, gageons que les silencieux sur la grève des "toubibs skieurs en lutte" crierons à la prise d'otage.
 

Rédigé par Canaille Lerouge

Bonjour, le 1er janvier 2015, vous serez soumis à l'article 20 de la loi de programmation militaire

27 Décembre 2014 , Rédigé par Le Mantois et Partout ailleurs Publié dans #politique

Bonjour, le 1er janvier 2015, vous serez soumis à l'article 20 de la loi de programmation militaire

C'est cadeau. De la part du gouvernement. Pour Noël. Le gouvernement a publié ce 24 décembre le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire. De ce fait, les services de l'Etat ont accès aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) et à toutes les informations transitant par les réseaux nationaux.

Ben oui, la France a peur et pour la défendre, le palais de l'Elysée va surveiller tous ses sujets au 1er janvier 2015, grâce à la loi votée par ses parlementaires-laquais.

Et qui chapeautera ce flicage de la population? Le décret l'a prévu: "un service du Premier ministre chargé des interceptions de sécurité et de l'accès administratif aux données de connexion". Et sans que les opérateurs n'en soient informés.

Quelles données seront fliquées? Toutes les "informations ou documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications". Dur de chez dur de faire mieux.

Peut-être Roger, mais ne sommes-nous pas dans la très démocratique patrie des droits de l'homme et du citoyen? Les "démocrates" qui nous assujetissent, ont prévu un machin-chose-truc comme garde-fous, non?

En effet, c'est la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Or, c'est vraiment un machin-chose-truc sans pouvoir de sanction contre tout abus. De plus, elle ne peut même pas alerter la Justice de madame Taubira vu que le dossier est couvert par le secret défense cher à son pote le ministre de la Guerre.

Bref, la loi de programmation militaire a mis en place un outil de surveillance des sujets de notre grandeur François de l'Elysée.

Le Point, qui n'a rien d'un brûlot révolutionnaire, écrit que ce système "aurait fait pâlir d'envie les pires dictateurs de l'histoire".

Bonjour, le 1er janvier 2015, vous serez soumis à l'article 20 de la loi de programmation militaire

Comme ça trainait dans mes archives, j'ai voulu m'en débarrasser. Mais ça n'a rien à voir du tout avec la situation présente. Aujourd'hui, nous sommes sous la République, grace à sa 5e Constitution qui donne les peins pouvoirs à son président.

Paris, ville lumière, mais pas pour tout le monde

27 Décembre 2014 , Rédigé par Le Mantois et Partout ailleurs Publié dans #politique

Paris, ville lumière, mais pas pour tout le monde

La capitale de la France est administrée par le PS et ses alliés, dont l'un est chargé du logement. La préfecture de police de Paris est sous les ordres du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, du même métal que madame le maire de Paris.

Or, justement en plein Paris, la préfecture de police vient d'afficher dans l’hôtel Voltaire Bastille, 73 rue du Faubourg Saint Antoine, dans le 11e arrondissement, un arrêté d’interdiction immédiate d’habiter à l'encontre des locataires.
Oh, des moins que rien, des Chibanis, des retraités maghrébins, lesquels, après avoir vendu leur force de travail au capital dans des emplois les plus pénibles, ont trouvé refuge pour leurs vieux jours comme locataires chez des proriétaires immobiliers que la solidarité et l'humanité n'étouffent pas.
Bref, les moins que rien dudit hôtel Voltaire Bastille peuvent être expulsés, en plein hiver, dans la 1ère quinzaine de janvier. Motif: pas de gardien muni d'un diplôme de sécurité incendie.

Le DAL est intervenu auprès de municipalité parisienne, choqué par la décision soudaine et inattendue de la préfecture de police.

Droit au logement explique que jusqu'alors, la préfecture de police n'avait rien exigé de tel à la gérante de l'hôtel.

En août, les locataires avaient cessé de payer un loyer à la gérante, ayant découvert que celle ci était l’objet d’un jugement d’expulsion depuis plus d’un an.  
Fin septembre, la gérante a quitté les lieux. Les locataires ont alors commencé à gérer l’immeuble : constituer une association, prendre les abonnements  d’électricité, d’eau, de chauffage et assurer les réparations et l’entretien des lieux.  
Depuis, et sans prévenir ni expliquation, les services de la Préfecture sont passés à deux reprises.  Ils sont repassés le 18 décembre. Prévenu quelques heures avant, les locataires ont fait part de leur intention de rechercher un gardien confirmé, d’assurer une surveillance 24h sur 24 de l'immeuble et du système de sécurité. Peine perdue, l’arrêté a été affiché le 19 décembre, tuant tout espoir de différer la décision.
Cet arrêté permet donc à la préfecture de police de faire évacuer l’hôtel avant le relogement progressif des habitants qui avait été annoncé par la Ville de Paris. Cette évacuation aurait lieu dans les premières quinzaines de janvier, selon la Préfecture de police. 
Droit Au Logement, dénonce cette décision arbitraire de la PPP, prise juste avant les fêtes de fin d’année,  sans discussion  préalable avec les locataires, qui met en cause l’engagement des pouvoirs publics de respecter la trêve hivernale et surtout a pour conséquence de fragiliser des personnes âgées, souvent en précarité sociale.
DAL demande à la PPP de faire preuve d’un peu de souplesse, afin de ne pas en arriver à une expulsion forcée par un petit matin d’hiver, perspective inacceptable.
UN TOIT C’EST UN DROIT !

 

Samedi 27 décembre 2014

Loi MACRON: ils nous enfument avec des SONDAGES BIDONS !

Emmanuel-Macron

 

Sondage sur l'accord des Français avec la "Loi Macron" : une carabistouille de plus...

Par Hélène Y. Meynaud, auteure avec Denis Duclos du livre « Les sondages d’opinion », Editions La Découverte, coll. Repères, quatrième édition 2007.

Les 11 et 12 décembre 2014, l’entreprise de sondages ODOXA a réalisé pour i-télé (émission CQFD) un sondage sur un échantillon de 1002 personnes représentatives des Français, posant par internet trois questions censées concerner la loi présentée par le Ministre de l’Economie (appelée improprement Loi Macron, puisqu’elle n’a pas encore été votée). Déjà, il faut savoir que les sondages par internet sont les moins fiables, les plus fiables étant ceux réalisés en « vis-à-vis ». 

Ce projet de loi, appelée ironiquement « bombe à Macron [1] » est un concentré fourre-tout des projets les plus fous du MEDEF : qui vont de la suppression du délit d’entrave, au dessaisissement des juges Prud’hommaux, le contrat de travail relevant désormais du droit civil, au remplacement des trains Ter par les autobus. Personne ne connait tous les articles de cette loi, personne n’est donc capable de dire si il est d’accord ou pas d’accord. 

La première question : 

Portée de la loi Macron sur l’économie française 

A propos de la loi Macron qui prévoit d’ouvrir à la concurrence certains secteurs etcertaines professions réglementées et à réformer le droit du travail, en autorisant sous certaines conditions le travail le dimanche, diriez-vous qu’elle est pour l’économie Française 

Importante : 36% 

Pas importante : 63%

Cette question teste 4 actions différentes avec celle de l’autorisation du travail du dimanche. Qu’est-ce qui est important parmi ces 4 propositions ?  Par ailleurs « important » ne signifie pas accord. Ce mot important peut aussi bien signifier « Important par ce que c’est bien » que « important parce que c’est une catastrophe ». Le vocable « important » est choisi pour cela : pour créer un consensus mou. 

Par ailleurs, le projet de loi « ne réforme » pas le droit du travail, mais le déconstruit méthodiquement, supprime des protections fondamentales dans le monde du travail. 

En ce qui concerne le travail du dimanche, c’est un grand classique. On demande aux personnes interrogées si elles sont d’accord avec le travail du dimanche… pour les autres, pas pour elles forcément. Si on posait la question de manière plus précise : « seriez-vous prêt à travailler le dimanche pour augmenter les profits de votre entreprise », le taux d’accord chuterait grandement. C’est ce qui a été constaté en ce qui concerne le questionnement sur le travail à temps partiel, plébiscité en général, dédaigné pour soi. 

La deuxième : 

Loi sur le travail du dimanche : régression ou avancée sociale ? 

A propos de la loi sur le travail du dimanche, diriez-vous plutôt qu’il s’agit d’une régression ou d’une avancée sociale ? 

Avancée 59%  (62% des électeurs de droite) 

Régression 41% (51% des électeurs de gauche)

Il serait bien intéressant de savoir qui sont ceux et celles qui pensent que c’est une régression. Serait-ce précisément les classes populaires qui assument les tâches dominicales dans le commerce de distribution ? Odoxa ne précise pas.

La troisième, déconnectée des deux autres, demande aux personnes interrogées dans ce sondage de se positionner sur un personnage et non sur des actions à venir : 

Avez-vous une très bonne, plutôt bonne, plutôt mauvaise ou très mauvaise opinion d’Emmanuel Macron ? 

Bonne opinion 53% (sympathisants de gauche 60%) 

Mauvaise opinion 46% (sympathisants de droite 51%)

Cette question teste plutôt le rapport à la personne d’un ministre en exercice, dit de gauche, plutôt que l’avis précis sur chacun de ses projets de restauration d’une société aristocratique.

Comment, à partir de ces trois questions, peut-on affirmer tranquillement que les Français sont d’accord avec la « loi MACRON » ? C’est un pur outil de propagande politique, juste une carabistouille de plus. 

 

[1] Terminologie reprise d’André Chassaigne

Hélène Yvonne Meynaud 

source: blogs.mediapart.fr 

Lu sur le blog de Cyril LAZARO 

Les cons ça ose tout … c’est même à ça qu’on les reconnait…

27 Décembre 2014

A Villejuif, ils débaptisent le parvis Georges Marchais…

A Angoulême ils créent du mobilier urbain comme à Guantanamo…

Pour fêter la Noël et cette chrétienté dont ils s’affirment les tenants quand il s’agit d’en faire une manifestation de la haine des autres…

Danielle Bleitrach

Le roi est leur ami, ils ont des costards taillés sur censure.

Publié le 26 Décembre 2014

Quand ils mangent

à sa table,

c'est avec

des ciseaux comme fourchette ?

C'est historique, les soce-dem ont un faible pour les dictateurs

Télé matin, chaine dite du service public,  24 décembre 2014 vers 8h40 :

"Festival du cinéma marocain.

Le pays de la liberté pour les producteurs et les réalisateurs

C'est là où il faut être pour être vu, comme à Cannes."

Bref la présentatrice presque en pâmoison, l'animateur d'opiner du bonnet.

Le Maroc ce grand pays de liberté culturelle etc...

Sauf qu'au même moment, "Exodus" (version 2014 des 10 commandements) de R Scott est interdit de séjour sur les écrans du si démocrate Mohamed numéro 6. 

 

Les Agence de presse, 26 décembre :

« Je viens de recevoir des menaces des équipes du CCM [Centre cinématographique marocain, équivalent marocain du CNC, ndlr] si la projection d’Exodus est maintenue », a expliqué Hassan Belkady, directeur du cinéma Rif à Casablanca, au magazine Tel Quel. Sur ce même site, un employé du multiplexe Megarama, qui vient de retirer tout le matériel promotionnel sur le film, dit avoir reçu l’ordre de ne pas s’exprimer sur le sujet. L’interdiction du film serait effective sur l’ensemble du territoire marocain.
 

Sur les très longs métrages un peu gore et autres péplum ou oeuvres de fiction vantant les despotes divers, seul BHL (qui n'a toujours pas pris le maquis dans le Rif) a droit de cité sans visa de controle.

Le roi est leur ami, ils ont des costards taillés sur censure.

A peine les derniers projos d'éteint et le pamarès annoncé, la dictature repris ses droits et la social-droite d'ici conforté ses liens avec la dictature.


 

La Canaille ne sait pas si un festival du Film se tiendra au Caire ou à Alexandrie mais Sissi en Egypte qui là n'est pas impératrice mais dictateur, concernant cet Exodus a pris la même décision.

Le péplum de Ridley Scott a été interdit de diffusion en Egypte, à cause « d’imprécisions historiques et religieuses », rapporte le site égyptien youm7. 

Comme avec Sissi, qui était aux marches du palais (pas de Cannes mais de Blummollet), il y a deux semaines, l'axe Rabat Paris fonctionne d'un même feu de dieu.

Mais nous apprend le Monde les producteurs censurés savent faire la part du feu puisque :

"Le Maroc est, en revanche, une terre d’accueil pour le tournage de productions cinématographiques étrangères, dont Kingdom of Heaven (2005), de Ridley Scott, un habitué des tournages au Maroc. 

Il est vrai qu'ici, "silence on tourne", inutile de le demander : le silence est LA loi, c'est plutôt "silence ou tu meurts"

Entre deux claps, l'armée et la police politique du pantin du capital dans l'ouest maghrebin continue de tuer, emprisonner et torturer mais comme Aréva et autres y trouvent leur compte, Fabius comme à Kiev se tait et Blummollet promet assistance.

Le capital n'a pas de patrie il n'a que des coffres et des serviteurs.

Rédigé par Canaille Lerouge

Chômage: père Noël, vous êtes vraiment une ordure!

24 Décembre 2014 , Rédigé par Le Mantois et Partout ailleurs Publié dans #politique

A monsieur le père Noêl qui êtes aux cieux

Comment se fait-il que le chômage atteint des sommets en ce mois de décembre 2015?

La France n'a-t-elle pas donné à l'UE capitaliste, Pierre Moscovici, lumière entre les lumières pour la concurrence libre et non faussée des profits et de l'évasion fiscale?

La France n'a-t-elle pas offert des milliards d'euros au patronat pour satisfaire Bruxelles et le FMI?

Le Parlement français n'a-t-il pas adopté un plein tombereau de lois antisociales?

Le gouvernement de la France ne gère-t-il pas loyalement les intérêts du capitalisme?

Et la loi Macron, du ministre de la banque Rothschild, qui va faire beaucoup pour plaire au grand capital?

Alors monsieur le père Noël, pourquoi cette hausse du chômage: 5, 176 millions de sans travail, soit 22.100 de plus en un mois?

Merde père Noël, ça sert à quoi que mes députés-laquais se décarcassent et que les "frondeurs" fassent de l'esbrouffe

Signé: Sa grandeur François de l'Elysée.

Chômage: père Noël, vous êtes vraiment une ordure!

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Jeudi 25 décembre 2014

Hollande : encore la peur d'un livre d'un ancien conseiller ?

Le Noël dont rêve Aquilino Morelle

Le Point - Publié le 22/12/2014 à 07:00

L'ancien conseiller de Hollande pourrait échapper à une trop lourde sanction disciplinaire. Une insulte à l'égalité de traitement des fonctionnaires et... à la décence.

Aquilino Morelle pourrait bénéficier d'un décret spécial qui lui permettrait d'éviter une lourde sanction disciplinaire.Aquilino Morelle pourrait bénéficier d'un décret spécial qui lui permettrait d'éviter une lourde sanction disciplinaire. © Fred Dufour / AFP
 

Aquilino Morelle va peut-être bénéficier, pour Noël, d'un décret spécial qui le préserve d'une sanction directement infligée par le chef de l'État, comme le prévoient les textes en vigueur. Mediapart a révélé, fin novembre, ce projet fou, qui vise à changer les règles disciplinaires à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Il est question que ce soit le chef de ce service administratif, et non plus le président de la République, qui soit chargé de prononcer une sentence. Pourquoi cette modification, qui ne s'applique ni à l'Inspection des finances, ni à celle de l'administration, ni à aucune autre, mais seulement à celle des affaires sociales ?

Ce texte ne vise en fait qu'une seule personne, Aquilino Morelle, qui a rejoint l'Igas après ses études à l'Ena. Cet homme-là n'est pas un haut fonctionnaire comme les autres. Il a été le conseiller politique deFrançois Hollande à l'Élysée. Un conseiller très écouté, et répudié après la révélation de deux affaires : quand il était inspecteur général des affaires sociales, il a fait des "ménages" (des missions) pour l'industrie pharmaceutique en omettant de demander une autorisation au corps d'inspection auquel il appartient. Quand il était à l'Élysée, il a fait venir, sur son lieu de travail, un cireur pour prendre soin de ses chaussures. Une posture difficile quand on assure, en toute modestie, avoir été pour le président une "boussole" qui "montre la gauche". 

Le livre qui fait peur

Le décret en préparation semble répondre à un double objectif, strictement lié à la personne d'Aquilino Morelle : faire en sorte que François Hollande ne soit pas celui qui sanctionne ou qui absout ; réduire au minimum la punition qui peut tomber sur le fautif. Pourquoi le président renonce-t-il soudain à une de ses prérogatives ? On n'ose imaginer que cette attitude ait à voir avec le fait qu'Aquilino Morelle s'agite dans Paris depuis quelques mois pour trouver l'éditeur le plus offrant afin de livrer ses mémoires, qu'il promet "saignantes". Il serait terrible que François Hollande renonce à exercer sa fonction dans toute sa plénitude pour tenter de gagner la clémence de cet auteur d'un jour.

De plus, il est impossible de loger les inspections générales de l'État à des enseignes différentes, alors que ces corps prestigieux ont justement pour raison d'être le contrôle des administrations. Un tel système de "deux poids, deux mesures" risque tout simplement de discréditer la haute fonction publique. Enfin, il n'est pas décent que le président de la République réponde par une petite astuce réglementaire aux rodomontades vengeresses proférées par un ancien membre de son premier cercle. C'est une simple question d'esprit républicain. Il reste donc à espérer qu'Aquilino Morelle, quand il mettra ses souliers bien cirés sous le sapin de Noël, n'ait aucune chance d'y trouver le moindre cadeau de l'Élysée

Installées ou démontées en catimini

Publié le 26 Décembre 2014

A Angoulême

c'est la municipalité

qui est

grillée

la privatisation des bancs publics en échec.

Installées ou démontées en catiminiInstallées ou démontées en catimini

Angoulême : réalités 2014 & projet municipal 2015

A Angoulême, "BD", cela peut dire plusieurs choses : ce peut être "bande dessinée" et son festival le plus souvent calé par ses organisateurs sur des valeurs humanitaires. Mais hors festival, ce peut-être "beaux dégueulases", "bande d'...(ce que vous voufrez)...".

En tous cas le maire et sa cliques, qui à coup sûr doivent faire venir presse et TV quand ils donnent au restau du coeur ou au charity bizness et autres solicitations, veillant pour l'occasion à ce que les bénéficiaires soient cantonables dans la ZUP, toute cette cohorte de marchands du temple ont du faire machine arrière. Comme quoi lorsque le peuple (certains disent les gens mais le peuple est fait de gens et le mots sonne plus fort, plus dynamique et porte une idée de rassemblement) décide de prendre sa vrai place il peut faire plus que bouger les lignes : il peut faire tomber des grilles.

Le maire (UMP) pour masquer ce désavoeux populaire vexé a précisé :

"Non pas parce que le projet est abandonné, mais parce que ce serait dangereux. Jeudi, en signe de contestation, des jeunes s'étaient en effet introduits dans les cages. «Elles seront donc réinstallées», précise le maire, mais plus tard, quand elles pourront être remplies de galets."

C'est une excellent idée comme cela, prochaine évolution des consciences escomptée, la population disposera de stock de munitions pour leur balancer sur le coin de la figure. 

Installées ou démontées en catimini

Pour garder son siège, supprimer celui des autres.

Belle définition du clientélisme électoral.

Il parait que la décision a été prise en concertation avec les commerçants du lieux où ces cellules ont été installées. A se demander si parmi ces penseurs le père de l'un d'eux n'avait pas été gardien à Poulo Condor (bagne indichinois à l'époque de la France de l'Empire ou les coloniaux français- jusqu'en 1954- entassaient dans les célèbres cage à tigre digne héritière de celle d'ici Louis dit le onzième, les opposants et singulièrement ceux des patriotes qu'ils ne faisaient pas disparaitre)

Canaille le Rouge habiterait dans le coin, avec ou sans grilles démontées, et sauf dénonciation publique durable affichée in situ de telles pratiques par les marchand du temple local, il sait chez qui il ne mettrait plus les pieds.

Rédigé par Canaille Lerouge

Pour les fêtes, offrez-vous un spectacle...

Publié le 25 Décembre 2014

...vivant

avec des comédiens

sortis de l'intermittence

Pour les fêtes, offrez-vous un spectacle...

Des comédiens pour espionner les collègues? La CGT a saisi la justice pour dénoncer "la mise en place d’un système visant à infiltrer le syndicat" et surveiller le personnel d'un groupe de maisons de retraite.

Ils s'appellent Bastien, Fabien et Guillaume. Ces "acteurs de métier" ont été embauchés en 2010 au sein de l'exploitant de maisons de retraite et cliniques privées Orpea-Clinea, n°2 du secteur en Europe, dans le cadre d'"un système organisé de surveillance", affirme l'avocat de la CGT Sofiane Hakiki.

Sollicité, le groupe n'avait pas réagi dans l'immédiat.

Ces pratiques avaient été révélées par le magazine L'Expansion en mars 2012, et détaillées début décembre dans Le Canard enchaîné.

"Sous couvert de gestion préventive du risque social, le but était de prendre le pouls social, repérer les hostilités à la direction et ensuite approcher le syndicat qui semblait le plus dangereux", décrit Me Hakiki.

Contrats de travail en poche, les faux salariés recrutés notamment comme brancardier ou agent d'entretien ont été envoyés en "observation" sur les sites de L'Haÿ-les-Roses, Andilly et à Lyon, selon les pièces qui étayent la plainte contre X déposée mardi au parquet de Paris et consultée par l'AFP.

Première étape pour l'"implant": se fondre dans la masse, puis "copiner avec les collègues", et enfin "prendre la défense de leurs intérêts jusqu'à se faire élire aux élections professionnelles", détaille l'avocat.

L'espionnage de salariés n'est pas une pratique nouvelle. Disneyland Paris a été condamné à 150.000 euros d'amende pour avoir espionné des candidats à l'embauche en puisant dans les fichiers de police, comme Lidl, condamné en Allemagne à une amende de 1,5 million d'euros pour avoir fait surveiller des employés par des détectives.

Un contrat avait été passé en 2010 entre le groupe et la société de renseignements privée GSG, spécialisée dans le "conseil en gestion de risque social". Son nom est apparu dans l'enquête sur des soupçons de surveillance illicite de salariés d'Ikea ouverte à Versailles depuis 2012.

Facturé 12.500 euros HT par mois au groupe, chaque "implant" rendait compte de ses observations: seize rapports hebdomadaires ont été adressés à la DRH entre le 22 mars et le 4 septembre 2010.

Mais faire appel à des comédiens apparaît comme une méthode "assez inédite", pour Jean-François Amadieu, professeur à l'université de Paris 1, spécialiste des relations sociales. "De nos jours, les informations sont plutôt glanées sur les réseaux sociaux. Les employeurs adorent farfouiller sur internet."

(Info glanée dans la dépèche du midi du 24/12/2014)

Rédigé par Canaille Lerouge

Vendredi 26 décembre 2014

« Le M'PEP fait le choix d'être aux côtés des classes dominées ». (M'Pep)

APRES LE CONGRES DU M’PEP

Par le Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP).

Le 20 décembre 2014.

Le M’PEP a tenu son IIe congrès du 5 au 7 décembre 2014 à Saint-Denis (93). Une profonde réorientation stratégique a été décidée. Le premier article l’exposant est présenté ci-dessous.

Quand le M’PEP a vu le jour, en mai 2008, il rendait publique une « déclaration d’intention politique » dans laquelle on pouvait lire : « trois ans après cette victoire historique [celle du « non » au référendum du 29 mai 2005 sur la constitution européenne], le paysage politique français est un champ de ruines ». Il était noté que « l’incroyable élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République » faisait « honte à la France » et qu’elle n’avait été permise « que par la faillite de la gauche : renoncements, calculs politiciens, sectarismes, jeux des egos » qui avaient « provoqué l’échec et ne semblent plus avoir de fin  ». Le M’PEP poursuivait : « toute la gauche française est à reconstruire. Elle est en haillons et n’a plus de fondements idéologiques solides. Une partie d’entre elle s’est même inscrite dans le cadre intellectuel du néolibéralisme, ne cherchant, timidement, qu’à freiner les conséquences de la mondialisation capitaliste. Elle s’est résignée. Elle a capitulé. Fascinée par le martèlement idéologique de la droite et du Medef, cette gauche a perdu l’initiative et se retrouve impuissante à s’engager sur la voie d’un projet de société libéré de l’emprise du capitalisme ».

Le M’PEP, lors de sa création, considérait qu’il fallait « engager dès à présent une bataille de fond pour ouvrir un nouveau cycle idéologique, culturel, philosophique et politique : celui de l’épuisement de la pensée néolibérale et de l’avènement d’un socialisme du XXIe siècle. Il faut organiser le réarmement idéologique et culturel de la gauche. La gauche doit se décomplexer et renouer avec son ancrage populaire. Il faut faire grandir l’idée et construire une nouvelle force politique de gauche, à vocation majoritaire et internationaliste ».

Ces six dernières années, le M’PEP a donc appliqué cette ligne politique. Il a développé les grands axes d’un programme de rupture avec les politiques néolibérales qui ne soit pas simplement proclamatoire. Ce programme général pointe tous les obstacles à surmonter, dessine une chronologie et articule les mesures nécessaires. Il concerne la financiarisation de l’économie, le libre-échange généralisé, la mutation écologique des modes de production et de consommation, le chômage et surtout le remplacement des espaces politiques dépendant des souverainetés nationales par des institutions ou des traités supranationaux, comme l’Union européenne (UE) et l’euro, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (Otan), la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Ce faisant, le M’PEP brisait tous les tabous, à « gauche », qui empêchaient jusqu’alors une pareille démarche, alors qu’elle aurait dû apparaitre évidente à tous. Si ce n’est pas le cas depuis tant d’années, c’est que de puissants verrous idéologiques empêchent les partis qui se réclament de la « gauche », dans la diversité de ses composantes, y compris ce qui est appelé la gauche « radicale » ou la « vraie » gauche, d’adhérer à ces ruptures pourtant nécessaires. Elles sont en effet l’unique moyen de redonner du pouvoir aux classes dominées, au sein du seul espace institutionnel dans lequel elles ont pu et peuvent encore peser, à savoir les nations.

Le M’PEP n’avait aucune illusion sur le Parti socialiste. Ce dernier, disposant de la présidence de la République et de la majorité absolue à l’Assemblée nationale depuis le printemps 2012, est resté dans l’axe stratégique qu’il avait décidé en 1982-1983 avec le « tournant de la rigueur ». Considérant que les nations n’avaient plus aucune marge de manœuvre dans le cadre de la mondialisation, de l’Union européenne, de l’euro et de l’Otan, le gouvernement socialiste-EELV a mené une politique d’inspiration néolibérale, dans la parfaite continuité, sur le plan social et économique, du prédécesseur de François Hollande à l’Elysée : Nicolas Sarkozy.

Le seul évènement politique nouveau de ces dernières années a été le lancement du Front de gauche. Le M’PEP a observé sa création avec intérêt et espoir et a même demandé à en faire partie. Il a multiplié les initiatives pour s’en rapprocher, a appelé à voter pour lui aux élections européennes de 2009, aux régionales et à la présidentielle de 2012. Malheureusement, le Front de gauche a montré qu’il ne souhaitait pas s’extirper du poids de l’idéologie dominante sur des questions décisives comme la souveraineté nationale, la sortie de l’euro et de l’Union européenne, la lutte contre le libre-échange et le chômage, la démondialisation. Il régresse électoralement depuis son pic du premier tour de l’élection présidentielle de 2012.

Plusieurs années d’efforts ininterrompus de notre Mouvement pour que le Front de gauche accepte dans son rassemblement les forces politiques qui, comme le M’PEP, mettent en avant ces ruptures nécessaires, ont été vaines. Il est apparu au contraire que le Front de gauche fédérait des formations politiques qui pensent pouvoir concilier antilibéralisme et même anticapitalisme sans les conjuguer avec la souveraineté nationale et la rupture avec l’ordre néolibéral mondial et européen. Il fait perdurer ces impasses tout en se parant de l’image du renouvellement de l’alternative idéologique au néolibéralisme. En réalité les fondamentaux idéologiques du Front de gauche, malgré un discours qui peut apparaître radical, sont parfaitement compatibles avec ceux du PS dont l’acceptation de la mondialisation capitaliste et l’ordre néo-libéral imposé à l’Europe par l’UE, la monnaie unique, le dépérissement de l’Etat-nation, le transfert de souveraineté vers les instances européennes, le libre-échange.

Cependant, la base d’un certain nombre de composantes du Front de gauche s’oppose à la stratégie de ses dirigeants, sans que cela ne se traduise pourtant par le moindre changement. La direction du Front de gauche, comme celle du PS, est devenue un des acteurs les plus importants de l’idéologie postnationale : elle entretient l’illusion qu’un changement radical est possible de l’intérieur de l’Union européenne, sans rupture avec l’ordre néolibéral et ses institutions. Elle n’a jamais tenté d’en sortir et n’en exprime aucune intention. Son idéologie se veut parfaitement compatible avec celle du Parti socialiste. C’est la notion même de gauche qui est aujourd’hui interrogée, ainsi que la pertinence d’un clivage gauche-droite qui apparaît de plus en plus factice.

Il faut donc tirer toutes les conséquences de cette faillite de la gauche qui s’est vue magistralement confirmée aux élections municipales et européennes de 2014. Une nouvelle étape est donc nécessaire pour le M’PEP. Notre Mouvement veut lever les blocages par ses propres moyens, sans plus ménager les acteurs, à « gauche » comme à droite et à l’extrême droite, qui les font activement perdurer. Tout indique que le PS et le Front de gauche portent une très lourde responsabilité, le premier dans la mise en œuvre volontaire des politiques néolibérales, et le second dans l’absence de toute réponse adaptée à l’offensive agressive du néolibéralisme. Telles sont les raisons des défaites successives des classes dominées. Refuser ce devoir d’inventaire sur ce qu’est devenue la « gauche », ménager ses dirigeants actuels qui campent sur leurs positions, notamment sur leur vision négative de la souveraineté nationale, c’est laisser croire qu’un espoir est possible sans révision fondamentale de l’idéologie de la « gauche » sur cette question. Seul le M’PEP, en tant que parti politique, est en mesure de mener ce combat.

Le moment que nous vivons est historique. Les tendances délétères des logiques néolibérales qui se sont déployées depuis les années 1970 atteignent leur paroxysme sous nos yeux. Elles aboutissent à une crise systémique sans précédent depuis les années 1930. Les classes dominées ont compris à quel point la « gauche » s’est révélée inutile et impuissante, quand elle ne justifiait pas carrément leurs logiques sous-jacentes : faire sortir les choix économiques fondamentaux de la sphère du politique, en dissolvant les souverainetés nationales. Les classes dominées attendent donc que les mouvements politiques, quels qu’ils soient, rompent avec cette évolution pluridécennale néfaste pour elles, qu’ils ne justifient plus la destruction du pouvoir des peuples dans leurs Etats, et qu’ils se proposent de briser cette tendance mortifère.

Le M’PEP fait le choix d’être aux côtés des classes dominées. Il veut leur redonner une configuration institutionnelle qui leur accorde la place centrale, et qui permette enfin de renouer avec la victoire dans la lutte contre le capitalisme et pour la démocratie. S’il faut pour cela dénoncer les dirigeants de la « gauche » actuelle, le M’PEP y est prêt désormais. Il a essayé vainement pendant six ans de briser l’omerta sur ce qui constitue le cœur idéologique de l’impasse politique pluri-décennale de la gauche « radicale » : le rejet de la souveraineté nationale.

Le M’PEP va maintenant assumer clairement et visiblement qu’il est un parti politique. La nouvelle étape dans laquelle s’engage le M’PEP est la conséquence logique de cette analyse.

Démunies de partis politiques défendant structurellement leurs intérêts, les classes populaires et moyennes, c’est-à-dire les classes dominées, ont besoin que de tels partis apparaissent. Ils permettent aux classes dominées de s’organiser. C’est pourquoi le M’PEP se fixe l’objectif d’être le parti politique de défense et d’organisation des intérêts de ces classes sociales, par la rupture avec l’ordre néolibéral mondial et européen.

Il est le parti de la démondialisation et de la libération nationale !

Adhérez au M’PEP !

Analyse du projet Macron : en route pour l’esclavage ?

 

Un projet qui porte sur le droit du travail, fait par un ministre de l’économie. Pour la méthode, c’est un retour au milieu du XIXème siècle, avant qu’on invente un ministère du travail. Sur le fond, cela risque d’être un retour au début du XIXème siècle si la modification du code civil est maintenue.

Un projet dont le titre III, étonnamment intitulé « TRAVAILLER » donne toute la mesure. On ne fera pas l’injure de penser qu’une loi dite « Pour la croissance et l’activité » montre du doigt les fainéants de chômeurs ou l’indolence des travailleurs dans un pays où leur productivité est une des plus fortes du monde, mais on peut sans doute y voir le vivre pour travailler opposé au travailler pour vivre.

Un tel projet ne doit pas seulement être analysé pour ce qu’il est, il faut aussi le traduire avec nos mots, tant depuis une trentaine d’années la syntaxe patronale a envahi lois, accords collectifs, médias et hélas de plus en plus souvent contaminé le discours des « partenaires sociaux ». Des licenciements pour motif économique aux plans de « sauvegarde de l’emploi » en passant par les plans « sociaux », du chômage partiel à l’ « activité partielle », de l’exploitation des travailleurs à la « compétitivité », des qualifications collectives aux « compétences » individuelles, du droit à la formation à l’obligation de « formation tout au long de la vie », des contrats de merde aux « contrats courts » ou « aidés », du revolver sur la tempe au « dialogue social », il est difficile d’échapper complètement au lavage de cerveau quotidien qui leur permet d’affirmer sans honte et sans grand risque d’être vraiment contredit que ce qui est noir est blanc.

Reste enfin la tactique qui consiste à mettre en avant, pour cacher le reste, ce qui fera discussion, en boucle, dans les médias : le travail du dimanche ! Qu’on limitera ensuite volontiers à la question du nombre à la discrétion du maire (5 ou 12), ce qui permettra ensuite, en fonction du rapport de forces à trouver un nombre (7, 9 ?) qui apparaîtra comme un compromis et pourra laisser l’impression qu’il y a eu finalement beaucoup d’agitation pour rien. D’où l’urgente nécessité de détailler ce « rien » :

1/ Code civil : le retour à 1804 et la suppression du droit du travail

Le droit du travail repose sur la réalité de l’exploitation des travailleurs qui, en langage juridique est nommée « subordination ». Le salarié est aux ordres, soumis à son employeur pour son embauche, son contrat, l’exécution de son contrat et son licenciement. L’exact contraire du droit civil dans lequel les deux parties sont à égalité. Il a donc été ajouté dans le code civil actuel que les contrats de travail étaient exclus de ce droit entre égaux, le code du travail servant précisément à limiter pour partie l’arbitraire patronal.

Le projet MACRON, sans qu’aucun média ne le soulève, abroge l’alinéa qui, dans le code civil, exclut les contrats de travail. Ce n’est ni plus ni moins que la suppression du droit du travail. Un retour à 1804, au code Napoléon, et à la loi Le Chapelier : plus aucune entrave à la liberté d’exploiter. Il suffira au patron, pour chaque litige, d’obtenir « l’accord » du salarié et aucun juge, prud’homal ou non, ne pourra venir troubler cet « accord » au nom d’un quelconque droit du travail. Travailler le dimanche, la nuit, 12h par jour, 60h par semaine, pour un demi-SMIC...du moment que le salarié est « d’accord ».

A y regarder de près, cette incroyable tentative du gouvernement et du MEDEF n’est pas si nouvelle : elle est ici et là inscrite déjà dans de plus en plus nombreuses dispositions du droit du travail, qu’il s’agisse d’ « accords collectifs » signées par des organisations syndicales et/ou de lois : ainsi, dès décembre 1981, un accord collectif permettait de faire faire 12 h x 12 jours = 144 h à un salarié agricole avec son « accord », l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 permettent de ne pas respecter le plancher de 24 h avec l’ « accord » du salarié. Et, pour le travail du dimanche, il serait, pour l’essentiel, réservé aux « volontaires ». Ce « volontariat », dont Gérard Filoche ne cesse de répéter qu’il n’existe pas en droit du travail, on en mesure toute l’irréalité quand l’ex présidente du MEDEF n’a pu trouver mieux que l’oxymore de « soumission volontaire ».

2/ Prud’hommes : la mise à mort

Le projet MACRON est un nouvel arsenal pour casser plus encore ce qui reste souvent le seul recours pour les salariés. Les conseillers prud’homaux se voient soumis à un contrôle plus fort, une vraie tutelle ; leurs conditions de travail ainsi que le rapport de force pour les conseillers salariés sont dégradés ; se met en place une justice expéditive et forfaitaire répondant ainsi aux demandes constantes du MEDEF déjà avancées dans l’ANI du 11 janvier 2013 et la loi qui les ont consacrés :

21/ extension du pouvoir des juges départiteurs, qui pourront assister aux assemblées générales du conseil de prud’hommes, pourront réunir son président et vice-président, et pourront remplacer le conseil de prud’hommes en cas de problèmes de fonctionnement de celui-ci.

22/ extension de la formation restreinte (2 conseillers au lieu de 4), sur demande du bureau de conciliation. Une nouvelle procédure qui aura comme conséquence inéluctable un engorgement supplémentaire et des jugements expéditifs encore plus défavorables aux salariés.

23/ suppression possible de la case « bureau de jugement » et renvoi au juge départiteur (« de droit » et sans possibilité de recours) dans les trois cas suivants : si le bureau de jugement estime que la formation restreinte décidée par le bureau de conciliation (« et d’orientation ») ne s’imposait pas ; si le bureau de conciliation et d’orientation le décide dans le cas où « toutes les parties le demandent » ou bien en cas de partage du bureau de conciliation !

24/ Contrôle et organisation de la « démission » des conseillers prud’homaux : Un décret va désormais fixer un délai au-delà duquel un conseiller prud’homme sera désormais considéré comme « démissionnaire » s’il ne satisfait pas à une nouvelle « obligation de formation initiale et continue. ».

25/ Une suspicion et un contrôle institutionnalisés : Un décret va établir un « recueil des obligations déontologiques des conseillers prud’hommes ». Le projet MACRON donne une idée du contenu de ce recueil qui permettra toutes les mises à l’écart de conseillers qui déplaisent : à l’ « indépendance » et à l’ « impartialité », auxquelles sont astreints tous les juges, pour les conseillers prud’hommes, se rajoutent la « dignité », la « probité » et un comportement de nature « à prévenir tout doute légitime à cet égard », l’abstention « de tout acte ou comportement à caractère public incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions » et, last but not least, « Leur est interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ».

26/ Des sanctions renforcées : Les conseillers prud’hommes sont considérés par la loi MACRON comme des salariés soumis au pouvoir disciplinaire d’un employeur : sont créées deux nouvelles sanctions, l’ « avertissement » (sans recours possible car censé ne pas être une sanction) et le « blâme » ; est également créée l’équivalent de la mise à pied à titre conservatoire. Quant à la « déchéance » provisoire possible, elle est allongée (de 5 à 10 ans) et une déchéance définitive est créée. Une « commission nationale de discipline » est créée.

27/ La représentation deviendrait obligatoire en appel ! et les défenseurs syndicaux, déjà très peu nombreux, pourraient avec un nouveau statut être introuvables aussi bien aux prud’hommes qu’en appel. Désormais les salariés devront soit prendre un avocat, soit trouver un défenseur syndical dont le projet MACRON prévoit un contrôle de sa désignation et la possibilité de radiation administrative.

28/ Moins de juges pour juger et des juges « mieux » choisis. Le projet MACRON innove en créant la notion de « litiges sériels ». Sans recours possible, le premier président de la cour d’appel ou le président de la Cour de cassation pourra décider de faire juger plusieurs affaires par un seul conseil de prud’hommes, qu’il choisira ! Et ce conseil pourra se dessaisir de lui-même ou « si toutes les parties le demandent » au profit d’un juge départiteur lui-même désormais choisis parmi les juges du TGI, choisis eux-mêmes par le président du TGI « prioritairement en fonction de leurs aptitudes et connaissances particulières ». Si avec ça, les patrons ne gagnent pas à tous les coups...

29/ Un bonus, les avocats d’entreprise ! Ce cadeau anglo-saxon est une bonne nouvelle pour les patrons qui pourront se payer ces DRH bis qui vont accroître l’inégalité des salariés devant la justice. Même si, contrairement au projet initial, ils ne plaident pas, comment ne pas voir le poids dont pèseront ces salariés qui devront leur emploi à leur capacité à conforter le pouvoir patronal, en leur évitant des erreurs préjudiciables, en préparant au mieux pour les prud’hommes arguments juridiques et fausses attestations de salariés mieux ficelées.

3/ Inspection du travail et sanction de la délinquance patronale : toujours moins

L’inspection du travail a déjà vu son indépendance foulée au pied par le décret SAPIN de mars 2014. Le projet d’ordonnance MACRON en est la suite que SAPIN n’avait pas eu le temps de terminer.

Pour les sanctions, les patrons vont échapper et aux juges et aux inspecteurs du travail : des amendes pénales vont être transformées en amendes administratives et l’administratif ne sera plus l’inspecteur du travail mais son supérieur hiérarchique au niveau régional, pas moins, le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation et, accessoirement du travail et de l’emploi (D.I.R.E.C.C.T.E) dont le seul intitulé permet de mesurer le degré d’indépendance par rapport au patronat qui échappe ainsi au procès-pénal et accède à tous les arrangements possibles entre amis.

Une mention spéciale pour les délits qui concernent le droit syndical et les représentants du personnel : il est précisé que la peine d’emprisonnement sera supprimée car « susceptible de dissuader les sociétés étrangères d’investir dans les entreprises françaises... ».

Et pour les élections professionnelles, les patrons vont échapper à l’inspection du travail : seront désormais transférées aux juges les décisions sur la mise en place de délégués de personnel de site ; les décisions sur le nombre et de la composition de collèges électoraux ainsi que le nombre de sièges et leur répartition entre les collèges (en l’absence d’accord électoral) ; les décisions de reconnaissance d’un « établissement distinct » pour les élections de délégués du personnel ou de membres du comité d’établissement ; les décisions de dérogation aux conditions d’ancienneté pour les électeurs et les éligibles aux élections de délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise.

4/ Médecine du travail : la mise à mort

L’étude d’impact du projet MACRON donne à voir les soubassements des changements législatifs envisagés : il y est expliqué clairement que l’obligation légale de la visite d’embauche ne peut être effectuée car il manque de médecins du travail et que « les employeurs sont donc dans une situation d’insécurité juridique » car la Cour de cassation sanctionnerait « lourdement » le non respect de l’obligation de sécurité ; et la larme vient également aux paupières, il est expliqué que les médecins du travail rédigent beaucoup trop d’avis d’aptitude comportant des restrictions d’aptitude ou des aménagements de poste, ce qui empêcheraient par ce biais tout licenciement ! (« Tant que l’avis mentionne l’« aptitude », aucun licenciement ne peut être envisagé même si l’employeur est dans l’incapacité de suivre les recommandations et propositions du médecin du travail.”).

Les solutions envisagées sont donc : 1/ moins de visites médicales et des visites faites par « d’autres professionnels » ; 2/ des avis d’aptitude faits par des « collaborateurs médecins » et un encadrement voire une suppression des « réserves ». Licencier plus et plus vite pour inaptitude, tel est la sécurisation recherchée par le projet de loi.

5/ « Simplifications » pour les entreprises : toujours plus !

51/ Licenciements pour motif économique : Grâce à la loi du 14 juin 2013, l’employeur pouvait déjà, sur les quatre critères de choix des licencié(e)s, retenir prioritairement le critère qu’il voulait, par exemple le critère arbitraire de la « qualité professionnelle » au détriment des critères sociaux(charges de famille, âge, handicap, ancienneté). Le projet MACRON permet à l’employeur de moduler même les critères choisis en les fixant « à un niveau inférieur à celui de l’entreprise ». En clair, pouvoir choisir de licencier qui on veut, où on veut :

• Le projet MACRON simplifie les « petits licenciements » (de 2 à 9 salariés) dans les entreprises de plus de 50 salariés.

• Le projet MACRON simplifie les efforts de reclassement pour les grandes entreprises.

• Le projet MACRON simplifie beaucoup les licenciements dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

• Le projet MACRON simplifie beaucoup le licenciement sans retour et sans indemnités des salariés pour lesquels le tribunal administratif aurait annulé la décision de validation ou d’homologation.

52/ Travail clandestin (= travail « illégal »). Sous couvert de « lutte contre la prestation de service internationale illégale », le projet MACRON organise au contraire le laisser faire pour les infractions au détachement illégal de salariés : « délai » pour se mettre en règle, « rapport administratif » de l’agent de contrôle à l’ « autorité administrative » (rebonjour le D.I.R.E.C.C.T.E) qui pourra « eu égard à la répétition ou à la gravité des faits constatés » ( !) et par « décision motivée », suspendre la prestation mais pour « une durée ne pouvant excéder un mois ». Il est prévu que le patron pourra passer outre ( !), ne pas suspendre son activité illégale, et qu’en ce cas, il s’exposera – on tremble – à une « amende administrative » ( !) mais que le D.I.R.E.C.C.T.E n’infligera – on est rassuré – qu’avec circonspection en tenant compte des « circonstances » et de « la gravité du manquement » mais aussi du « comportement de son auteur » ainsi que de « ses ressources et ses charges ».

53/ Travailleurs handicapés. Pour pouvoir se soustraire à l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés, les employeurs pouvaient déjà passer des contrats à des « entreprises adaptées », des « centres de distribution de travail à domicile », des « établissements ou services d’aide par le travail. Le projet de loi MACRON voit plus loin : désormais, il suffira de faire appel : à des personnes que l’employeur ne paiera pas et qu’il n’aura pas l’obligation d’embaucher (« personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel ») ou à des non salariés (« travailleurs indépendants handicapés »)

54/ Consultations des institutions représentatives du personnel. A la rubrique « Dialogue social », le projet MACRON a inscrit, sans rire, la possibilité pour les entreprises, conséquences de l’ANI du 11 janvier 2013, de réduire désormais les consultations des institutions représentatives du personnel, par exemple pour les licenciements pour motif économique, à la fourniture au comité d’entreprise de la « base de données unique » dont le contenu limitatif est fixé par décret

6/ Travail le dimanche et la nuit : toujours plus !

On retrouve ici la suppression du droit du travail avec la prétendue liberté du salarié « volontaire ». Cette liberté dont profiteront toujours plus essentiellement des femmes et des jeunes qui subissent déjà temps partiel et horaires au sifflet, cette liberté va pouvoir s’exercer dans plus de zones et pour plus de dimanches. Ministres, préfets et maires vont pouvoir accorder des dérogations au repos dominical :

• 1/ pour préjudice « au public » ou « au fonctionnement de l’entreprise ».

• 2/ dans des « zones touristiques internationales » (Ministres)

• 3/ dans des « zones touristiques » (Préfets)

• 4/ dans des « zones commerciales » (Préfets)

• 5/ dans les établissements situés dans l’emprise des gares elles-mêmes situées dans les trois zones précédentes (Ministres)

• 6/ dans les établissements de la commune dont le maire pourra désormais autoriser l’ouverture pendant 12 dimanches et devra l’autoriser au minimum pour 5 dimanches, une obligation nouvelle oubliée des médias (jusqu’ici le maire peut autoriser le travail pour au maximum 5 dimanches, il n’y est pas obligé)

Pour bénéficier de ces dérogations, il faut des contreparties pour lesquelles le projet MACRON renvoie au « dialogue social » dont la musique immuable commence à être connue : soit on trouve des organisations syndicales pour signer l’accord que l’employeur souhaite (« accord collectif ou territorial ») soit, comme pour les plans de licenciement, l’employeur décide seul (« décision unilatérale de l’employeur ») après un « référendum » dont le résultat est connu d’avance. En ce cas, le doublement du salaire ne sera pas une obligation pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Et dans les « zones touristiques internationales », la loi déciderait maintenant que, dans ces zones, la nuit commence après 24h, alors il y sera possible de travailler de nuit. On appréciera à sa juste valeur la « contrainte » de l’employeur : il « veille » à ce que le salarié « dispose d’un moyen de transport pour regagner son domicile »

Il est grand temps de veiller à ce que le projet MACRON regagne la nuit des rêves patronaux.

 

Richard ABAUZIT, ex inspecteur du travail

Lire : MEFIEZ-VOUS DES SYNDICATS !

Vidéo : LES VRAIS ASSISTES...C’EST LE MEDEF

»» http://2ccr.wordpress.com/2014/12/19/analyse-du-projet-macron-en-route...
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Mais où qui sont, mais où qui sont les députés, tralalala lala

24 Décembre 2014 , Rédigé par Le Mantois et Partout ailleurs Publié dans #politique

Le Parlement a adopté définitivement par un ultime vote de l’Assemblée la nouvelle carte de France à 13 régions. Voilà donc la République divisée en baronnies que les socialistes espèrent conserver sous leur bannière, lors des élections des conseillers régionaux prévues en décembre 2015. Pas de référendum pour consulter les sujets de notre grandeur François de l'Elysée,que le fait du prince du roi élu. Et ça donne ça:

Mais où qui sont, mais où qui sont les députés, tralalala lala
Mais où qui sont, mais où qui sont les députés, tralalala lala

Et qui sera ville-capitale régionale, on ne sait pas encore, ni pour le nom des 13 régions et leur logos. Bon, sur ce point, ça va faire du business pour les marchands de plaques numéralogiques. Et 13 régions, mais autant de conseillers régionaux que pour 22 régions.

Cette réforme territoriale a été adoptée donc le 17 décembre 2014 par l'Assemblée nationale. Il y a 577 soi-disant représentants de la nation. Et bien sur 577 députés, seulement 162 étaient présents, soit 28%. Les autres, soit 62%, se sont sans doute perdus pour retrouver leurs fauteuils au palais Bourbon. Bon, le texte socialiste a été voté par 95 députés du même métal. 56 députés ont voté contre et 11 se sont abstenus. Oui, ces derniers ne savaient pas si c'était du lard ou du cochon.

Bon, résumons: pas de référendum organisé par le palais de l'Elysée et une absence des législateurs pour voter la loi. Alors, élection piège à cons?

Mercredi 24 décembre 2014

Affaire ALSTOM : racket américain, trahison des élites et démission d'Etat

Affaire  : Alstom

Racket américain 

trahison des élites

et démission d'Etat

 

 

Le Centre Français de Recherche sur le Renseignement a le plaisir de vous adresser son dernier rapport de recherche, rédigé par Leslie Varenne et Eric Denécé :  Racket américain et démission d’Etat. Le dessous des cartes du rachat d’Alstom par General Electric 
 (Rapport de recherche n°13, décembre 2014).

Le 19 décembre 2014, l’assemblée générale des actionnaires d’Alstom a autorisé la vente des activités de sa branche Energie à General Electric (GE).

Une nouvelle fois la France a capitulé devant son allié américain en lui cédant dans des conditions litigieuses et rocambolesques les activités rentables et pour partie stratégiques d’un fleuron de son industrie.

Quelles sont les réelles raisons qui ont conduit à cette vente ? En effet, il est troublant que la France ait cédé sans état d’âme une entreprise dont les activités sont si importantes pour son indépendance.

Les risques liés aux procédures judiciaires pour corruption engagées contre Alstom dans de nombreux pays ont joué un rôle déterminant dans le rachat de la société française. La justice américaine a su habilement exploiter les craintes des dirigeants du groupe.

En effet depuis plusieurs décennies, les règles juridiques édictées à Washington s’imposent au reste du monde, au détriment des droits et des intérêts des autres nations. Ce sont elles, et non une soi-disant complémentarité économique ou la recherche de la taille critique, qui sont à l’origine de la cession de la branche Energie du groupe français.

L’affaire Alstom met par ailleurs en lumière deux faits préoccupants :

- d’une part, l’attitude de nos « élites » qui, derrière un discours circonstancié sur la mondialisation – mais en réalité motivées par la satisfaction d’intérêts personnels ou la dissimulation d’erreurs stratégiques - sont en train de vendre nos joyaux industriels à l’étranger, n’hésitant pas à sacrifier notre indépendance militaire et nucléaire ;

- d’autre part, l’incompétence et l’impuissance des politiques, qui n’ont toujours pas compris ce qu’était la guerre économique moderne et se révèlent incapables de défendre nos intérêts. Dans ce dossier, rien n’a été fait pour sauver Alstom, le gouvernement n’a pas été à la hauteur des enjeux.

Enfin, pour aboutir à cet accord et pendant toute la période des négociations, il y a eu une multiplication « d’affaires » dans l’affaire : suspicion de manipulation de cours et de délits d’initiés, conflits d’intérêts, projet de déménagement du siège d’Alstom à Singapour, etc. Autant d’éléments qui, ajoutés à la vente déshonorante d’activités stratégiques nationales, font de l’affaire Alstom un véritable scandale d’Etat.

 
Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R)
 

 

INFOS

Alstom condamné aux Etats-Unis à une amende de 630 millions d'euros...

2006.

Le démantèlement d'Alstom, un puzzle à 20,3 milliards d'euros

L'orgie de Noël

23 Décembre 2014 , Rédigé par Le Mantois et Partout ailleurs Publié dans #politique

Par Louis Maurin Directeur de l'Observatoire des inégalités

Y aura-t-il de la neige à Noël ? Les fêtes seront l'occasion d'un immense déballage. Téléphones et tablettes seront des invités de marque. Dès novembre les catalogues de jouet ouvrent le bal. Début décembre, les rues s'illuminent, les « marchés » de Noël s'installent et la chasse aux cadeaux commence. Comment une telle frénésie de consommation est-elle possible, dans un pays frappé de plein fouet par une crise d'une ampleur inégalée, où le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de deux millions depuis 2008 selon Pôle Emploi ?

Marketing

Pour deux raisons. La première, est liée au poids des marchands. L'injonction à consommer est immense. Ils déversent des tonnes de papier tous les mercredis dans nos boites aux lettres, envahissent les murs des villes, Internet, la presse, la radio et la télé pour nous pousser à passer à l'acte. Leur lobbying pèse lourd. Ils sont si bien outillés qu'ils ont réussi à pousser une majorité sensée défendre d'autres valeurs à engager une extension de l'espace de la consommation le dimanche. Extra-ordinaire. Ceux qui s'en offusquent sont présentés comme des « archéos ».

Inégalités

Notre orgie a lieu parce qu'un gros tiers du pays continue à s'enrichir

La deuxième raison est liée aux écarts qui augmentent entre les ménages. Non entre une poignée de riches dont les revenus s'envoleraient et tous les autres, comme on se rassure dans les classes « moyennes supérieures » (traduisez : catégories aisées). Notre orgie a lieu parce qu'un gros tiers du pays continue à s'enrichir, abrité du chômage. Ce gros tiers a comme un "haut le cœur fiscal" selon le Premier ministre. Haut le cœur de payer pour le tiers qui s'enfonce, qui « bénéficie » de minima sociaux. La crise du « pouvoir d'achat » est un leurre qui masque la progression des revenus des uns et la baisse de celui des autres. Une partie de ceux dont les moyens sont limités mais qui tentent de rester dans la course, d'en montrer autant que les autres – notamment que leurs enfants ne sont pas moins bien lotis – aura rendez-vous avec le surendettement en janvier.

Goût amer

Notre orgie aura lieu, mais ces jours laisseront un goût amer pour une partie de la population. Un Iphone 6 représente à lui seul un mois d'indemnisation pour la moitié des chômeurs. Un bon nombre de soirées de Noël des foyers favorisés équivaudra à l'équivalent de six mois à un an de chômage. On peut continuer à ne pas voir ce qui joue aujourd'hui. A s’empiffrer en réclamant moins d’impôt. A faire semblant de croire à des plans de « lutte contre la pauvreté » sans moyens, tout en réduisant les charges des entreprises et des ménages de 46 milliards d’euros. A découvrir les inégalités au bout de deux ans et demi de pouvoir, il faut en accepter les conséquences. Si la gauche est anéantie d'élection en élection, c'est qu'elle a arrêté de défendre les intérêts des catégories populaires.

Louis Maurin

Note de ma pomme: Dans cette trève des confiseurs où tout le monde serait bon et gentil, il m'a semblé utile de vous faire part de cet article signé par le président de l'Observatoire des inégalités Oui, le capitalisme ne fait jamais relâche et même lors des fêtes de fin d'année, ne l'oublions pas.

L'orgie de Noël

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Image illustrative de l'article Le Monde diplomatiqueUne autre forme d’expression politique, ce que s’abstenir veut dire

 

Depuis quinze ans, l’élection du Parlement européen ne mobilise qu’une minorité d’électeurs. La montée de l’abstention est devenue un phénomène marquant de la vie démocratique française. On l’observe en particulier au sein de l’électorat traditionnel de la gauche, découragé par les politiques gouvernementales.

 

Par Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen,

mai 2014

 

En France, les dernières élections municipales, les 23 et 30 mars 2014, ont suscité un déluge de commentaires sur la montée de l’extrême droite. Certains sont allés jusqu’à y voir un quasi-plébiscite local en faveur du Front national (FN). Ce flot de déclarations, d’articles et de reportages télévisés contraste avec ce qui constitue la donnée majeure du scrutin, et plus généralement de tous les scrutins depuis trente ans : le taux record d’abstention, dont l’étude précise conduit à nuancer les analyses produites à chaud.

 

Si la progression du FN par rapport aux municipales de 2008 est incontestable, elle n’en demeure pas moins contenue. Dans les quatre cent quinze villes de plus de dix mille habitants où il présentait des listes, le parti d’extrême droite a obtenu un pourcentage des suffrages exprimés inférieur à celui de Mme Marine Le Pen à la présidentielle de 2012. Rapportée au total des inscrits, la « poussée frontiste » dans ces villes s’avère encore plus relative : alors que Mme Le Pen avait conquis 12 % des inscrits au premier tour de 2012, le FN n’en a réuni que 8 % au premier tour des dernières municipales.

 

Même chose s’agissant de la « vague bleue ». La droite a certes remporté cent soixante-deux communes de plus de dix mille habitants, soit l’un de ses plus grands succès sous la Ve République. Mais une autre donnée est passée largement inaperçue : dans ces villes, les listes de droite — même si l’on y inclut le Mouvement démocrate (Modem) — ont mobilisé moins d’électeurs en 2014 qu’en 2008 (1), alors même que la droite parlementaire avait obtenu un très mauvais résultat lors de ce dernier scrutin. Ce paradoxe apparent s’explique en partie par les caractéristiques de l’abstention. Légèrement affaiblie, la droite s’est imposée en 2014 grâce à la démobilisation encore plus massive des votants de gauche.

 

Depuis près de trente ans, à chaque consultation, l’abstention bat un nouveau record. Seule la présidentielle échappe — pour l’instant — à cette loi d’airain. Lors des municipales de 1983, 20,3 % des inscrits s’étaient abstenus au second tour ; en mars dernier, ils étaient 37,8 %.

 

Si l’on ajoute les personnes qui ne sont pas inscrites sur les listes (7 % de la population qui pourrait l’être), le non-vote avoisine les 50 % lors des scrutins européens, régionaux, cantonaux, et même législatifs et municipaux. Cette crise de la participation, en passe de devenir le fait majeur des élections en France, est encore plus frappante dans les communes urbaines, où les votants sont d’ores et déjà minoritaires : au premier tour des municipales de 2014, la participation n’a été que de 56,5 % dans les neuf cent quatre-vingts villes de plus de dix mille habitants. Et elle a même chuté à 53,8 % dans les villes de plus de cent mille habitants. Si l’on comptabilise la non-inscription, les conseils municipaux des plus grandes villes ont été désignés par une minorité de citoyens en âge et en droit de voter.

 

Le problème s’avère d’autant plus sérieux que cette minorité votante n’est pas représentative, socialement et politiquement, du corps électoral dans son ensemble. Avec cette conséquence que l’abstention modifie substantiellement le résultat des élections.

 

Ne pas voter obéit en effet à de forts déterminismes sociaux, constants dans le temps. Tout d’abord, l’âge

 

— en particulier lors des scrutins locaux. Contrairement aux jeunes, les seniors demeurent très mobilisés.

 

La comparaison des taux de participation par tranches d’âge établie par l’Institut national de  la statistique et des études économiques (Insee) (2) révèle des écarts d’une amplitude considérable : seuls 41,2 % des 18-24 ans se sont rendus aux urnes aux municipales de 2008, contre 80,2 % des 50-64 ans. En proportion, les seniors votent donc presque deux fois plus que les jeunes.

Un maire désigné par 12 % de la population

Du fait de l’abstention, on constate également une surreprésentation des catégories les moins affectées par la précarité et l’instabilité professionnelle. En 2008, un écart d’une vingtaine de points séparait la participation des fonctionnaires ou des indépendants de celle des intérimaires et, dans une moindre mesure, des chômeurs.

Ces déterminants générationnels et sociaux trouvent leur prolongement dans de fortes inégalités territoriales de participation. Avec leur population jeune et défavorisée, les quartiers de  grands ensembles et d’habitat social connaissent ainsi une non-participation (non-inscription et abstention) qui peut atteindre des proportions impressionnantes. Dans l’est de Saint-Denis, parmi les douze bâtiments qui forment la cité des Cosmonautes, le non-vote est depuis longtemps majoritaire. Aux dernières municipales, il concernait deux tiers des citoyens.

 

Plus jeunes, moins diplômés, plus affectés que la moyenne par le chômage, les habitants interrogent l’utilité d’un geste qui ne conduit pas à améliorer leurs conditions d’existence. Et rien, ici, ne vient plus contrebalancer cette désaffection massive. Ni section de parti, ni association civique, ni même présence d’élus locaux qui résideraient encore dans le quartier : les Cosmonautes sont devenus, au cours des deux dernières décennies, un désert politique. Les campagnes de porte-à-porte menées à quelques jours du scrutin par les deux partis de gauche en mesure de remporter l’élection n’ont pas suffi à enrayer cette tendance lourde.

Les territoires où la participation a été la plus faible au premier tour de 2014 sont à l’image de  ce quartier. Ils dessinent une France des grands ensembles, de l’immigration et de la précarité au sein de laquelle la ségrégation sociale et ethnique produit une ségrégation électorale. Villiers-le-Bel (où l’abstention atteignait 62,2 %), Vaulx-en-Velin (62,1 %), Evry (61,3 %), Stains (61 %), Clichy-sous-Bois (60,2 %) et Bobigny (59,4 %) — cinq banlieues de Paris et une de Lyon — comptent parmi les dix villes les plus abstentionnistes de France.

 

Fief historique du Parti communiste, Bobigny, comme cela a beaucoup été souligné, est passé à l’Union des démocrates et indépendants (UDI, centre droit). Mais on a moins dit que la liste victorieuse avait été désignée par seulement 26,4 % des inscrits et 12,3 % de la population résidant dans la commune. La forte proportion d’étrangers privés du droit de vote et la jeunesse de la population — environ 45 % des habitants ont moins de 30 ans — fournissent une part de l’explication ; l’ampleur du désenchantement à l’égard de la politique, une autre.

 

Le système électoral français, l’un des plus contraignants du monde, aggrave les inégalités de participation. Comme aux Etats-Unis, la procédure d’inscription sur les listes constitue en effet un puissant facteur d’autoexclusion : elle nécessite une démarche spécifique (dont seuls sont exemptés les jeunes de 18 ans), alors que, dans la plupart des démocraties, elle est automatique ; il faut la renouveler après chaque déménagement, s’inscrire l’année précédant le scrutin, etc. Tout cela pénalise les populations les plus mobiles et génère un phénomène de « malinscription ».

 

Les recherches que nous conduisons actuellement avec l’Insee ont permis d’établir que six millions d’électeurs (soit environ 15 % des inscrits), surtout parmi les plus jeunes, ne résidaient plus à l’adresse où ils étaient censés voter. Dans de grandes villes universitaires comme Toulouse ou Montpellier, les 18-24 ans représentent plus de 20 % de la population, mais moins de 7 % des inscrits. Ne pouvant pas voter à proximité immédiate de leur domicile, les étudiants participent peu aux scrutins locaux. Comme c’est également le cas des moins diplômés, les jeunes sont, dans leur ensemble, largement absents des urnes. Certes, la réforme des procédures ne suffirait pas à résoudre le problème de la participation électorale ; mais l’accumulation des records d’abstention interroge la pérennité d’un système inadapté à une société de plus en plus mobile.

 

Quelles sont les forces politiques les plus pénalisées par la progression de l’abstention ? Difficile de l’établir. Les sondages en la matière sont peu fiables, car les personnes interrogées ont tendance à surdéclarer leur participation : même quand l’abstention frôle les 40 % — comme lors des dernières municipales —, 80 % des sondés se déclarent invariablement « certains d’aller voter »... De plus, les votants effectifs, qu’on imagine davantage enclins que les autres à répondre à des enquêtes sur le sujet, sont probablement surreprésentés dans les échantillons dits représentatifs.

A la fois cause et conséquence de l’alternance

Ce qui complique encore l’analyse, ce sont les transformations de la sociologie des électorats depuis les années 1970. Si la gauche dépendait encore principalement des voix des ouvriers, voire des milieux populaires, elle serait la plus affectée par l’abstention sociologique. Mais les conglomérats électoraux sur lesquels s’appuient les familles politiques se sont diversifiés. La droite et le FN réunissent aujourd’hui une part significative des fractions votantes des milieux populaires ; la gauche, particulièrement le Parti socialiste (PS), est désormais bien implantée chez les 50-64 ans, dont on a vu qu’ils votaient beaucoup, mais aussi chez une fraction des cadres (en particulier du public) et chez les diplômés.

 

Si l’on en croit la manière dont les sondages décrivent son électorat, il se pourrait que le FN soit le plus concerné par l’abstention sociologique. Plus jeunes, issus de milieux plus populaires et moins diplômés que la moyenne, ses partisans présentent un fort potentiel abstentionniste. Contrairement à un préjugé largement répandu, le FN réalise d’ailleurs ses meilleurs résultats lors des scrutins les plus mobilisateurs, en particulier l’élection présidentielle.

 

En définitive, les effets de l’abstention dépendent surtout du contexte politique. Les dernières élections municipales ont ainsi été marquées par une importante « abstention différentielle » au détriment de la gauche. Au second tour, l’abstention dans les villes de plus de dix mille habitants ayant voté à plus de 60 % pour M. François Hollande en 2012 est de cinq points supérieure à son niveau dans les villes qui avaient majoritairement donné leurs voix à M. Nicolas Sarkozy. De tels écarts permettent de comprendre la débâcle du PS. Le léger surcroît de mobilisation enregistré entre les deux tours dans les villes de plus de dix mille habitants a donc d’abord profité à la droite, dont l’électorat a crû de 14 %, alors que celui de la gauche n’augmentait que de 3,5 %. La hausse de l’abstention modifie la nature des campagnes : le but a longtemps été de persuader les électeurs « médians », « hésitants », « modérés » ou « stratèges » ; désormais, il est devenu prioritaire de mobiliser son propre camp.

 

Il est tentant de relier les deux facteurs les plus constants de la vie politique : le caractère systématique de l’alternance entre droite et gauche et la progression régulière de l’abstention. Excepté en 2007, aucune majorité sortante n’a remporté les législatives depuis 1978. Plus largement, le camp du premier ministre en exercice est toujours battu lors des élections intermédiaires. Cette mécanique de l’alternance est à la fois cause et conséquence de l’abstention : en suscitant des désillusions, elle contribue au désenchantement politique et éloigne la population des isoloirs ; et, si les sortants  sont systématiquement battus depuis trente ans, c’est souvent parce que leurs anciens électeurs ont cette fois préféré s’abstenir...

 

Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen

Professeurs de science politique, respectivement à :

L’I.E.P. de Saint-Germain-en-Laye et à l’université Montpellier-I.

Auteurs de : La Démocratie de l’abstention, Gallimard, 2014

Notes:

(1)        25,1 % des inscrits au premier tour de 2014, contre 26,8 % au premier tour de 2008.

(2)        « Enquête participation », Insee, Paris, 2007-2008.

Souveraineté et ordre démocratique

22 décembre 2014
Par 

http://russeurope.hypotheses.org/3179 

La France traverse aujourd’hui crise importante, ce que les français ressentent et traduisent dans un grand pessimisme. Le fait que cette crise survienne dans un contexte international extrêmement dégradé ajoute aujourd’hui au sentiment d’incertitude, de risque, voire de peur ; c’est ce sentiment que de nombreux français ressentent. Pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale le risque est désormais présent que la crise, tant économique que politique, qui couve actuellement en France se combine avec une crise grave dans les relations internationales. Ce qui frappe néanmoins c’est non seulement la concomitance de ces crises mais le fait que tant celle qui prend ses racines dans notre pays que celle qui menace à l’extérieur ont pour origine, ou sont liées, à la question de la souveraineté nationale et plus généralement à celle du droit. Le constat en est sans cesse confirmé par nouvelles qui emplissent nos différents médias. Mais, cette crise est particulière et dépasse en réalité le cadre tant de l’économique que du social et du politique, du moins conçu comme politique au sens du fonctionnement de nos institutions. Sous nos yeux, notre pays se défait ; du moins, tel est le sentiment qui aujourd’hui se répand. Il est clair que ceci est, pour partie, une perception qui n’est pas nécessairement juste. Mais il n’en reste pas moins qu’il faut aussi regarder les causes de cette perception biaisée. Derrière le symptôme, il y a bien une réalité, et c’est cette réalité qu’il nous faut tenter de comprendre.

Une des causes de ce pessimisme est le fait que les français ont le sentiment d’être confronté à une barbarie aux formes multiples. Nous sommes tout à la fois horrifiés et fascinés par montée de la barbarie ; que cette dernière soit alimentée par des causes étrangères ou que cette barbarie soit produite en notre sein. L’anomie se conjugue alors avec des formes plus traditionnelles de barbarie. Le résultat n’en est pas moins le même. Cette situation n’est bien sûr pas spécifique à la France et qu’elle touche d’autres pays de manière souvent bien plus terrible. Des régions entières du monde ont basculé dans une sauvagerie profonde. Des millions de personnes en sont les victimes. Nous avons voulu l’ignorer et nous avons eu, jusqu’à présent, le sentiment de vivre dans un espace protégé, une bulle, où rien de réellement affreux ne pouvait survenir. Assurément, pour des internationalistes conséquents, la conscience des massacres à l’extérieur, de la somme d’injustice et de misère qui s’accumulait loin de nos frontières était une réalité constante. Mais, pour une large part de la population, cela restait des mots ; le sentiment de vivre dans une zone protégée, l’Union européenne, l’emportait. C’est ce sentiment, justifié ou non, qui est en train de voler en éclats. Au plus proche de nous une forme de barbarie économique s’est abattue sur la Grèce depuis 2010. La misère, le désespoir, mais aussi la violence politique et le sentiment d’une profonde et totale expropriation, tant économique que politique et sociale sont désormais à nouveau présents en plein cœur de l’Europe. Le phénomène touche désormais une partie de l’Espagne et du Portugal. Cette barbarie économique dépasse, et de loin, ce que l’on attend d’une simple crise. Mise en œuvre par les institutions européennes alors que ces dernières devaient théoriquement nous en protéger, elle porte en elle la condamnation du système qui la produit et la met en œuvre. Au fondement de cette barbarie, se trouve la destruction du principe de l’Etat. Cela n’étonnera que ceux qui ignorent tout de la tradition du discours sur l’Etat et le Droit qui court dans le monde occidental depuis maintenant plus de deux millénaires. L’Etat, c’est ce qui protège les individus, qui garantit un corps de règles admises par tous. Mais l’Etat est fondamentalement deux choses. Il peut être la propriété d’un prince, auquel cas, en réalité, il se défait rapidement. Ou bien il peut être l’expression d’une intérêt collectif : tel est le sens de la Res Publica qui a donné notre République mais qui est une réalité plus profonde et plus complexe. Le principe républicain existe y compris dans des formes d’organisation politique qui ne sont pas des « républiques ». Il faut donc retracer précisément l’origine du terme si nous voulons comprendre ce qu’il recouvre. Mais, cette Res Publica est aussi territorialisée.

L’Etat ici se confond avec la Nation. Le lien entre l’Etat et la Nation prend une nouvelle dimension avec l’existence de la démocratie. S’impose alors l’idée d’un « ordre démocratique », que l’on a opposé à l’ordre marchand et à l’ordre spontané tel qui fut proposé par Hayek, ainsi qu’aux différentes théories des ordres traditionnels. On touche ici au cœur du projet qui vise à permettre la reconstruction politique de nos sociétés.

I. Souveraineté et ordre démocratique

Cet ordre démocratique doit être capable de penser l’articulation entre les principes de légitimité et de légalité hors de toutes référence religieuse. Il doit pouvoir permettre de gérer les conflits qui naissent de l’hétérogénéité sans aboutir à des logiques de ségrégation. Cet ordre démocratique peut aussi être opposé à un ordre théocratique qui n’est autre que l’une des formes de l’ordre traditionnel. En un sens, cet ordre démocratique est nécessairement un ordre légitime. Il convient maintenant de le définir et d’en envisager les implications.

Egalité et inégalités.

La question des inégalités, et en particulier des inégalités de patrimoine et de revenu, occupe une place de plus en plus importante dans le débat politique actuel. L'ordre démocratique oppose la notion de construction de l'égalité à partir d’un constat d’inégalité à celle de l'égalité originelle. Il refuse la confusion entre un idéal et une démarche analytique. Dans une société composée de membres hétérogènes, il faut construire (et non imposer) une homogénéité politique si l’on veut que cette société puisse fonctionner et par là exister. C’est cette homogénéité politique construite, que l’on peut nommer si on y tient « culture politique », qui permettra la convergence des anticipations nécessaires à la mise en œuvre de projets communs. Cet ordre démocratique n'est donc pas simplement le produit de la chaîne logique évoquée ci-dessus, mais aussi le produit de la posture méthodologique en faveur du réalisme méthodologique, que l’on a défendu dans d’autres ouvrages[1]. Cette confusion, qui est au cœur même des traditions idéalistes de la démocratie, porte en elle le risque de politiques tentant d'homogénéiser de force une réalité hétérogène. La grande erreur du libéralisme politique est d'avoir confondu le couple construction formelle/état de nature et le couple construction formelle/état réel de la société. Les individus sont divers et hétérogènes; pour autant si ils ne peuvent également participer à l'élaboration des diverses formes de coordination, locales et globales, c'est la communauté dans son ensemble qui sera lésée. Reconnaître les différences ce n'est pas éterniser ces différences mais au contraire se donner les moyens de penser la construction des convergences et des règles communes qui doivent permettre la participation de tous aux activités concernant tous. L'hétérogénéité sociale ex-ante fixe donc comme objectif à l'ordre démocratique la construction d'une homogénéité politiqueex-post, et ce dans des sociétés traversées d'intérêts contraires. On remarquera que, dans le processus de construction d’un espace homogène, on a alors changé de dimension. L’articulation entre le social (et l’économique) et le politique est ainsi permanente. Mais, ce qui est une articulation ne peut être une confusion ou une assimilation. En un sens, l’hétérogénéité sociale et économique est nécessaire à la constitution d’un espace politique unifié, où chacun admet reconnaît des règles communes, même s’il s’en sert pour défendre des intérêts opposés. On voit que cela conduit à renverser la perspective habituelle. L'intérêt public n'est pas la condition permissive de la démocratie, mais au contraire l'ordre démocratique est la procédure qui permet la constitution d'une représentation de l'intérêt public. Il n'y a donc pas, comme le croyaient les pères fondateurs des régimes démocratiques au XVIIIème siècle, un intérêt public "évident" et donc naturellement partagé par tous. Il faut ici reconnaître la part d’ombre qu’il y a dans les Lumières du XVIIIè siècle. Parce qu’elles pensent la raison comme essentiellement substantielle, autrement dit découlant d’un calcul rationnel et non pas comme découlant d’une logique procédurale, les Lumières peuvent aboutir à nier la complexité et l’hétérogénéité des sociétés. La notion d’intérêt public est ainsi politiquement construite et a construire dans un processus politique constamment mis en œuvre et non une réalité préexistante. C’est parce que nous sommes dans des sociétés dominées à la fois par la décentralisation et par l'interdépendance, que nous avons besoin d'un intérêt public comme norme de référence pour combattre les tendances spontanées à l'anomie et à la défection.

L'ordre démocratique est donc aux antipodes de la vision idéaliste de la démocratie qui croit voir dans cet intérêt public le produit d'un ordre naturel; il ne peut, en réalité, qu'être une construction issue d’un processus politique. L'ordre démocratique est aussi la condition du bon fonctionnement d'une société combinant décentralisation et densité, hétérogénéité des participants et nécessaire convergence des représentations, le tout dans le respect de la contrainte temporelle. L'ordre démocratique est donc aussi une nécessité fonctionnelle et non pas seulement une nécessité normative pour des sociétés soumises à de telles contraintes.

Ordre démocratique et souveraineté.

Cet ordre démocratique a besoin de souveraineté. Sans souveraineté, il ne peut exister. Mais, la souveraineté, si elle est une condition nécessaire à l’existence de l’ordre démocratique n’est pas une condition suffisante. Cette souveraineté doit être celle du peuple, qui s’est constitué progressivement au travers des espaces locaux de souveraineté dont parle Guizot, et qui, à un moment donné, exprime une souveraineté d’un niveau supérieur. De la souveraineté du peuple découlent alors à la fois une règle de dévolution et trois principes qui fondent le droit de l'ordre démocratique. On peut formuler ces derniers de la manière suivante:

  • -       Nul ne peut prétendre au contrôle sans endosser une responsabilité des actes issus de son contrôle. La garantie que tous accordent au contrôle de un s'accompagne de la responsabilité de un devant tous. La souveraineté nationale est alors le garant ultime de l'exercice de nos droits, comme l'exprimait la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de la Constitution de 1793.
  • -       Nul ne peut fixer seul un mode de coordination, ou inversement exclure de ce mode certaines formes ou certains participants de la communauté. C'est là la conclusion logique qu'il faut tirer de l'hypothèse de connaissance imparfaite. Les discriminations fondées sur l'être de l'individu ou sur son origine sont par nature nulles et non avenues. Aucun système politique, qu'il soit local ou national, ne peut être fondé sur des différences éthiques, culturelles, religieuses, sexuelles ou autres car ces différences ne sont pas du ressort des individus.
  • -       Nous avons tous, au sein d'une même communauté qui ne peut être que territoriale, le même droit à participer à la constitution, intentionnelle ou non, des modes de coordination.   Les formes politiques qui, dans une société à la fois décentralisée et interdépendante, ne respecteraient pas ces trois principes seraient illégitimes car incohérents avec l'état de la société et non-fonctionnelles.

Les lois tirent alors leur légitimité des formes politiques dans lesquelles elles sont élaborées, tout autant que de leur respect de ces trois principes. Quant à la règle de dévolution que l'on a évoquée, elle découle alors de ces principes et peut s’énoncer de la manière suivante : Nulle société régie par l'ordre démocratique ne peut accepter ou reconnaître la dévolution de ses pouvoirs à un cadre supérieurs qui serait moins démocratique. Toute dévolution entraînant une rupture par rapport à l'un des trois principes évoqués constituerait une usurpation de pouvoir ce qui en qualifierait les responsables en Tyrans.

II. Souveraineté limitée ou souveraineté absolue.

Il faut ici reprendre le débat sur la notion de souveraineté. On a vu dans la première partie de cet ouvrage que cette dernière est mal-aimée des économistes et des bureaucrates bruxellois. Ils y voient une intrusion de la discrétion dans l'optimisation, et plus fondamentalement quelque chose qu'ils ne peuvent appréhender avec les instruments de l'économie standard. La critique de la souveraineté, comme concept vide de sens ou dépassé, devient alors un point de passage obligé des argumentations. Dans ce débat, on constate la confusion extrême qui existe entre les différents niveaux d’abstraction. Il y a une confusion immédiate entre l’existence du principe de Souveraineté et les formes matérielles par lesquelles il peut s’exprimer dans une société donnée. Mais il y a aussi une confusion sous-jacente entre le niveau des principes et des faits matériels particuliers. En fait, ces confusions expliquent largement certaines positions des acteurs dans ce débat, encore qu’il faille comprendre que ces confusions sont surtout des justifications à des projets politiques particuliers. En réalité, l’ordre démocratique dérange toujours les possédants et les dominants par la radicalité de ses implications. C’est sur ce terrain que l’on constate tout le pouvoir révolutionnaire de l’œuvre de Jean Bodin à laquelle on s’est tant de fois référé dans les deux premiers chapitres.

Les limites factuelles à la souveraineté.

Traditionnellement, la critique porte alors sur les limitations "objectives" de l'État. Mais, l'argument prétendant fonder sur la limitation pratique de la souveraineté une limitation du principe de celle-ci est, quant au fond, d'une grande faiblesse. Les États n'ont jamais prétendu pouvoir tout contrôler matériellement, même et y compris sur le territoire qui est le leur. Le despote le plus puissant et le plus absolu était sans effet devant l'orage ou la sécheresse. Il ne faut pas confondre les limites liées au domaine de la nature et la question des limites de la compétence du Souverain. Le même problème se pose quant aux obligations internationales des États. On avance souvent l'hypothèse que les traités internationaux limiteraient la souveraineté des États. Les traités sont en effet perçus comme des obligations absolues au nom du principe Pacta sunt servanda [2].

Mais, ce principe peut donner lieu à deux interprétations qui sont radicalement différentes. On peut considérer que ce principe n'est rien d'autre qu'une mise en œuvre d'un autre principe, dont l’existence serait immanente, celui de la rationalité instrumentale. Il implique donc de supposer une Raison Immanente et une complétude des contrats que sont les traités, deux hypothèses dont il est facile de montrer la fausseté. Si une raison immanente gouvernait les hommes qui rédigent des traités, cela fait bien longtemps qu’il ne serait plus besoin de signer des traités. De même, si un traité pouvait être assimilé à un contrat complet, ce traité impliquerait que ceux qui l’ont rédigé avaient la connaissance de tous les événements à venir. En réalité, et on le sait bien, nul traité n'est rédigé pour durer jusqu’à la fin des temps. Un traité codifie une forme de compromis qui n’est valable que par le contexte dans lequel il s’inscrit. Il est donc clair que telle ne peut être la base du principe Pacta sunt servanda. On peut aussi considérer qu'il signifie que la capacité des gouvernements à prendre des décisions, ce qui est la nature même d’un gouvernement, suppose que toutes les décisions antérieures ne soient pas tout le temps et en même temps remises en cause. Dans ce cas, l'argument fait appel à une vision réaliste des capacités cognitives des agents. Un traité qui serait immédiatement discuté, l'encre de la signature à peine sèche, impliquerait un monde d'une confusion et d'une incertitude dommageables pour tous. Si tel était le cas mieux vaudrait n'en pas signer. Mais, dire qu'il est souhaitable qu'un traité ne soit pas immédiatement contesté n'implique pas qu'il ne puisse jamais l'être. Il est opportun de pouvoir compter, à certaines périodes, sur la stabilité des cadres qu'organisent des traités, mais ceci ne fonde nullement leur supériorité sur le pouvoir décisionnel des parties signataires. C'est pourquoi d'ailleurs le droit international est nécessairement un droit de coordination et non un droit de subordination[3]. L'unanimité y est la règle et non la majorité.

Cela veut dire que la communauté politique est celle des États participants, et non la somme indifférenciée des populations de ces États. Un traité n'est contraignant que pour ses signataires, et chaque signataire y jouit d'un droit égal quand il s'engage par signature, quelle que soit sa taille, sa richesse, ou le nombre de ses habitants. Il ne peut y avoir de droit de subordination que si les États signataires se fondent en une seule et même communauté sociale et politique. C'est le cas de la fédération. Dès lors, un souverain unique se substitue à tous les autres. Quand l'État indépendant du Texas décida librement au début du XIXème siècle de rejoindre les États-Unis, il abandonna sa souveraineté pour rejoindre tous les autres composants de cette fédération. Fors ce processus, vouloir substituer le droit de subordination au droit de coordination n'a qu'une seule signification: la création d'un droit qui serait séparé du principe de souveraineté et n'aurait d'autre fondement à son existence que lui-même. Un tel droit, s'il se rattache ou prétend se rattacher à un principe démocratique, aboutit à nier le principe de légitimité. Il est alors immoral pour les raisons expliquées par Carl Schmitt[4].

En effet, il ne peut avoir de légitimité que par la constatation d'une norme commune à tous ou, à défaut, par l'invocation d'un principe transcendant, par exemple religieux. Dans ce cas la légitimité existe mais elle n’est pas démocratique car on est passé du registre des convictions à celui de la croyance. L'existence d'une norme commune à tous est envisageable dans des domaines techniques, par exemple la santé. La distinction entre être bien portant ou être malade est admise par tous. Mais, l'expérience montre que même dans le cas des normes techniques qui sont à priori incontestables on tombe souvent sur des implications qui ne le sont pas. Ainsi en est-il du problème de la « fin de vie » et de l’acharnement thérapeutique. Dans ce cas, on retombe sur un problème politique. Le cas de la norme commune, s'il permet de penser un espace spécifique à l'existence d'un droit détaché du principe de souveraineté, reste cependant difficilement matérialisable. On aboutit alors à la conclusion suivante. Un droit séparé d'une espace défini de souveraineté est soit un droit Divin, et en cela par essence contraire à la démocratie, soit une usurpation et en cela le fondement d'un tyrannie. C’est là le reproche principal que l’on doit faire aux conceptions qui fleurissent au sein des institutions européennes de droits « hors sol ».

Ordre démocratique et droit international.

Le droit de coordination reste donc la base des rapports entre États. Ceci a des conséquences importantes, quand on combine droit de coordination et l'incertitude radicale sur l'avenir. Les traités internationaux ne peuvent se prétendre d'une dureté significative dans leur respect que dans la mesure où les conditions qui leur ont donné naissance n'ont pas été modifiées. Prétendre en effet qu'un traité international soit valide à l'infini revient à prétendre que ses rédacteurs avaient la connaissance de toutes les occurrences possibles que le futur réserve, ou qu'ils avaient le droit et les moyens de lier à leurs décisions les générations à venir. Celà équivaut à prétendre qu'un tel traité est un contrat parfait et complet. Prétendre que les traités ne sauraient jamais être modifiés reviendrait à soutenir le droit à la détermination ex-ante de mode de coordination. On doit donc pouvoir sortir des traités. Tout traité qui entend mettre des obstacles particuliers à la révision ou à la sortie d'un membre est ainsi par nature nul et non avenu. Il est ainsi intéressant de relire l'argumentation qu’avait développée d'Élie Cohen en son temps pour défendre l'AMI, au début des années 2000, et ce y compris dans ses clauses les plus contraignantes.

Le raisonnement procède d'une incompréhension de ce que signifie la souveraineté[5]. Où, plus précisément, d’une conception de la souveraineté assez similaire à celle d’Andras Jakab que nous avons analysée antérieurement. Le problème se repose aujourd’hui avec le fameux « traité Transatlantique », qui institue des clauses dépossédant les états de leur pouvoir de juger, au profit de tribunaux d’arbitrage privés. Dire qu'un agent économique souhaite la stabilité des règles est juste, et nous renvoie aux limitations cognitives déjà évoquées.

Mais il est impossible de déduire de cela une limitation du droit à légiférer. Si le peuple souverain veut prendre le risque d'une instabilité des règles, ceci reste son droit inaliénable. Confondre ce qui relève de l'opportunité fonctionnelle avec ce qui relève des principes d'organisation des collectivités politiques est une erreur étrange. C'est bien la vision fonctionnaliste de l'économiste standard face aux institutions qui se révèle ici dans toutes ses implications.

Ce qui justifie que l'on accorde une certaine importance au respect des engagements internationaux est en réalité un problème cognitif. On ne peut en permanence revenir sur la totalité des sujets à traiter. Pour les États comme pour les individus, les ordres du jour doivent être limités. Mais, cette limitation ne peut signifier une exclusion définitive. L’ordre démocratique n’est compatible en réalité qu’avec la conception absolue de la souveraineté telle qu’elle a été établie par Jean Bodin au XVIème siècle. Vouloir revenir sur cette conception pour limiter la souveraineté ne peut avoir pour effet que la négation de l’ordre démocratique. Mais, une telle négation a des conséquences dramatiques sur ce qui fait société entre les hommes.

III. La signification de l’ordre démocratique.

Il n’en reste pas moins que nous avons beaucoup parlé de ce que l’ordre démocratique implique, de ses relations avec différentes notions, mais que sa définition est en elle-même difficile. C’est ce qu’il convient cependant de faire arrivé où nous en sommes du raisonnement. Il est clair que par « ordre démocratique » on entend quelque chose de bien plus vaste et de plus profond que des simples règles électorales. Ainsi, des élections dans une société qui serait dépourvue de souveraineté ne seraient qu’une démocratie réduite aux caquets. Il faut impérativement comprendre que l’ordre démocratique ne signifie pas nécessairement la présence de la démocratie à tout instant et dans tous les secteurs de la société. L’ordre démocratique agit aussi comme un cadre qui pousse les agents, que ce soit consciemment ou inconsciemment, à agir pour développer la démocratie.

L’ordre démocratique, un conception matérialiste et réaliste de l’organisation de la société.

L'ordre démocratique se veut et de définit comme une conception à la fois matérialiste (au sens où elle n’implique pour sa définition ou sa compréhension aucune référence religieuse) et réaliste de l’organisation de la société. Cet ordre envisage la démocratie alors non comme la somme de libertés individuelles préexistantes à la mise en société ni comme un simple cadre permettant l'expression d'une opinion politique, religieuse ou commerciale. L'ordre démocratique envisage les systèmes démocratiques concrets en action comme des ensembles de procédures permettant:

  • Le dégagement de convergences dans les représentations et d'une convergence entre ces représentations et la réalité, à travers des systèmes emboîtés d'espaces de controverse.
  • La légitimation des systèmes de règles et de sanctions qui permettent à ces espaces de fonctionner, en référence au droit conforme à l'ordre démocratique.

Dès lors, on comprend que la loi démocratique n'a donc pas à être complète, et par cela n'a pas à être parfaite; elle est en effet constamment améliorable dans un système qui laisse la place à la création. L'autorité de la loi n'est donc pas une construction formelle, mais la traduction d'un principe de souveraineté ; la Potestas y est toujours accompagnée de l’Auctoritas. La loi est légitime non pas seulement ou uniquement parce qu'elle est l'expression d'une majorité, mais parce qu'elle a respecté tout à la fois des procédures et des principes. La présomption légale de la majorité ne confère ainsi nullement la légitimité à ses décisions. Elle ne détruit donc pas le principe de libre concurrence des intérêts et des opinions, contrairement à ce qu'affirmait C. Schmitt à propos des démocraties parlementaires. Les conditions de fonctionnement ne sont donc nullement contraires aux principes. A l'encontre de ce qu'il pensait, la démocratie, au sens de l'ordre démocratique n'est pas un système immoral. On peut en effet parfaitement penser le problème de la tyrannie, et la rébellion légitime, dans le cadre d'une telle démocratie.

A nouveau sur la souveraineté et la légitimité.

La souveraineté ne peut être alors limitée par le droit. Mais l'exercice du pouvoir doit, lui, être limité ne serait-ce que sous la forme d'un contrôle ex-post (la responsabilité du décideur) et procédural. L'introduction de la notion de légitimité, signifie que dans tout acte normatif ou stratégique on puisse déterminer qui peut contester quoi, et sous quelles formes cette contestation puisse s'exprimer. Elle est un moment essentiel pour échapper aux deux polarités qu'il faut également refuser, le formalisme légaliste et l'essentialisme juridique. Cependant, une fois la notion de légitimité prise au sérieux, on s'aperçoit que l'exercice de cette dernière fait apparaître deux principes, donnant lieu chacun à deux formes. Dans son ouvrage Légalité, Légitimité, C. Schmitt va défendre l'impérieuse nécessité de distinguer le juste du légal, point sur lequel on converge avec lui. Mais, pour cela, il articule une critique du libéralisme sur une critique des fondements du légalisme démocratique[6].

Cette attaque contre la démocratie et le pouvoir de la majorité est un point important dans la construction du raisonnement schmittien. Elle permet de comprendre ce qu'il vise en réalité et pourquoi il est un adversaire de l’ordre démocratique tout en étant le penseur de ses conditions d’existence. Penser l’ordre démocratique implique de penser avec et contre Carl Schmitt. Il faut donc commencer par présenter cette critique, en peser la pertinence et les limites, pour reformuler une vision de la démocratie qui ne tomberait pas sous le feu de celles des critiques qui sont justifiées et montrer que la notion de légitimité est non seulement compatible, mais en réalité nécessaire à la compréhension de la démocratie. Pour conduire sa critique de la démocratie libérale et majoritaire, Schmitt entend enfermer les formes politiques présentes et passées dans quatre idéaux-types, il n’est pas pour rien l’élève de Max Weber, que sont l'État Législateur, l'État juridictionnel, l'État gouvernemental et l'État administratif. L'État législateur est alors défini comme la forme achevée d'expression de l'idée de normes générales et impersonnelles. Le pouvoir a cessé d'être celui des hommes pour devenir celui des lois, mais les lois ne "règnent" pas, elles s'imposent comme des normes générales. On est bien en présence d'une dépolitisation totale.

" Selon le principe fondamental de la légalité ou conformité à la loi, qui régit toute l'activité de l'État, on arrive en fin de compte à écarter toute maîtrise et tout commandement, car ce n'est que d'une manière impersonnelle que le droit positif entre en vigueur. la légalité de tous les actes d gouvernement forme le critère de l'État Législateur. Un système légal complet érige en dogme le principe de la soumission et de l'obéissance et supprime tout droit d'opposition. En un mot, le droit se manifeste par la loi, et le pouvoir de coercition de l'État trouve sa justification dans la légalité"[7].

Le légalisme est alors présenté comme un système total, imperméable à toute contestation. Pour appuyer son argumentation, Schmitt récuse rapidement les anciennes distinctions, comme Pouvoir souverain/Société, autorité/liberté. Ceci le conduit à considérer que les modèles traditionnels, développés par Platon et Aristote, parce qu'ils sont des États sans administrations, ne sont pas des États, et par voie de conséquence sont inaptes à penser le monde moderne[8]. Ceci touche un problème incontestable. Le développement d’administrations spécialisées est un produit de la division du travail, mais surtout de la complexité sans cesse grandissante des interactions entre des individus dotés par les forces productives modernes de capacités sans cesse plus grande. C’est ce problème dont on a rendu compte par le concept de densité que l’on a évoqué plus haut dans cet ouvrage. L’oubli de ce concept dans les raisonnement conservateurs conduit à la mythification d’un passé qui est à tout jamais révolu. L’idée du petit producteur à la fois économiquement autonome et socialement auto-suffisant qui fonde la démarche de ceux que l’on appelle le « tea-party » aux Etats-Unis renvoie justement à la négation de cette réalité de la densité sociale des sociétés modernes. Les promoteurs de ce mouvement ne se rendent pas compte que les moyens matériels qu’ils mettent en œuvre tous les jours sont la négation de ce monde dans lesquels ils escomptent vivre. On peut d’ailleurs faire la même remarque quant aux formes régressives des idéologies religieuses qui prétendent ramener les individus vers un âge mythique (le VIIIème siècle pour les islamistes) mais qui ont besoin pour cela des éléments de la plus moderne des techniques de communication. D’une manière générale, la densité des relations humaines, des interactions entre individus, rend absolument nécessaire le développement des formes du politique. Plus les forces productives se développent et plus s’impose la nécessité d’une organisation politique de plus en plus complexe et reposant sur les principes de l’ordre démocratique.

C’est donc dans le cadre d’une société socialement dense que l’on doit penser les différentes formes de l’Etat. Le système des idéaux-types de Carl Schmitt est alors développé comme une suite de couples opposés. L'État Législateur, dont il a analysé les défauts, s'oppose ainsi à l'État gouvernemental (celui du Souverain tout puissant), de même que l'État Juridictionnel (le pouvoir du juge), s'oppose à l'État Administratif (celui de la bureaucratie). La mise en place des plans économiques traduit, pour Schmitt, la transformation de l'État moderne en un État Administratif, qui devient un État totalitaire en cela que ses attributions sont totales. Cette dernière affirmation est à l'évidence très datée en ceci qu'elle prend la planification réelle comme le produit d'un exercice en rationalité, alors qu'en réalité elle fut, dans le cas de l'URSS des années 1930, dans la plupart de temps un exercice en pouvoir personnel[9]. Néanmoins, ces catégories sont intéressantes si on admet que tout système politique est, en réalité, un mélange composite de ces différents idéaux-types. les deux couples d'opposition entre modèles renvoient à d'autres oppositions, qui ne sont pas moins importantes. La définition que Schmitt donne des caractéristiques de ses modèles étatiques permet de distinguer des espaces politiques différents. À un espace où domine la décision, et auquel correspondent tant l'État Gouvernemental que l'État Administratif, s'oppose un espace régit par des normes immanentes, techniques ou métaphysiques. Cet espace correspond à la fois à l'État Juridictionnel, l'État des juges, qu'à l'État Législateur. En même temps, on repère un espace où l'État est nécessairement impersonnel, et dans lequel on trouve l'État Législateur comme l'État Administratif et un espace où l'État est fortement centré sur la personne du dirigeant et qui correspond tout autant à l'État Gouvernemental qu'à l'État Juridictionnel. Cette double opposition entre la logique des normes et de la décision d'une part, et entre personnalisation et dépersonnalisation du pouvoir d’autre part n'est pas moins importante que celle entre les formes d'État pour comprendre la démarche de Schmitt.

Une critique de la démocratie ?

Il nous faut ici revenir sur la critique de la démocratie que formula Carl Schmitt pour vérifier si elle s’applique ou non aux principes de l’ordre démocratique. Ayant développé son système de classification, Schmitt concentre alors un certain nombre de critiques sur l'État Législateur, car pour lui ce dernier symbolise le point d'aboutissement des régimes de démocratie parlementaire et du libéralisme. Il va en profiter pour faire une critique de la démocratie, une critique où se mêle des arguments de circonstances mais aussi des arguments de fond. Il faut ici comprendre que l’on est en présence à la fois d’une réflexion analytique mais aussi politique, dont on doit tenter de démêler les arguments afin d’isoler ce qui relève uniquement de l’analytique. Carl Schmitt est idéologiquement un conservateur, mais ses critiques sont intéressantes en ceci qu’elles mettent en lumière les déficiences d’une certaine vision de la démocratie, celle qui s’inscrit dans le cadre du parlementarisme libéral. Ces critiques révèlent une troisième opposition, qui s'explicite progressivement, celle entre légalité et droit, ou plus précisément entre légalité et légitimité, cette dernière notion renvoyant chez Schmitt à un droit naturel à l'évidence d'ordre transcendantal. "...notre époque est fortement dominée par une fiction, celle de la légalité, et cette croyance dans un système de légalité rigoureuse s'oppose manifestement et d'une manière très nette à la légitimité de toute volonté apparente et inspirée par le droit"[10]. Schmitt considère ainsi que le parlementarisme libéral a créé les conditions pour que la légalité supplante la légitimité et le pouvoir de la majorité, le droit. Le formalisme qui en découle est, selon lui, la manifestation de cette fiction de la légalité, et il aboutit à ruiner l'État législateur lui-même[11]. En effet, un tel État est en permanence menacé de dissolution par les conflits issus de la participation des masses à la politique[12]. Schmitt pourrait en effet s'accommoder d'un État Législateur s'il n'était pas démocratique, mais il remarque que si un tel État est démocratique, alors la volonté du peuple se confond avec l'état de droit, et l'État n'est plus limité par la loi, il cesse d'appartenir au modèle de l'État Législateur. Ceci provient du fait que, dans la théorie libérale, une loi est légale si elle a été élaborée et mise en œuvre dans les procédures fixées par la loi.

Cette situation autoréférentielle va concentrer, à juste titre, les critiques de Schmitt. La légitimité est importante car dans toute loi il y a à la fois une maxime de droit (un contenu) et un commandement, et ce dernier est un empiétement sur la liberté des individus. Une société où, effectivement, tous les participants seraient homogènes et bons, aurait par nécessité un législateur empreint de l'équité et de l'esprit de raison suffisant pour donner aux lois leur légitimité. Il est alors facile à Schmitt d'ironiser sur les formes de la démocratie réelle, leurs majorités de circonstances, qui pourtant sont toutes supposées être en mesure d'exprimer des lois à l'emprise totale sur la société. Le glissement réel (et oserait-on dire réaliste) de la notion de volonté du peuple à celle de volonté momentanée de ses représentants n'est supportable que si les représentants sont en harmonie avec le peuple et ce dernier intrinsèquement bon[13]. Si le peuple n'est ni bon, ni uni, ni homogène, alors la règle majoritaire est la fin de la raison et de la justice[14]. Il faut donc brider l'action des majorités par une référence à un idéal intangible qui, pour lui, découle de sa foi religieuse. Schmitt va, dans la foulée, présenter une nouvelle critique contre la démocratie parlementaire. Cette fois il s'attaque aux conditions de fonctionnement du système et à sa capacité à valider ses propres principes. Ayant considéré qu'il a établi un risque majeur d'illégitimité de la loi démocratique, Schmitt fait néanmoins cette concession à la démocratie parlementaire que, si il existe la concurrence la plus libre entre toutes les opinions, alors effectivement une majorité est représentative du peuple. Mais, il y a une objection fondamentale. Le principe majoritaire est dans son essence contraire à une telle concurrence, car une majorité domine pleinement ou pas du tout. Or, si la majorité domine pleinement, on ne peut plus penser qu'il y a libre concurrence des opinions. La minorité est toujours défavorisée. Pourtant, cette dernière ne peut se défendre, si elle accepte de se situer dans la logique légaliste de l'État Législateur. En effet, dès lors que le respect des formes définit simultanément la légalité et la légitimité d'un acte, tout ce qui a été décidé par une majorité est légitime. Il en découle que, par hypothèse, il ne saurait y avoir de tyrannie dans un tel système, car le pouvoir y respecte toujours les formes légales. C’est un point extrêmement important.

Le concept de tyrannie, et donc de légitimité de la désobéissance, n'est donc plus pensable dans ces conditions. Il impliquerait que l'on oppose aux lois de la démocratie celles d'un Droit, métaphysique. C'est Antigone affrontant Créon. "Le privilège de mettre en œuvre la loi existante confère à la majorité la possession légale de la puissance publique; par là elle dispose d'un pouvoir politique qui dépasse de beaucoup la simple valeur de la loi"[15]. Il y a donc selon Schmitt une contradiction fondamentale dans la démocratie. Un État Législateur parlementaire qui renoncerait formellement au principe de la libre concurrence ne pourrait être démocratique. Mais, la présomption légale dont bénéficie la majorité aboutit à détruire le principe même de la libre concurrence, qui devient un principe purement formel du fait même du fonctionnement de la règle majoritaire[16]. Cette seconde critique fonde la première. C'est parce que la démocratie parlementaire ne peut fonctionner dans la réalité comme dans le modèle idéal, que surgit alors le problème de la distinction entre légalité et légitimité. C’est pour cela que se pose le problème de l'immoralité d'un système qui prétend être à lui même sa seule justification, et qui a rompu avec les bases fondatrices du Droit. Mais, si on récuse les visions idéalistes d’un peuple uni, homogène et bon, et si on refuse aussi la fétichisation de la liberté individuelle, on sort du modèle idéaliste qui est l'objet des critiques de Schmitt. Cela ne signifie pas que ses critiques puissent être écartées d'un simple revers de la main. Alors l'argumentation de Schmitt perd de sa force comme de sa cohérence. Le refus des bases catholiques antidémocratiques qui fondent pour Schmitt la supériorité du Droit sur la décision majoritaire n'est pas un argument suffisant. Il est certainement inacceptable de prétendre établir en raisonnement scientifique ce qui est acte de foi. Une croyance métaphysique ne peut être respectée que si elle se donne pour ce qu'elle est. Mais, toute tentative pour faire jouer à une croyance religieuse le rôle d'un argument scientifique, que ce soit dans ce contexte précis avec la notion de Droit immanent ou dans celui de l'harmonisation des intérêts privés par la Main Invisible, refiguration de Dieu chez A. Smith, pour ne pas parler des meta-valeurs kantiennes invoquées par Hayek, est parfaitement irrecevable. On ne peut introduire dans une discussion des éléments d'argumentation qui par définition ne peuvent être discutés. Ainsi, la dimension théologique de l'analyse constitutionnelle chez Schmitt, qu’il assume ouvertement, doit être rejetée, comme d'ailleurstoute dimension théologique en sciences sociales. Pour autant, cela ne signifie pas que l’ensemble du raisonnement soit ici réductible à cette unique dimension théologique. Il y a chez Carl Schmitt des éléments d'analyse réaliste qui nécessitent discussion et peuvent être profitables pour tenter de mieux comprendre le rapport entre règles d'organisation et règles de fonctionnement. Son refus d'une naturalisation de la politique est incontestablement un élément critique positif, même s’il le fonde, bien à tort, dans un fétichisme de la force.   La nécessaire distinction entre légalité et légitimité, et la difficulté à articuler légalité et légitimité qu’ont les démocraties parlementaires, est à l’évidence un point sur lequel Schmitt a touché juste.

L'absence de distinction entre les deux notions dans le libéralisme moderne courant, et sa fétichisation de l'état de droit comme état de légalité, est certainement une des tendances les plus dangereuses pour la démocratie elle-même. La dénonciation du formalisme de la démocratie parlementaire par C. Schmitt interpelle. On peut penser qu'il s'attaque à des conceptions qui, en un sens, sont tout autant idéalistes que les siennes. Mais, les conceptions du légalisme libéral sont loin d’avoir la cohérence des conceptions de Schmitt. La question implicitement posée est alors de savoir s'il est possible d'aboutir à une formulation qui ne soit ni formaliste ni métaphysique du problème de la légitimité. Comment peut distinguer le juste du légal sans invoquer des principes qui ne peuvent être l'objet de discussion car ils relèvent de la croyance. Ceci ne peut qu'en introduisant la notion de souveraineté.

La loi, la contestation de la loi et la légitimité

Dans sa présentation de l'État Législateur, l'idéal-type qui est utilisé implique en fait une hypothèse de complétude. Pour pouvoir, ainsi que Schmitt l'affirme, exclure toute action discrétionnaire et ne se laisser guider que par la loi, il faut que cette dernière ait intégré la totalité des états du monde présents et à venir. Si la loi n'est pas complète, si elle n'a pas tout prévu, elle devient contestable, soit dans la maxime de droit dont elle est porteuse soit dans le commandement qui la caractérise. Cette contestation doit pouvoir se résoudre de manière positive. Il faudra donc pouvoir modifier la loi ou l'interpréter. Or, elle ne peut être modifiée ou interprétée que par une création, un acte d'imagination, qui par là échappe donc à la lettre de la loi. Admettre l'incomplétude des lois implique donc de définir qui pourra contester ainsi que les principes au nom desquels cette contestation pourra avoir lieu ainsi que la modification ou l'interprétation de cette loi. Mais, devoir déjà discuter de l'esprit d'un acte législatif fait sortir du cadre de l'application mécanique et dépersonnalisée qui est celui de l'État Législateur. On sort d'un système de normes pour revenir vers un système de décisions politiques. Il faut ici rappeler quelles sont les conditions d’existence de l’Etat législateur. Il faudrait, pour que l’application dépersonnalisée des normes puisse se suffire à elle-même que l’on puisse postuler une complétude des lois. La complétude impliquerait, quant à elle, la perfection. Un législateur ne peut produire des lois complètes (tout a été prévu) que s'il est parfait, au sens de sa capacité à disposer d'une information parfaite et de sa connaissance du futur.

On est ici en présence d'un modèle qui est congruent au modèle néoclassique en matière d'hypothèses sur la nature des agents, de l'information et des décisions. Ce qui peut se comprendre dans la mesure où, dans l’économie néo-classique, le temps n’existe pas[17]. La loi, dans l'État-législateur, est l'équivalent du contrat parfait et complet du modèle walrasien en économie. Dans un tel modèle, les institutions comme les organisations sont inutiles et nuisibles. Voici donc pourquoi ce modèle de l'État-législateur est en réalité un anti-État, un système politique (au sens où il traite des affaires de la Cité) mais qui se révèle en réalité comme antipolitique. Si l’on considère maintenant le modèle de l'État Législateur dans la perspective de cette analyse, il apparaît clairement que cet idéal-type constitue le modèle politique implicite ou explicite d'une économie monétaire parfaite. C'est un monde totalement gouverné par le calcul rationnel, et dominé par un étalon absolu, la monnaie prise comme Unité de Compte. L'absence de toute décision dans la société (l'application des lois dans ce modèle ne constitue plus une décision au sens strict du terme en ceci que ces lois ne reflètent plus un choix de l'acteur) créé les conditions pour que la monnaie apparaisse comme le seul lien social. Cette situation décrit exactement le fétichisme de la monnaie, tel qu'il fut explicité par Marx dansLe Capital.

Les imaginaires politiques et économiques communient ici dans des visions étroitement complémentaires. Inversement, si l’on veut placer la monnaie au centre de tous les liens sociaux, et lui subordonner tout les autres, il faut supposer un système politique dont la décision (au sens de choix) soit exclue. On est logiquement conduit à l'État Législateur, avec sa confusion entre légalité et légitimité. Cette convergence ne fait qu'exprimer l'évidence suivante : si réellement nous pouvons tout calculer et aboutir à une et une seulesolution optimale, cette solution est par essence la seule que nous puissions adopter si nous sommes gouvernés par la raison. Ni le choix, au sens d'une alternative entre des options qui sont soit équivalentes soit incomparables, ni la création ne sont possibles dans un tel monde. Les actes des décideurs politiques peuvent y être considérés comme a-politiques. Ils ne traduisent plus des arbitrages entre des conflits d'intérêts ou d'opinions. Dans un monde où à chaque problème correspond une et une seule solution, ni le débat ni le pluralisme n'ont de sens. Les agents, supposés eux-mêmes rationnels dans la définition néoclassiques, n'ont aucune raison de se rebeller contre un tel système. L'hypothèse d'information parfaite constitue bien les lois en l'équivalent de contrats économiques au sens walrasien du terme. Ce sont donc des lois parfaites et complètes, dont les résultats se suffisent à eux mêmes et sont la seule justification. Dans ces conditions, on comprend que parler de légitimité n'a plus de sens.

Le retour au réel et la nécessaire contestabilité des règles.

Dès que l'on se situe dans une perspective réaliste, au sens que l'on a donné à ce terme, les termes du problème vont radicalement changer. Si la connaissance des agents est locale et limitée, dans un univers non-stationnaire, le problème initial devient celui de la contestabilité potentielle de toute décision. Schmitt, quant à lui, en est bien conscient. Il montre que la non-contestabilité des actes gouvernementaux ne peut reposer, sauf dans le cas extrême de l'État Gouvernemental, que sur une norme. Celle-ci peut alors être la Loi, le Droit ou une rationalité technique. Ce sont ces normes qui font des actes gouvernementaux des actes a-politiques, dans le sens où ils ne font plus références aux conflits d'intérêts et d'opinions. Seulement, pour établir une telle normativité, il faut réunir simultanément deux conditions (sauf à supposer l'homogénéité totale des agents):

    • (a) Il doit y avoir un accord qui soit à la fois général et permanent sur la norme.
    • (b) Il doit y avoir une capacité à lire la totalité des effets de l'acte dans les termes de la norme adoptée, et ce quelle que soit cette dernière[18].

En fait, la présence simultanée de ces conditions n'est pas évidente. Les conditions nécessaires révèlent les fondements des imaginaires politiques qu'il faut mobiliser pour aboutir à une dépolitisation de l'action gouvernementale, et en particulier économique. Si on suppose la présence d'une norme saturante, Droit Divin, Raison Immanente ou Déterminisme Naturel, partagée par tous les participants alors par définition (a) implique (b). On retrouve ici l'ultime argumentation de Hayek sur les méta-normes immanentes, les différentes idéologies déterministes-scientistes tout comme la pensée catholique conservatrice de Schmitt. Seulement, on est renvoyé ici à l'irrecevabilité principielle de toute introduction d'éléments métaphysiques comme argument scientifique, outre le fait que l'existence de telles normes est plus que douteuse.

Si tous les participants ne sont pas dès l'origine convaincus par une même norme, satisfaire (a) implique de convaincre la totalité de la population de la pertinence d'une telle norme saturante. Comme cette dernière ne peut être discutée, car elle relève de la croyance, le mécanisme de la conviction prend nécessairement la forme d'une opposition croyants/incroyants, avec tout ce qui peut en découler. On glisse en effet du registre de la conviction à celui de la conversion avec, suivant les goûts, inquisition, buchers, goulags... Si la norme n'est pas saturante, il faut reconnaître qu'elle devient testable, même de manière limitée. Cette testabilité doit se manifester soit en cohérence soit en réalisme[19]. Dans ce cas, (a) dépend de (b), au sens où si (b) n'est pas possible, (a) devient par définition impossible. Si la totalité des effets d'un acte ne peuvent être lus dans les termes d'une norme, alors cette dernière ne peut constituer la base d'un accord général. Or, cette possibilité de lire la totalité des effets revient, une fois encore, à supposer soit l'information parfaite, soit la connaissance illimitée, soit l'état stationnaire. On est ici en présence d'argumentations contraires très fortes, que ce soit celles de Hayek ou celles de son opposant dans le débat Plan/Marché, Otto Neurath[20].

Admettre l'impossibilité de lire la totalité des effets d'un acte, admettre donc les fameux effets non-intentionnels familiers à qui lit Hayek, revient à admettre l'impossibilité de satisfaire (b) et donc (a). Il faut donc renoncer à l'idée d'actes totalement fondés sur des normes et réintroduire la politique à travers les conflits d'évaluation, conflits qui reflètent les oppositions d'intérêts et d'opinions. Il est ici un paradoxe ironique que de constater que la fidélité à certaines des thèses de l'école autrichienne, et en particulier de Hayek, nous amène justement à réfuter son projet de dépolitisation de l'économie. Son honnêteté de chercheur le conduisait à réfuter à juste raison les hypothèses d'information ou de connaissance parfaite. Sa posture politique de prophète libéral le conduisait à vouloir réduire le plus possible l'espace du choix politique. Il ne sortit de cette contradiction vers la fin de sa vie que par un acte rendant incohérent tout ses travaux antérieurs, la revendication de normes immanentes, dont on perçoit bien que le seul fondement est en réalité de l’ordre du religieux. Ce recours à une hypothèse saturante n’invalide cependant pas les éléments réalistes de son analyse, et en particulier ceux qui portent sur la dissémination de l’information dans les sociétés. Hayek retrouve, dans cette ultime démarche un chercheur qu’il a combattu, Carl Schmitt. De même, on voit bien que dès que l'on sort des hypothèses métaphysiques sous-jacentes à l'exposé de C. Schmitt, son argumentation même nous ramène au point qu'il voulait justement exclure, le débat entre Prince et Peuple comme source de légitimité. Les actes légaux redeviennent alors des décisions. Dès lors, il devient évident qu’il nous faut penser ce que doit être le cadre pour des décisions légitimes. Nous sommes renvoyés à la politique en ce qu’elle a de plus fondamental et, si nous reconnaissons le principe d’hétérogénéité comme dominant aujourd’hui, c’est à l’ordre démocratique en fait que nous sommes renvoyés.

IV Démocratie et état d’exception.

La dynamique de certains désordres économiques, en particulier mais pas uniquement dans la sphère financière, confronte le décideur au choix soit de respecter le cadre des normes habituelles, et de se trouver alors dans l'impossibilité d'agir en temps utile et/ou de manière efficace, ou de privilégier l'efficacité de son action mais en contrevenant délibérément aux normes. Une économie composée d'agents décentralisés mais aux fortes interdépendances induites par de puissants effets de densité se caractérise par ce type de situations.

La situation exceptionnelle.

Elles se manifestent par des contextes où les comportements individuels se connectent directement et sans intermédiaires sur les décisions au niveau le plus élevé. L'incertitude radicale, qui occupe alors la totalité du champ des représentations, ne peut être endiguée que par la décision radicale. C'est une problématique, celle du droit d'exception, que les spécialistes du Droit Constitutionnel connaissent bien[21]. On est ici en présence de l'un des aspects de la complexité. La transmission des effets se produit à la fois de manière médiatisée, ce qui implique évidemment un rôle central accordé aux institutions, mais aussi, dans certains cas, de manière directe à travers des remises en cause de représentation et des crises de légitimité des formes sociales instituées. La société, et le pays dans son ensemble, sont ici confrontés à un effet de contexte de caractère global, comme il peut en survenir dans certains chocs macroéconomiques. L'addition de réponses locales aux chocs conjoncturels répétés finit par provoquer une rupture institutionnelle dans le domaine financier[22]. Les exemples les plus récents étant le cas de la crise de 1998 en Russie et en Asie (on pense à la Malaisie), ou encore la crise en Argentine de 2001, ou lors de la crise financière de septembre 2008 dans plusieurs pays.

On est confronté à une situation particulière de rupture, ou le macroéconomique se connecte directement sur le microéconomique sans passer par un niveau intermédiaire. Ceci renvoie à un moment donné ou un contexte particulier, en fait un méta-contexte, s'impose brutalement à tous les acteurs concernés comme lecontexte de référence en raison de la violence de ses effets. Une telle situation exceptionnelle, où peut émerger brutalement une rationalité collective relativement homogène, appelle, bien entendu, une réaction du même ordre. L'efficacité des institutions qu'il faudra mettre en place pour faire face à la crise ne peut venir d'elles-mêmes. La cohérence au niveau intermédiaire, pour un instant historique court, est dépendante de la capacité des acteurs politiques de recombiner directement le macro et le micro. En Russie, on a connu une telle situation avec la crise financière d’août 1998. On constate alors que c'est bien l'arrivée au pouvoir au 1er septembre 1998 d'Evgueni Primakov, avec le symbole dont il était porteur, qui a crédibilisé les institutions qui ont été progressivement introduites dans le cours de l'automne, et provoqué un effet de contexte inverse à celui induit par la crise financière. À la même période, en Malaisie, c'est la brutalité de la réaffirmation du Premier Ministre contre son Ministre des Finances qui a crédibilisé la mise en place du contrôle des changes, institution qui a permis à ce pays de traverser sans trop de dommage la crise asiatique. Historiquement, F.D. Roosevelt ne fit pas autre chose quand il demanda au Congrès ce que Giorgio Agamben décrit à juste titre comme l'équivalent de pleins pouvoirs économiques, instituant par ce fait une forme d'état d'exception[23].

Dans ces conditions exceptionnelles, qui sont caractérisées par une connexion directe entre le niveau macro et le niveau micro, il est vain de croire qu'un effet de contexte massif pourra être combattu par autre chose qu'un effet de contexte tout aussi massif. La question du pouvoir devient le cœur de la sortie de crise et le pivot de la cohérence. Il n'est alors de politique économique et de développement institutionnel que par la politique dans sa forme la plus nue, la réaffirmation de la souveraineté. En ce sens, et même si les inquiétudes formulées par Agamben sur le non-droit qu'institue un droit d'exception ont une pertinence réelle, il est clair que nulle société ne peut se priver de la possibilité d'instituer l'équivalent économique d'un état d'exception. La question qui est alors ouverte, et que les économistes qui adoptent la démarche réaliste ici défendue doivent impérativement creuser sous peine d'une incomplétude radicale de leur analyse, est celle du rapport à la souveraineté et à l'État.

Peut-il y avoir un « droit d’exception » ?

Giorgio Agamben nous invite donc à la suite de sa lecture de Walter Benjamin, à refuser de voir en l'état d'exception une poursuite du Droit[24]. Il s'agit pour lui d'un espace de non-loi, au contraire de la position de Carl Schmitt[25] qui tendait à réintroduire l'état d'exception dans l'espace des normes[26]. Il y a dans la thèse d'Agamben une grande force. Il est difficile de réintroduire du Droit dans ce qui le fonde en évitant une argumentation circulaire sans tomber dans les apories métaphysiques du Droit Naturel. La position juridique de Schmitt était cohérente avec sa position politique de catholique conservateur. Elle devient naturellement fragile si l’on ne partage pas son point de vue théologique et politique. Cependant, la critique d'Agamben n'est pas elle-même exempte de faiblesse. À vouloir séparer à tout prix la vie et le droit, à prétendre que c'est à la politique seule de combler le vide restant, il s'expose à une autre critique. Si une décision exceptionnelle doit être prise, sur quelle base pourra-t-elle être contestée? Il faut donc chercher à apprécier les moyens par lesquels l’État de droit peut tenir en bride les pouvoirs publics dans des situations critiques, où ceux-ci tendent justement à s’affranchir des limitations habituelles, tout en répondant aux contraintes spécifiques de cette situation d’exception[27].

Les études de cas qui sont proposées dans cet ouvrage, The Constitution of Law, aboutissent, au bout du compte, à mettre en évidence une critique du positivisme. Cette dernière est fondamentale. Elle permet de comprendre comment l’obsession pour la rule by law (i.e. la légalité formelle) et la fidélité au texte tourne bien souvent à l’avantage des politiques gouvernementales quelles qu’elles soient. À quelques reprises, l’auteur évoque ses propres analyses des perversions du système légal de l’Apartheid[28] en rappelant que cette jurisprudence avilissante tenait moins aux convictions racistes des juges sud-africains qu’à leur « positivisme »[29]. Dans son principe, ce positivisme représente une tentative pour dépasser le dualisme schmittien de la norme et de l’exception. Mais on voit bien que c’est une tentative insuffisante et superficielle. Elle arrête à mi-parcours et aboutit, en ce sens, à des résultats qui sont bien pire que les positions ouvertement schmittiennes (comme celles de Carl J. Friedrich[30]). En tant que via del mezzo, le positivisme échoue car il ne prend pas l’exception assez au sérieux. Il persiste à concevoir les détentions et les dérogations comme des actes parfaitement « légaux », concrétisant des normes plus générales et tirant d’elles leur autorisation. On peut donc, à la suite de David Dyzenhaus considérer que ce pouvoir d’exception réside dans le pouvoir dont disposent tous les citoyens, et au premier chef le gouvernement, pour prendre des mesures permettant un retour le plus rapide possible à la normale. Tout diffus qu’il soit, ce pouvoir n’échappe pas à la rule of law, car une fois éteint le signal d’alarme, les autorités et les individus devront être en mesure de prouver qu’ils ont agi suivant la stricte nécessité. La dimension de l'efficacité ne suffit pas à asseoir la légitimité de l’action comme on l’a montré, sauf à reproduire les errements de la théorie standard de la rationalité et des préférences. Le fait que cette décision ait été l'expression d'une majorité est tout aussi insuffisant, sauf à supposer que les décideurs aient une pleine connaissance de la totalité des conséquences possibles de leur décision ou que leur décision soit l'expression de la Bonté.

Ces deux critiques ont été soulevées par Carl Schmitt à l'encontre de la prétention de l'idéologie de la démocratie parlementaire à dissoudre le légitime dans le légal[31], et leur pertinence est irréfutable dans le cadre d'une analyse réaliste[32].   Droit et souveraineté. On comprend bien qu'il soit difficile de borner en droit la pratique de l'état d'exception, et Schmitt a raison de le souligner. Si on pouvait d’avance prévoir les normes applicables à chaque situation exceptionnelle, c'est que nous serions en mesure de prédire précisément ces situations. Si nous étions capables d'un tel exploit, alors il nous serait facile de prendre les mesures préventives pour éviter d'avoir à faire face à ces situations exceptionnelles, et en ce cas nous n'aurions pas besoin de l'état d'exception. Reconnaître la nécessité de prévoir une action exceptionnelle est donc une implication logique de l'hypothèse de limitation cognitive et d'incertitude. Doit-on pour autant reconnaître en ces situations exceptionnelles la présence d'une violence "pure", anomique, radicalement hostile à tout cadre juridique comme nous le suggère Benjamin[33]? Que les sociétés puissent, historiquement, être confrontées à des situations de grand désordre, dans lesquelles tout droit à disparu, est évidemment une réalité. Que certaines de ces situations puissent être fondatrices de droit, comme les Révolutions, est aussi une évidence. La question qu'il faut cependant poser est de savoir si nous devons laisser vide l'espace entre ces situations, qui traduisent l'effondrement de la totalité de l'organisation sociale, et les situations normales. Si l’on doit admettre que le droit ne peut saisir la totalité de la vie, ce qui est la thèse d’Agamben, en restreindre son champ aux situations normales n’est pas sans poser problème.

Lorsque Schmitt dit que celui qui décide de l’état d’exception est souverain[34], il néglige le fait que dans le constat de l’état d’exception il n’y a pas réellement de décision. Entendons nous bien, la caractéristique de l’état d’exception est la création d’une situation telle que l’on ne peut faire autrement que de la constater. Ainsi, quand le pouvoir prend les habits du pouvoir constituant, il y a bien une décision (mais il n’y a pas ou plus d’exception car il n’y a pas de norme susceptible d’être violée). Mais il y a une autre interprétation possible. Cela consiste à dire que celui qui décide dans l’état d’exception est souverain. Le texte de Schmitt se prête à cette autre traduction. Dès lors, cela signifie que celui qui peut agir dans une situation exceptionnelle acquiert immédiatement le droit de le faire. Ainsi, lors des tragiques événements qui sont survenus en Ukraine à la fin du mois de février 2014, si l’on admet que la norme constitutionnelle avait disparu et que le Parlement était légitime dans son renversement du Président Yanoukovitch, il faut aussi admettre que le Parlement de la république autonome de Crimée était tout aussi légitime dans sa décision de se séparer de l’Ukraine et de rejoindre la Russie. Soit la règle générale s’applique à tous soit elle ne s’applique à aucun. Transposée dans l'économie la question pourrait être de savoir si nous ne devons rien prévoir entre la routine quotidienne et le déploiement de la crise paroxystique avec toutes ses conséquences dramatiques sur la vie des individus. Les réponses qui ont été apportées à cette question n'ont pas toutes été satisfaisantes. Mais certaines d'entre-elles, comme le New Deal Rooseveltien, ou l'action du Premier Ministre de Malaisie quand il introduisit le contrôle des changes en septembre 1998[35], ou de Evgueni Primakov en Russie lors de la même crise de 1998, montrent que l'on peut apporter des réponses positives à cette question. Ces actions se sont affranchies des cadres légaux applicables en situation normale et pourtant, elles se sont révélées légitimes et créatrices d’institutions elles aussi légitimes. L’action issue de la souveraineté peut donc être fondatrice au sein d’un système démocratique. Le New Deal fut d’ailleurs contesté devant la Cour Suprême, et certaines de ces mesures cassées[36]. La situation resta bloquée jusqu’à ce que Roosevelt puisse nommer de nouveaux membres à la Cour Suprême. La légitimité politique de l'action l'emporta, alors, sur la lettre du Droit. La Cour Suprême ici se déjugea quand l'exécutif américain renouvela les lois qui avaient été précédemment cassées. La conformité de ces diverses actions avec les cadres légaux préexistants a pu ainsi être jugée légalement discutable. Les assimiler à des « révolutions » dans l’ordre économique est à l’évidence très exagéré, et conduit à banaliser la notion de changement révolutionnaire au risque d’en perdre le sens. Dire qu'une forme d'état d'exception économique est nécessaire ne revient pas nier que ce dernier puisse échouer et que l'on puisse être, à la fin des fins, confronté à cette violence "pure" dont parle Benjamin. Ceci revient à affirmer qu'il est du devoir de tout gouvernement de se préparer au pire sans pour autant cesser d'être un gouvernement.

Situation exceptionnelle et légitimité.

Si l'on accepte de se situer dans un monde où légalité et légitimité sont distinctes, et l’on rappelle que prétendre le contraire implique des hypothèses irréalistes quant aux capacités cognitives des individus, alors la suspension des procédures légales n'est pas la fin de toute norme, l'entrée dans un univers où seule la force existerait. On peut tout à fait concevoir des normes d'action qui laisseraient ouvert un espace de contestation à la décision exceptionnelle. La définition de ces normes d'action implique cependant un retour critique sur la notion de légitimité. En fait, si cette dernière est bien une pièce essentielle à tout raisonnement réaliste, elle peut cependant se décliner de deux manières. Par analogie avec la distinction faite à la suite des travaux d'Herbert Simon entre une rationalité substantielle et une rationalité procédurale, on propose ici de distinguer entre une légitimité substantielle et une légitimité procédurale. Le principe de la légitimité substantielle implique une norme unique d'évaluation de la décision. Il peut s'agir d'un discours religieux ou politique, comme d'un résultat qualifié d'indiscutable. Toute remise en cause du principe de la norme unique affaiblit la pertinence de ce principe; qu'il y ait divergence quant à l'interprétation du discours ou qu'un résultat devienne trop complexe pour pouvoir être évalué par une norme simple, et une décision ne pourra plus se fonder en légitimité substantielle.

En fait, en dehors des espaces de décisions unidimensionnelles, une théorie réaliste des préférences indique qu'il ne peut y avoir d'émergence spontanée, sans théologie implicite, d'une légitimité substantielle. Dans un système de décision donné, la légitimité des décisions sera ainsi dite substantielle si et seulement s'il y a accord parmi les membres de la communauté pour considérer que la totalité des conséquences de la décision soit raisonnablement prévisible. Ceci implique clairement soit que les participants considèrent que l'on est dans un état stationnaire, soit que l'on est en présence d'un système ergodique, soit encore qu'il y ait adhésion à une méta-norme produisant un accord stable sur les critères d'évaluation des conséquences. Les sciences de la nature correspondent aux deux premiers cas de figure. On accepte la décision de l'ingénieur ou du médecin parce que l'on considère que ses résultats sont raisonnablement prévisibles, dans la mesure où ils s'appuient sur des systèmes ergodiques. On accepte aussi la décision du prêtre ou du sorcier parce que l'on partage avec lui une méta-norme quant à l'évaluation de la nature qui nous entoure. Toute extension à l'économie conduit soit à vouloir naturaliser l'action économique, soit à invoquer des méta-normes immanentes.

Tel fut le piège dans lequel Hayek tomba au soir de sa vie[37]. La légitimité procédurale se conçoit alors dans une opposition à la légitimité substantielle. Elle va impliquer un accord collectif, même implicite, quant aux procédures à la fois qui permettent l'action mais aussi aux principes qui la guident. Dans une société dense, ces procédures doivent nécessairement se traduire par des effets d'inclusion. Dans un système de décision donné au sein d'une société dense, la légitimité procédurale sera dotée d'une stabilité inversement proportionnelle au degré d'exclusion dans la communauté concernée, et directement proportionnelle à la pertinence des décisions prises sur la situation des membres de la communauté. Si une partie de la population concernée est exclue de l'espace décisionnel, ou si la décision majoritaire est trop contrainte par des éléments extérieurs au corps souverain (un pouvoir étranger ou une réglementation), alors la légitimité procédurale cesse d'exister. Il n'est de légitimité que pour des décisions réelles et non des proclamations d'intention. La légitimité procédurale n'existe ainsi que dans l'articulation de principes et de moyens. La légitimité procédurale implique alors tout autant la définition en amont de principes garantissant cette dynamique d'inclusion à l'intérieur d'un corps souverain donné, que la permanence des moyens d'actions. C’est pour cela que la souveraineté est en définitive porteuse de légitimité.


[1] Sapir J., Les trous noirs de la science économique, op.cit. ; idem, Quelle économie pour le XXIème siècle, Paris, Odile Jacob, 2005.
[2] Cité nommément dans la Convention de Vienne de 1969, ce principe fut affirmé en 1648 par la Traité de Westphalie.
[3] Dupuy R.J., Le Droit International, PUF, Paris, 1963.
[4] Schmitt C., Légalité, légitimité, op.cit..
[5] Cohen E., L'ordre économique mondial - Essai sur les autorités de régulation, Fayard, Paris, 2001, pp. 90-96.
[6] C. Schmitt, Légalité, Légitimité, op.cit..
[7] idem, p. 40
[8] Idem, p. 47
[9] Voir J. Sapir (ed), Retour sur l'URSS - Histoire, Économie, Société, l'Harmattan, Paris 1997.
[10] C. Schmitt, Légalité, Légitimité, op.cit., p. 46.
[11] Idem, pp. 50-51.
[12] P. Hirst, "Carl Schmitt's Decisionism" in C. Mouffe, (ed.), The Challenge of Carl Schmitt, op.cit., pp. 7-17.
[13] Idem, pp. 65-69.
[14] Idem, p. 73-54.
[15] Idem, pp. 78-79.
[16] Idem, pp. 80-86.
[17] Sapir J., Les trous noirs de la science économique, Paris, Albin Michel, 2000.
[18] C. Schmitt, Légalité, Légitimité, op.cit., p. 49.
[19] J. Sapir, "Calculer, comparer, discuter: apologie pour une méthodologie ouverte en économie", inÉconomies et Sociétés, série F, n°36, 1/1998, numéro spécial, Pour aborder le XXIème siècle avec le développement durable, édité par S. Passaris et K. Vinaver en l'honneur du professeur Ignacy Sachs, pp. 77-89.
[20] Otto Neurath parle ainsi d'une intelligence lacunaire dans sa critique du rationalisme. Voir O. Neurath, "Les voyageurs égarés de Descartes et le motif auxiliaire", traduction de F. Willmann, in Cahiers de Philosophie du Langage n°2 - Otto Neurath, un philosophe entre science et guerre , L'Harmattan , Paris, 1997, pp. 19-34.
[21] Saint-Bonnet F., L’état d’exception, Paris, PUF, 2001.
[22] M. Aglietta, "Persévérance dans l'être ou renouveau de la croissance?", in R. Boyer, (ed.), Capitalismes fin de siècle , PUF, Paris, 1986, pp. 33-66.
[23] G. Agamben, Etat d'exception - Homo Sacer, Seuil, Paris, 2003, p.40.
[24] G. Agamben, État d'Exception - Homo Sacer, op.cit., chap. 4.
[25] Schmitt C., La dictature [1921], Paris, Seuil, 2000
[26] Schmitt C., Théologie Politique, traduction française de J.-L. Schlegel, Paris, Gallimard, 1988; édition originelle en allemand 1922.
[27] Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, Cambridge University Press, Londres-New York, 2006
[28] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.
[29] Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, op.cit., p. 22.
[30] Friedrich C.J., Man and His Government: An Empirical Theory of Politics, New York, McGraw-Hill, 1963
[31] C. Schmitt, Légalité, Légitimité, op.cit...
[32] Pour une discussion sur ce point, J. Sapir, Les économistes contre la démocratie, Albin Michel, Paris, 2002.
[33] W. Benjamin, Origine du drame baroque allemand, traduction de Sibylle Muller, Paris, Flammarion, 1985.
[34] Schmitt C., Théologie Politique, op. cit., p. 15.
[35] Constater la justesse de ces mesures, et leur efficacité indéniable, ne vaut nullement absolution pour les propos à teneur antisémite qu'a tenu ce personnage. Mais, aussi condamnables que puissent être ces propos, ils ne doivent pas servir à discrediter une action qui ne leur est nullement liée.
[36] R. Alan Lawson, A Commonwealth of Hope: The New Deal Response to Crisis, Johns Hopkins University Press, 2006. Leuchtenburg, William E. (1995). The Supreme Court Reborn: The Constitutional Revolution in the Age of Roosevelt. New York: Oxford University Press.
[37] Voir, R. Bellamy, “Dethroning Politics: Liberalism, Constitutionalism and Democracy in the Thought of F.A. Hayek”, in British Journal of Political Science, vol. 24, part. 4, Octobre 1994, pp. 419-441.

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.
Lundi 22 décembre 2014

L’INFÂME CADEAU AUX PATRONS du GOUVERNEMENT « socialiste »: avant leurs adoptions, les lois concernant les entreprises devront avoir été validées par le MEDEF !

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NOËL - L’INFÂME CADEAU AUX PATRONS : Thierry MANDON, Secrétaire d'état PS à la simplificaton (sic), DÉCIDE qu'avant le vote d'une loi, son texte sera soumis à NEUF PATRONS-COMMISSAIRES assermentés du MEDEF !

L’information est pratiquement passée sous silence, mais elle mériterait pourtant qu’on s’y arrête quelques instants. En effet, à partir de janvier 2015, un groupe de neuf chefs d’entreprises sera chargé d’évaluer toute nouvelle loi impactant les entreprises avant même que les parlementaires en soient saisis. 

Pour justifier de faire passer les lois par ce comité de censure, le secrétaire d’Etat chargé de la simplification, Thierry Mandon, qui fut il y a peu député, a battu sa coulpe de parlementaire : 

« Quand on vote un droit nouveau, on sous-estime la mise en œuvre concrète de ce droit (...) Il faut désormais, qu’avant de voter un texte, on demande à ceux qui seront chargés très concrètement de l’appliquer si, d’après eux, les conditions de mise en œuvre sont bonnes ou non. » 

L’air de rien, vent-debout contre la mise en œuvre du compte pénibilité, une si mince avancée de la dernière réforme des retraites, le Medef est non seulement en passe d’obtenir sa mise à mort au nom d’une complexification coûteuse, mais il obtient désormais le droit d’écrire la loi en la censurant. C’est faire bien peu de cas du rôle du Conseil économique, social et environnemental où siègent les « forces vives de la Nation » (dont le patronat et les syndicats) dont le gouvernement devrait recueillir l’avis avant de faire la loi. 

Il ne suffit donc plus que les entreprises aient portes ouvertes dans les cabinets ministériels, que les branches aient leurs lobbyistes appointés dans les couloirs de l’Assemblée, du Sénat ou encore à Bruxelles et Strasbourg.

Avec cette mesure anodine, le patronat sécurise, verrouille.

Notons au passage concernant ce compte pénibilité tant décrié qu’il eut été plus simple d’en faire un droit collectif à l’image de ce qui se pratiquait par exemple pour les personnels de soin des hôpitaux publics. Mais le patronat n’en a jamais voulu. Il a fait capoter trois ans de négociation sur la pénibilité et obtenu finalement ce qu’il qualifie aujourd’hui de monstre réglementaire. 

Souvenons-nous qu’en mai 2013, lorsque la bataille faisait rage pour la présidence du Medef, un certain Thibault Lanxade proposait « que les postulants à ces postes de ministre soient dans l’obligation de réaliser une audition devant le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE). Nous souhaitons valider leurs connaissances et disposer pour ce faire d’un droit de veto ». 

Le jeune patron exigeait ainsi que des personnes « compétentes », « engagées » et « en prise directe avec le monde de l’entreprise », soient nommées aux ministères qui concernent les secteurs de l’économie et des politiques sociales. » Ses vœux ont été exaucés avec la promotion d’Emmanuel Macron, lequel est en train de se chercher une majorité pour faire passer des reculs sociaux dans une loi fourre-tout. 

Cette prééminence des intérêts des entreprises dans la politique économique et sociale est à comparer avec l’indigence et la vanité du dialogue social qui se résume la plupart du temps à des négociations de couloirs sur des calendriers imposés par l’Elysée et Matignon et sur des cahiers de doléances patronales. C’est aussi à cela que l’on mesure le virage libéral clairement assumé par François Hollande. 

source : interview de Thierry Mandon sur FranceInfo.fr : "Les entreprises vérifieront l’impact des lois les concernant"

 

Lu sur le site:  Filpac- CGT

La réflexion du jour : Zemmour le prête-nom

22 Décembre 2014

j’ai beau me dire que ce Zemmour est exactement ce que je déteste, l’étroitesse, le racisme, le sexisme, l’homophobie, etc… Je n’arrive pas à m’associer à cette exigence de bannissement…

Le fond de mes réserves est « ils s’en sortent à bon compte! » en l’excluant d’une chaîne de télé, la même d’ailleurs que celle qui avait offert une tribune à Robert Ménard… Ah! Robert Ménard! Exclu après des années de vassalité à ses campagnes anti-cubaines, anti-chinoises, comme reporter sans frontières… Et plus personne ne se souvient comme il a régné en maîtrer sur les esprits, contre les dictatures… communistes bien sûr…

C’est fou d’ailleurs comme ils se ressemblent tous les deux, des têtes que l’on peut découvrir Goebbelienne après abus d’usage… des têtes qui font de l’audience mais avec lesquelles on peut tout à coup découvrir à quel point elles étaient antipathiques… S’en débarrasser soulage, mais qui a-t-il de changé outre le fait qu’ils sont plus que jamais présents dans l’actualité y compris pour la dévoyer avec des stupidités, pseudos identitaires comme les crèches, questions auxquelles un individu de bon sens ne devrait pas accorder une seconde d’attention… Alors que des enfants des vrais vivent le martyre, que la paix est menacée…
Ce système avec le bon et le méchant qui dit ce qu’on pense tous, Zemmour et Naulleau, la gôche le cœur en écharpe et irréaliste mais la gôche qui comme par hasard vient aider après à la promotion de Soral… Comment occuper par une fausse droite et une fausse gauche, tout dans les moeurs, rien sur l’exploitation ou alors bizarrement c’est le méchant qui fait « peuple »… Ce monde médiatique est tellement caricatural dans ses dévoiements, faux problèmes et narcissisme que le faux méchant en arrive à paraître donner du sens, et pour le plus grand bonheur de Hollande et Sarkozy (qui jouent le même second tour des futures présidentielles) faire monter Marine Le Pen… De quoi paraît-on se plaindre? Si ce n’est pas Zemmour il y en aura d’autres…

Il s’en sortent à bon compte en laissant croire que cette chaîne et d’autres seraient clean après cette « lustration »… Changer un petit salaud pour que tout le système de propagande reste en place, telle est la logique… Transformer les tares d’un système en ceux de l’individu obstinément recruté sur le même modèle et que l’on jette comme dans une saturnale dans lequel les esclaves auraient momentanément le pouvoir ou ces défouloirs de mannequins à l’effigie du patron que les ouvriers japonais étaient invités à battre…

Sur le fond je n’ai pas plus de respect pour la quasi totalité des animateurs, journaleux de notre système de propagande, cela fait des années que sur des sujets qui me tiennent à coeur et sur lesquels j’ai quelques compétence je subis leur inculture partiale et malveillante, leur cynisme et leur lâcheté, y compris en ce moment où chaque fois qu’un malade accomplit une folie en criant Allah est grand, ils en rajoutent une louche pour provoquer de nouvelles candidatures au fait divers à prétention politiciennes , toujours le second tout de la présidentielle en sachant que madame le Pen ne sera pas élue…

je refuse de me sentir soulagée à bon compte par le renvoi de monsieur Zemmour d’un chaîne…

Danielle Bleitrach

Qu'est-ce que la démocratie?

21 décembre 2014
Par 

http://russeurope.hypotheses.org/3177

 

Un débat important ayant lieu, tant sur twitter que via le courrier électronique, je voudrais ici préciser certains concepts qui me semblent particulièrement importants pour que l'on comprenne ce qui me sépare, mais aussi ce qui peut me lier, à certaines des conceptions de la Nation qui circulent.

Si l’on ne peut faire l’économie du principe de légitimité, il faut savoir sur quoi sera-t-il fondé. La Souveraineté peut être déléguée à un individu comme elle peut être exercée par le peuple. Dans le premier cas, le « souverain » n’est en réalité que le dépositaire de la Souveraineté.

La souveraineté du peuple.

La notion de souveraineté du peuple est donc fondatrice en ce qui concerne la légitimité d’un ordre politique démocratique. Elle institue le nécessaire équilibre entre le pouvoir de faire et de contrôler, pouvoir qui ne se réduit pas à la Potestas mais qui inclut l’Auctoritas, et la responsabilités des actes qui ont été pris. Il faut donc tenir compte de cet équilibre quand on analyse les contraintes qui en découlent et les possibilités de dévolution. La souveraineté du peuple est première, à travers, d'une part le couple contrôle/responsabilité fondateur de la liberté comme on l'a montré plus haut.

Ceci organise donc un « ordre » spécifique. La notion d’ordre a été mise à l’honneur par Hayek qui opposait la société décentralisée aux diverses tentatives de centralisation que l’on a connues dans les années vingt et trente du XXème siècle. En réalité, on peut définir un « ordre » tant par les institutions dont il est doté que par l’idéologie qu’il produit et qui sert bien souvent de justification aux actes de ses acteurs. De ce point de vue, l’ordre spontané envisagé par Hayek n’est pas simplement l’ensemble des institutions qui sont censées faire bien fonctionner les marchés, c’est aussi une idéologie spontanée, produite par une société individualiste et qui tend justement à renforcer cet individualisme. La contradiction entre cette idéologie et les institutions nécessaires au bon fonctionnement des marchés entraine dans la réalité une désintégration du mécanisme envisagé par Hayek et son remplacement par un pouvoir autoritaire qui n’a , lui, plus rien de spontané.

Au contraire, l’ordre démocratique se veut la reconnaissance de la nature politique de toute société et cherche donc à organiser le fonctionnement de cette dernière afin que tous puissent y participer sans vouloir préjuger de son résultat final.

L’ordre démocratique.

La notion d’ordre démocratique, qui s’oppose tant à l’ordre marchand qu’à l’ordre spontané de Hayek, est une réponse au fait que la coordination de décisions décentralisées, dans une société répondant au principe d'hétérogénéité, implique que des agents ayant des positions inégales se voient mis dans une position formelle d'égalité. Le couple contrôle/responsabilité résulte ainsi du principe de densité; il en est une manifestation.

Il implique alors que le peuple soit identifié à travers la détermination d'un espace de souveraineté. C'est pourquoi l'ordre démocratique implique des frontières (qui est responsable de quoi), mais aussi une conception de l'appartenance qui soit territoriale (le droit du sol). L'absence de frontières, l'indétermination de la communauté de référence, découplent le contrôle de la responsabilité.

On peut penser que nier les frontières est une démarche tentante, qui présente les apparences de la générosité. S'y retrouvent aussi bien les défenseurs les plus acharnés de la globalisation marchande que leurs contempteurs les plus farouches qui interprètent de manière radicale, et nous le pensons abusive, la notion d’internationalisme. L'idée de frontières est à priori odieuse pour ces derniers. Les frontières impliqueraient la séparation d'être que leur nature intrinsèque devrait unir. Pour les premiers, l’existence de frontières, et donc de législations différentes, de doits de douane et autres interdictions, est constitue une insupportable atteinte à la « liberté du commerce ». Mais, dire cela, que ce soit sous la forme marchande ou dans une vision dévoyée de l’internationalisme n'est pourtant pas autre chose que prétendre que la nature de l'homme existe en dehors de toute relation à une organisation sociale. Or, on vient de voir qu'une telle position était en réalité intenable, sauf à nous projeter à nouveau dans la métaphysique et des raisonnements irréalistes.

Accepter donc que la dimension sociale soit première permet de comprendre que nier les frontières revient à nier ce qui rend possible la démocratie, soit l'existence d'un espace politique où l'on puisse vérifier et le contrôle et la responsabilité. Cette dernière, en effet, ne peut se contenter, comme chez Jurgen Habermas d'être simplement délibérative[1]. Il y a certainement de nombreux points positifs dans une telle conception. Néanmoins, elle contient, elle aussi, des dimensions idéalistes et irréalistes qui rendent cette vision de la démocratie vulnérable à la critique[2]. Rappelons que la délibération doit être gouvernée par des normes d'égalité et de symétrie, que chacun a le droit de mettre en cause l'ordre du jour, et qu'il n'y a pas de règles limitant l'ordre du jour ou l'identité des participants aussi longtemps que chaque personne exclue peut de manière justifiée montrer qu'elle est affectée par les normes en discussion.

Délibération et ordre démocratique.

De telles règles de délibération sont sans doute nécessaires; elles sont cependant insuffisantes, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, pour qu'une délibération ait un sens, il faut qu'elle ait un enjeu. Il faut qu'elle porte sur un objet par rapport auquel existent des moyens d'action. Discuter d'une chose sur laquelle nous ne pouvons agir peut, certes, faire passer le temps mais n'a pas de sens d'un point de vue démocratique. Une délibération n'a de sens que si elle se conclut sur une décision se traduisant par une action. Seulement, si l'action existe, la responsabilité des conséquences de cette action existe aussi. L'identité des participants à la délibération doit être clairement déterminée pour savoir qui est responsable de quoi. On ne peut laisser dans l'indétermination le corps politique.

Ensuite, s'il est juste de mettre en garde contre des limitations des ordres du jour, et ici on rappelle la position de Stephen Holmes déjà évoquée, il est aussi clair que les ordres du jour doivent être organisés. Une discussion où tout pourrait être simultanément débattu ne serait plus une délibération. Il est légitime, compte tenu des limites cognitives des individus, de penser des ordres de priorité. Ces derniers peuvent être l'objet de discussions. Ils sont néanmoins contraignants et impliquent l'existence de procédures d'autorité et de vérification. Il n'est pas possible, sauf à accepter que la délibération soit vidée de son sens, de prétendre que ces ordres de priorité peuvent être en permanence contestés par n'importe qui. Il y a là une grande faiblesse dans la conception pure de la démocratie délibérative, faiblesse qui prend son sens en particulier si l’on accepte que le but de la délibération est bien d'aboutir à une décision.

Enfin, et de manière identique au problème qui vient d'être soulevé, supposer que la délibération puisse se faire dans un cadre entièrement homogène, ignorant la présence de routines et de délégations de pouvoir, témoigne d'hypothèses implicites quant aux capacités cognitives des individus qui ne sont pas recevables. Nous sommes en réalité ramené à l’hypothèse implicite d’un individu omniscient capable de tout calculer instantanément. C’est l’homo economicus de la théorie néoclassique. En ce sens la position d'Habermas n'est pas compatible avec l'approche réaliste que l'on défend. Seulement, si on admet la présence des routines et des délégations de pouvoir, la composition des participants au débat doit être relativement stable au moins pour les périodes marquées par ces routines et délégations. De plus, il faut que les effets des routines et délégations que l'on doit mettre en œuvre s'appliquent bien sur ceux qui les ont décidés.

La démocratie délibérative proposée par Habermas porte en elle un risque de dissolution à l'infini du constituant du pouvoir, et donc le risque de l'irresponsabilité généralisée. Il en est ainsi en raison des limites cognitives des individus et de ce qui en découle, le principe de densité et celui de la contrainte temporelle. On ne peut considérer les effets d'une délibération en niant la densité ou en considérant, ce qui revient au même, que le degré de densité est uniforme au niveau mondial et ceci quelque soit la question soumise à discussion. L'existence de seuils significatifs dans l'évolution du degré de densité implique des découpages territoriaux et humains, du point de vue de la responsabilité des conséquences des actions. De même, on ne peut rester fidèle à une approche réaliste et considérer que le temps ne joue pas dans la délibération ou dans l'action. Si l’on considère qu’une délibération peut se prolonger sans limités, ceci équivaudrait revenir à la négation du temps que l'on trouve dans la théorie néoclassique. Si le temps pose problème, alors la question des procédures permettant d'économiser les capacités cognitives et décisionnelles limitées des individus est pertinente. Seulement, si tel est bien le cas, la définition des participants à la délibération doit être sérieusement prise en compte.

Ainsi, et quoi que l'on fasse, on ne peut évacuer la question de la définition relativement précise des participants à la délibération. La question de l'appartenance, qui est dedans et qui est dehors, est inévitable. Cette question est en réalité constitutive de la démocratie. Tant qu’elle n’est pas réglée, il ne peut y avoir de délibération démocratique car, à tout moment, peuvent entrer et sortir de la communauté politique des individus qui vont, par leur mouvement, fausser le jeu de la démocratie. A cet égard, il est toujours assez surprenant que les militants qui se prononcent pour la suppression des frontières sont les mêmes qui défendent farouchement (et à juste titre) les frontières de leurs organisations. La démocratie interne dans les organisations exige une définition relativement précise de qui en fait, ou n’en fait pas, partie. La démocratie exige que l’on sache qui prend les décisions pour que l’on puisse déterminer qui devra porter la responsabilité de ces dites décisions. C’est pourquoi l’existence de frontières entre les communautés politiques est indispensable. Autrement, on aboutit à une indétermination générale, à une dissolution du principe de responsabilité, et par conséquences à une mort de la démocratie. Mais, ceci a aussi des conséquences importantes quant à la définition de qui appartient à quoi, et donc à la définition du principe d’appartenance pour une communauté politique. C’est ce qui fonde le droit du sol comme principe fonctionnel de la démocratie. L'appartenance doit en effet être territoriale, et non liée à une caractéristique de l'être ou une origine des individus (couleur de peau, religion, sexe, etc…). En effet, dans la mesure où l'on a supposé que l'on était dans une société à la fois décentralisée et interdépendante, la coordination doit être laissée ouverte. Ceci exclut de retenir les caractéristiques de l'être des individus. Ils ne peuvent donc être définis qu'à travers leurs actes, et ici précisément leur appartenance ou non à un espace territorial.


[1] Habermas, J., Theory of Communicative Action Volume One: Reason and the Rationalization of Society(Book). Boston, Mass.: Beacon Press, 1984.

[2] Pour un exposé précis des conceptions d'Habermas, S. Benhabib, "Deliberative Rationality and Models of Democratic Legitimacy", in Constellations, vol.I, n°1/avril 1994.


Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

La situation de la branche « orientale » de la famille sociale-démocrate

Par Fabien Escalona  |  19 décembre 2014    

 

Enseignant à Sciences Po Grenoble, collaborateur scientifique au Centre d’étude de la vie politique de l’université libre de Bruxelles (Cevipol-ULB) 

 

 

Lorsqu’on s’intéresse à la social-démocratie européenne, c’est le sort des partis de sa branche la plus ancienne, implantés en Europe de l’Ouest, qui retient généralement le plus l’attention.

Or, progressivement depuis les années 1990 et beaucoup plus nettement depuis l’élargissement de l’Union européenne (UE) intervenu entre 2004 et 2007, de nouvelles formations appartenant à une branche plus « orientale » ont été intégrées aux organisations de la social-démocratie européenne.

Cet élargissement est loin d’être anecdotique. Premièrement, c’est grâce à lui que la social-démocratie est une des familles partisanes les plus européanisées, et même la seconde la plus importante de l’UE en termes de poids au Parlement et au Conseil européens. Deuxièmement, la moyenne des suffrages atteinte par ces formations dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) aux élections européennes de 2014 a été supérieure à celle obtenue par leurs cousines ouest-européenne. Ces éléments peuvent d’ailleurs être mobilisés pour nuancer l’idée d’un déclin irrémédiable de la social-démocratie : après tout, celle-ci continue de s’étendre géographiquement. L’argument souffre cependant de plusieurs faiblesses.

D’abord, cette extension est certainement plus quantitative que qualitative. Si le parti et le groupe parlementaire européens des socialistes [1] ont gagné à accueillir des nouveaux membres, ceux-ci ont aussi bénéficié de diverses ressources en intégrant ces clubs. Les partis des PECO ont donc adapté leur doctrine officielle et certains traits organisationnels pour obtenir leur ticket d’entrée. Pour autant, cela ne change rien à une généalogie, à des pratiques et à des positionnements programmatiques qui les distinguent encore beaucoup de leurs homologues d’Europe de l’Ouest [2]. De plus, les principales influences qui se sont exercées sur eux provenaient de l’Allemagne (à travers la puissante Fondation Friedrich Ebert) et de la Grande-Bretagne (à travers l’opération séduction lancée par Tony Blair). Pas de quoi renforcer les sociaux-démocrates souhaitant modifier la « gouvernance » post-démocratique, libre-échangiste et atlantiste de l’UE…

Ensuite, même d’un point de vue quantitatif, les récents développements électoraux dans les PECO ne font pas de la branche orientale de la social-démocratie un « relais de croissance » très fiable. Les résultats sont habituellement faibles dans les pays baltes. Leur vassalisation précoce par l’Union soviétique, leurs processus délicat de construction nationale et leurs violentes cures de néolibéralisme ont laissé peu de temps et d’espace politique pour le développement d’une forte tradition sociale-démocrate. Dans les pays du groupe de Višegrad [3], en revanche, des conditions plus favorables ont permis aux partis sociaux-démocrates d’atteindre des étiages plus élevés, entre un et deux cinquièmes de l’électorat. Or, même dans ces Etats, les tendances ne sont pas bonnes. Idem dans les pays intégrés en 2007, la Bulgarie et la Roumanie, où les successeurs des partis communistes ont eux aussi réussi à devenir incontournables dans la vie politique nationale.

Des développements électoraux décevants, une coupure avec la société mobilisée

La situation est particulièrement grave en Hongrie, où le système partisan a été reconfiguré par la domination du Fidesz de Viktor Orban (droite) et par l’irruption du Jobbik (extrême-droite). En fait, le parti socialiste ne s’est pas relevé du catastrophique gouvernement de Ferenc Gyurcsány en 2006-2009. Le Parti socialiste (MSZP), qui évoluait entre 33% et 43% des suffrages exprimés depuis 1994, n’en a obtenu que 19% en 2010 et 25% en avril 2014, ce dernier score correspondant en fait à celui d’une coalition de cinq organisations des libéraux et de la gauche. La direction du MSZP a même démissionné en masse après le terrible résultat de 11% aux dernières européennes. Alors que la gauche politique est donc faible et fracturée, des mobilisations sociales parfois significatives se développent, mais en opposition à tous les partis traditionnels, assimilés à un système hermétique aux attentes citoyennes.

Le risque de marginalisation durable de la gauche, qui guette la Hongrie, est désormais avéré en Pologne. L’Alliance de la gauche démocratique y a obtenu moins de 9% des voix aux élections régionales organisées le 16 novembre dernier, c’est-à-dire environ la moitié du score atteint quatre ans plus tôt. Cet étiage, sous la barre des 10%, correspond à celui atteint lors des dernières élections législatives en 2011, qui avaient elles aussi été l’occasion d’un recul significatif. Ces médiocres performances n’arrangeront guère une situation d’atrophie militante engagée depuis plusieurs années dans ce parti.

Les sociaux-démocrates sont en revanche parvenus à revenir à la tête du gouvernement en République tchèque. Ils n’ont pas pu, toutefois, échapper à une coalition avec des libéraux et des démocrates-chrétiens. De plus, leur parti a vu sa taille électorale s’évaporer d’un tiers durant la dernière décennie. Aux élections législatives, entre le tournant des années 2000 et les scrutins de 2010 et 2014, le Parti social-démocrate tchèque (ČSSD) est ainsi passé d’environ 30% à 20% des suffrages exprimés. S’il a continué à progresser aux élections les plus locales, sa tendance a encore été au déclin lors des derniers scrutins européens et régionaux.

Le cas le plus favorable d’Europe centrale reste finalement celui de la Slovaquie, où les sociaux-démocrates sont capables de gouverner seuls depuis 2012. Cette situation en fait cependant la seule force blâmable pour les citoyens qui voudront exprimer leur mécontentement. A l’élection présidentielle de mars dernier, un centriste milliardaire a d’ailleurs nettement battu le chef de gouvernement Robert Fico. Or, la réussite du parti Smer, devenu en quelques années la première formation du pays, apparaît très dépendante de cette figure charismatique. En 2002, alors que la gauche slovaque se désintégrait en plusieurs partis concurrents, le Smer dirigé par Fico fut ainsi le seul à réchapper du désastre électoral qui se produisit, avec 13,5% des voix. Malgré ce score modeste, Fico fut l’opérateur de la réunification et de la « social-démocratisation » officielle du centre-gauche slovaque, capable aujourd’hui de réunir plus de 40% des suffrages à une élection nationale.

Enfin, du côté des pays intégrés dans l’UE en 2007, l’actualité électorale la plus récente n’est guère réjouissante pour les sociaux-démocrates. En Bulgarie, les élections anticipées d’octobre dernier ont vu la coalition de gauche menée par le Parti socialistebulgare (BSP) se contenter d’un peu plus de 15% des voix, un point bas historique. Au pouvoir en 2013, le parti fut la cible de multiples manifestations que certains commentateurs ont rassemblées sous le terme de « printemps bulgare », auquel il n’a su apporter aucune réponse. La gauche politique, considérée comme associée à une caste dirigeante d’oligarques corrompus, est restée extérieure à ces mobilisations, cherchant au contraire à dresser contre elles le petit peuple des campagnes.

En Roumanie, le chef du gouvernement social-démocrate Victor Ponta a perdu l’élection présidentielle tenue au mois de novembre. Là encore, la déception avait marqué beaucoup de citoyens précédemment mobilisés, notamment contre des scandales environnementaux. Toute une fraction « éclairée » de l’électorat s’est en outre révoltée contre une campagne démagogique jusqu’à la caricature (promesses aux plus démunis, instrumentalisation de l’identité religieuse orthodoxe contre son adversaire protestant). Les défauts d’organisation du scrutin dans les consulats à l’étranger ont enfin été interprétés comme une preuve de la tentation autoritaire de l’ancien parti communiste, ce qui a contribué à la mobilisation en faveur de l’adversaire victorieux de Ponta (Klaus Iohannis). Il reste à observer l’effet de cette défaite sur le parti lui-même, parvenu avec les libéraux à obtenir une majorité absolue des voix et des sièges aux élections législatives de 2012.

En conclusion, il n’existe quasiment aucun Etat des PECO dans lesquels la social-démocratie puisse être véritablement considérée en dynamique, que ce soit sur le plan des résultats électoraux, de la mobilisation citoyenne ou de l’innovation idéologique. Les chances d’accéder ou de revenir au pouvoir sont compromises à moyen terme dans la moitié d’entre eux. La phase de constitution des partis sociaux-démocrates orientaux, à peine achevée après la vague de transformations, scissions et fusions ayant suivi la chute de l’Union soviétique, semble déjà déboucher sur une crise de représentativité. L’avenir de ces formations, dont bon nombre ne parviennent ni à incarner la modernité ni à protéger durablement les plus désavantagés, n’apparaît pas spécialement radieux. Leur affaiblissement, dans des contextes de volatilité et de désaffection des citoyens, constitue plutôt une alerte pour leurs homologues occidentaux, qui pourraient emprunter le même chemin.

Les sociaux-démocrates restent au pouvoir au Groenland

Alors qu’ils s’attendaient à être dépassés par le parti Inuit Ataqatigiit, sur une ligne a priori plus à gauche et plus indépendantiste, les sociaux-démocrates de Siumut ont remporté de justesse les élections législatives qui se sont tenues le 28 novembre au Groenland. De 1979 à 2009, le parti affilié à l’Internationale socialiste a dirigé tous les gouvernements du pays « constitutif et autonome  » du Royaume du Danemark. Privé du pouvoir pendant quatre ans, Siumut a su le reconquérir en 2013, sur la base d’une critique forte du moratoire en place sur l’exploitation des ressources minières du pays (dont l’uranium). Devenue premier ministre, Aleqa Hammond a alors usé avec succès des moyens à sa disposition pour lever ce moratoire. Elle a toutefois dû démissionner au bout de dix-huit mois, en raison d’un scandale concernant des dépenses familiales prises en charge par l’Etat. Passé de 43,5% à 35% des suffrages exprimés, le parti désormais dirigé par Kim Kielsen a malgré tout réussi à demeurer la première formation du Groenland. Il sera à nouveau à la tête d’une coalition gouvernementale, incluant des partis de centre-droit (les Démocrates et Atassut) plutôt hostiles à la perspective de l’indépendance. Le mode de développement du pays, excessivement dépendant de la pêche et de l’aide danoise, restera au cœur de la législature qui s’ouvre, d’autant plus que les investissements attendus pour extraire les ressources naturelles tardent à se concrétiser. Cet enjeu pourrait justifier un rapprochement avec l’UE, alors que l’autonomie accrue du territoire s’était accompagnée de sa sortie de la Communauté européenne en 1985. Les sociaux-démocrates eux-mêmes, à l’origine de cette décision, ont exprimé durant la campagne la promesse d’une ré-adhésion.

Droit de suite (Suède et Italie)

Dans ma première chronique, j’évoquais la stagnation des sociaux-démocrates lors des élections suédoises du 14 septembre dernier. La faiblesse de la droite modérée leur a permis de former un gouvernement avec les Verts, mais la force nouvelle de l’extrême-droite a conduit à la mise en minorité de l’exécutif sur le budget. Stefan Löfven, le premier ministre, a choisi d’appeler à des élections anticipées en mars prochain, se contentant pour l’heure de gérer les affaires courantes. Il s’agit d’un épisode de plus dans la phase de bouleversement que connaît le paysage politique suédois depuis 2010.Dans ma seconde chronique, il était question de l’offensive symbolique menée par Matteo Renzi contre l’article 18, un dispositif contre les licenciements abusifs. Le 26 novembre, la Chambre des députés a voté sa suppression en adoptant un texte dit « Jobs Act ». Des résistances se sont exprimées au sein du groupe du Parti démocrate (PD) : dans des proportions qui rappellent le poids des « frondeurs » français, 40 députés sur 290 ont fait le choix de quitter l’hémicycle au moment du vote. Une abstention insuffisante pour empêcher l’adoption d’une loi avalisée par le Sénat le 4 décembre, Renzi ayant dramatisé le moment en engageant la responsabilité du gouvernement. L’épreuve de force s’est poursuivie avec une grève générale suivie le 12 décembre. Il faut dire que depuis un mois, Renzi a radicalisé ses propos contre les partisans de l’article 18, au risque de la caricature. Accusées de ne défendre que les salariés protégés, les confédérations italiennes ont en effet négocié beaucoup de protections pour les détenteurs de contrats atypiques. Dans l’immédiat, Renzi fait donc face à un mouvement social, mais aussi à une menace de scission de la part de Giuseppe Civati, son ancien concurrent de la gauche du parti à la tête du PD. Alors que le premier pourrait s’essouffler et que le second aurait un espace bien réduit dans l’actuel système partisan italien, le plus grand danger vient en fait du manque de résultats économiques. C’est ce qui pourrait exaspérer les citoyens plus vite que prévu (mais aussi Bruxelles et les marchés !), comme en a témoigné la désertion des urnes à la dernière élection régionale en Emilie-Romagne, fief du PD.

 

NOTES

[1] Parti socialiste européen et Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen.

[2] Pour en savoir plus : Jean-Michel De Waele, Fabien Escalona et Mathieu Vieira, « La social-démocratie des années 2000 » http://www.jean-jaures.org/Publications/Notes/La-social-democratie-des-annees-2000

[3] Il s’agit d’un groupe informel réunissant quatre pays d’Europe centrale : la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, et la Slovaquie.

La souveraineté à l'épreuve de la laïcité

19 décembre 2014
Par 

http://russeurope.hypotheses.org/3174 

 

La question de la laïcité, et donc celle des liens entre religion et politique, apparaît comme fondamentale. Elle touche non seulement au problème de la paix civile mais aussi, d’un point de vue plus conceptuel, à la possibilité même d’élaborer ce que certains auteurs, et non des moindres, appellent une « théologie politique ». C’est donc bien l’une des questions fondamentales de la science politique[1]. Elle reste le plus souvent cantonnée aux débats les plus théoriques. Mais pas seulement aujourd’hui, ou différentes affaires, de la construction de mosquées à la présence de crèches dans les mairies ou les conseils régionaux, lui donnent une actualité toute particulière. Cette question resurgit par ailleurs régulièrement dans le débat politique, en particulier dès qu’il s’agit des institutions européennes. Le thème des « racines chrétiennes » de l’Union européenne mobilise en réalité bien plus qu’une simple description historique. Que l’émergence de « l’Europe » comme une réalité politique, certes contrastée, certes divisée mais néanmoins avec des éléments d’unité, soit associée au christianisme est un fait historique, sur lequel il n’est pas besoin de revenir. Que le projet européen ait été porté à l’origine par le courant de la démocratie chrétienne, mais pas seulement et l’on a tendance à l’oublier un peu vite, est aussi un fait historique et politique, même si certaines options des « pères » de l’Europe démocrate-chrétienne étaient pour le moins contestables. Pourtant, il est clair que c’est ici d’autre chose que l’on parle. En fait, même si nombreux sont ceux qui l’ignorent, la question d’une origine religieuse possible des concepts de souveraineté et de légitimité, est antérieure au christianisme. Cela impose de se transposer, autant que faire se peut, dans l’imaginaire politique des Grecs et des Romains.

I. Les origines des liens entre pouvoir et religion.

La question des liens entre la religion et le pouvoir se pose dès que se constitue une communauté politique. Mais, il est clair que chercher à analyser ces liens dans le vocabulaire contemporain est impossible sous peine de courir le risque d’un énorme anachronisme. Cependant, certains des problèmes soulevés dès la période antique restent dignes d’intérêt, car ils indiquent à quel point les notion de « religion » et les relation entre le pouvoir religieux et le pouvoir temporel ont pu évoluer. A cet égard, une mise en perspective historique s’avère nécessaire pour arriver à faire la distinction entre l’essence de certains problèmes, comme la distinction entre auctoritas et potestas et l’apparence prise par les débats tant anciens que contemporains. De cette mise en perspective émerge la personnalité et l’œuvre de Jean Bodin dont la modernité s’avère aujourd’hui éclatante.

Les racines grecques de l’imaginaire politique.

La distinction, entre la légalité et la légitimité, autrement dit entre la justesse et la justice est en réalité très ancienne. Sa forme classique nous vient du mythe d’Antigone, et de l’interprétation qu’en donne la pièce de Sophocle[2]. C’est l’un des mythes fondateurs de la civilisation occidentale, mais au-delà on peut légitimement considérer que la généralité du type de conflit ainsi décrit fait de ce mythe l’un des fondements de la politique en général[3]. Sophocle construit sa pièce dans le cadre de la cité grecque idéale et il procède, deux mille ans avant, à la constitution d’un « idéal-type » au sens weberien du terme[4]. L’histoire est connue : Antigone veut rendre les derniers hommages à son frère mort dans la guerre civile, ce que Créon, le roi régnant sur cette cité, interdit expressément, et non sans quelques raisons[5]. Antigone, quant à elle, invoque une loi d’un degré supérieur, les Dieux imposant que l’on respecte les morts. C’est sous cette version simplifiée, et édulcorée, que le mythe est généralement présenté. Mais, cette présentation ignore en réalité un personnage tout aussi important qui est Hemon, le propre fils de Créon et le fiancé d’Antigone. Hémon développe donc devant son père la position de ce que doit être un Roi « juste », combinant alors la justice (le respect de ce qui est légal) et la justesse (le respect de ce qui est juste).

La tragédie est construite autour de l’hybris, cette forme particulière de folie. Il y a bien entendu l’hybris de Créon, qui veut à tout prix imposer la solution politique (nous dirions aujourd’hui le « légal ») et qui n’hésite pas pour ce faire à convoquer un « chœur » de vieillards à ses gages. Mais, on peut aussi dire que l’obstination d’Antigone, non pas tant dans sa volonté d’enterrer son frère que d’avoir raison à tout prix contre Créon, constitue aussi une forme d’hybris. Une interprétation possible du sens de cette tragédie est que Sophocle veut nous faire entendre que la seule position juste est celle de Hemon. Ce dernier, en effet s’oppose à la violence[6]. Or, cette dernière devient inévitable dans l’entêtement à faire prévaloir tant la légalité que la légitimité sans accepter que les deux sont liées, même si la légalité découle en fin de compte de la légitimité. C’est cet entêtement qui conduit au désastre. La leçon de cette pièce, et le théâtre grec – en particulier dans la tragédie – a une fonction d’éducation des citoyens, est qu’il ne faut pas séparer la légalité de sa source, les « lois divines », mais qu’il convient de les combiner car nul ne peut dire avec certitude ce que veulent les Dieux[7]. C’est ce qui sera formalisé par le couple entre Auctoritas et Potestas dans le monde romain.

Les racines romaines.

Les notions d’Auctoritas et de Potestas nous viennent en effet du droit romain. Il faut alors savoir que l’ensemble institutionnel et juridique du pouvoir politique et militaire romain repose sur la Potestas. Elle est en particulier une des caractéristiques du pouvoir consulaire. Mais, cette dernière repose sur l’autorité d’une Auctoritas sans laquelle elle n’est que l’expression de la force brute. La pensée politique du monde romain, avant et durant l’Empire, a ainsi systématisé cette distinction, et ce n’est pas un hasard. Cette distinction permet en effet de rendre acceptable l’usage de la force politique dans un cadre politique stabilisé. C’est ce qui différencie la « Cité » de la Horde, le monde « civilisé » des « barbares ».

L’Auctoritas donne donc un sens mais aussi ses limites à l’exercice de la Potestas. En fait, chaque magistrat important détient la Potestas qui inclut trois types d’autorité, l’imperium[8], qui est à la fois un pouvoir militaire (pour assurer la sécurité de la Cité) et un pouvoir civil (garant de l’ordre public et du respect des lois), la coercitio (pouvoir de maintenir l’ordre public par la force[9]) et l’auspicia qui est une autorité religieuse. La Potestas d’un Consul, premier magistrat, est ainsi affirmée par la présence des 12 licteurs qui l’accompagnent.

Quand elle n’est pas fondée sur une Auctoritas « légitimée », c'est-à-dire reconnue à travers le respect de certains rites religieux, par le peuple qui est le destinataire de la Potestas, celle-ci est vécue comme pure violence, comme une suite de coups de force[10]. L’ Auctoritas donne  ainsi une justification tant symbolique que politique à la contrainte générée par la Potestas mais elle lui fixe aussi des limites que l’on pourrait considérer comme constitutionnelles[11].

On remarquera tout d’abord l’inclusion dans la Potestas d’un pouvoir religieux (celui de consulter les augures[12]) et dans l’Auctoritas l’importance des rites religieux comme celui de l’intronisation. Dans toute l’antiquité, seuls les dieux avaient la capacité de légitimer le pouvoir. C’est un système qui est en réalité bien plus étendu, puisqu’on le retrouve dans les pratiques des sociétés primitives étudiées par Maurice Godelier. Le politique ne peut alors exister sans le symbolique comme si, pour pouvoir être accepté, le fait de commander aux hommes devait s’appuyer sur une autorité sur-humaine. Rome a institutionnalisé ce système de légitimation à travers ce que l’on appelle la « religio romana ». Il faut faire cependant attention aux termes qui peuvent être trompeurs. Cette « religion » n’a que peu de choses à voir avec une religion monothéiste révélée. Il s’agit en réalité d’un ensemble de valorisations, de croyances, de rites, de fêtes et de traditions qui unifient l’Empire (et ceci bien avant que la forme dite impériale ne soit établie). C’est ce qui permet à cet « Empire » de fonctionner par delà les races, les cultures et les superstitio, autrement dit les « religions » de chacun. On doit à Cicéron un bon résumé de cette conception de la religio[13]. Il la présente comme ce que l’on appellerait aujourd’hui, au prix d’un anachronisme, la « citoyenneté », c’est-à-dire une participation active à la vie de la cité et à la définition du « bien commun ». Cette définition de la religio est aux antipodes de la nôtre, non seulement parce qu’il ne s’agit pas de la même chose, mais aussi parce qu’il faut que le symbolique soit directement présent dans la vie publique. En fait, l’étymologie du terme indique bien ce dont il s’agit. Le mot religio  est bâti sur le modèle de « diligere ». Le verbe « religere » signifie « élire » ou « choisir » ou encore « porter attention». Il faut ici comprendre que ce n’est pas tant dans le sens commun pris aujourd’hui par ces termes mais dans celui de scrupule ou de discrimination. Il faudra attendre le Bas-Empire, pour qu’au IVème siècle après Jésus Christ un auteur chrétien, Lactance, donne à ce mot une autre étymologie : « religere » ou « relier » voir « rassembler »[14]. On a changé de registre parce que l’on a changé non pas de croyance, mais de type de croyance avec l’irruption d’une religion révélée monothéiste. Ainsi, au départ, dans le monde romain, la religio relève de l’affaire d’Etat qui permet de spécifier ce qui découle dans l’ « imperium » romain, du pouvoir sacré[15]. Avec la fin de la République cependant un changement majeur s’opère. Il est probable qu’il est rendu plus facile par l’horreur que provoque la guerre civile. Auguste va s’approprier l’Auctoritas en se déclarant « Pontifex Maximus » (tout comme Jules César qui occupa cette fonction en son temps) en même temps que s’installe l’Empire. L’Empereur concentre désormais en sa personne tant l’Auctoritas que la Potestas. C’est le système «romain » du haut-Empire.

Des racines chrétiennes ?

L’irruption du Christianisme, d’abord persécuté puis persécuteur, va cependant radicalement changer la donne[16]. Tertullien va opérer en 193 après Jésus Christ ce que l’on peut considérer comme l’équivalent d’un « coup d’état linguistique ». Il va oser appeler religio le christianisme et qualifier de superstitio (d’ou vient notre « superstition ») le culte impérial[17]. L’enjeu de ce que Saint-Sernin appelle un « coup d’état » était clair[18]. Il s’agissait de placer le christianisme en position de fondement et de légitimation ultime de l’Imperium. Pour Tertullien, seule la reconnaissance de l’autorité du Dieu Unique, du Dieu des Chrétiens et donc du christianisme pouvait rendre à l’Empereur une légitimité qui lui permettrait d’exercer correctement son pouvoir[19]. Lorsqu’en 313 après Jésus-Christ, l’empereur Constantin se convertit au christianisme et promulgua l’Édit de Milan qui mit fin aux persécutions anti-chrétiennes, le basculement de légitimité prôné par Tertullien fut définitivement acté. Ce basculement entra progressivement dans la pratique impériale. Il y eut, certes, des retours en arrière, mais aussi des poussées significatives comme le code Théodosien en 380 qui établit l’Église comme l’instance instituante. Progressivement, l’Église prit l’autorité sur l’Empereur comme le montre cet exemple. L’évêque de Milan, Ambroise, contraignit ainsi l’Empereur Théodose à se repentir d’avoir fait exterminer 7000 révoltés dans le cirque de Thessalonique. Dans le même temps l’Église se calque sur l’Institution Impériale, et adopte ses circonscriptions avec la centralisation sur Rome. Désormais, les temples sont reconvertis en églises avec les représentations d’un Dieu pantocrator qui est désormais dénommé du titre impérial de « Dominus », « Seigneur »[20]. C’est dans ce contexte qu’est née la pensée politique chrétienne, qui constitue encore largement notre soubassement. Près d’un siècle plus tard, de 415 à 427 après Jésus Christ, Augustin (qui devint Saint Augustin), devenu l’évêque d’Hippone, rédige « la Cité de Dieu »[21]. Né en 354 après Jésus-Christ dans ce qui est la Numidie de l’époque (aujourd’hui l’Algérie) dans une famille berbère romanisée, il est très influencé par les auteurs classiques romains et par leurs commentaires sur la philosophie grecque. Réussissant une étonnante synthèse entre la religion chrétienne, le droit romain et la philosophie grecque, il produit la théorie de ce nouveau système de légitimation du pouvoir politique. Pour lui, dans la cité des hommes, le pouvoir n’est légitime, autrement dit ne détient l’Auctoritas que s’il se fonde dans la cité de Dieu elle-même. C’est bien entendu à l’Église qu’il convient d’assurer cette légitimation, faute de quoi, le pouvoir réduit à la seule Potestas est voué à s’effondrer. C’est d’ailleurs ce qui arrivait à l’Empire Romain en train de dépérir de son orgueilleuse suffisance, mais surtout de sa surextension tant militaire que politique. Augustin est un contemporain de ce qui fut considéré à l’époque comme un véritable tremblement de terre, une sorte de fin du monde : le sac de Rome par le Roi Wisigoth Alaric en 410.

Le legs de Saint Augustin est considérable. C’est lui qui, à la suite des auteurs grecs et latins, donne dans la tradition chrétienne au tyrannicide ses lettres de noblesse. C’est aussi lui qui va, là encore à l’aide de références à des auteurs grecs et latins, établir les deux catégories de Tyrans, le Tyrannus Absque Titulo, ou celui arrivé au pouvoir par des voies injustes, et le Tyrannus ab Exercitio, ou Tyran en raison de l’exercice qu’il fait du pouvoir auquel il est parvenu de manière juste.

Ces deux catégories restent parfaitement pertinentes aujourd’hui. Mais, la question posée est de savoir si l’on peut disjoindre le contenu religieux du contenu politique. Le rapport aux Dieux, donc au monde du symbolique, est central que ce soit dans le mythe d’Antigone ou dans le droit romain. Mais, en particulier dans le cas du droit romain, il est clair qu’il serait gravement erroné de confondre la religio à la religion chrétienne. La question donc se pose si en capturant des notions et concepts qui viennent du monde grec et romain, Saint Augustin ne les a pas déformé tout autant qu’il les a sauvés de l’oubli. Nul ne peut écrire en dehors d’un contexte, ce qui est, bien entendu, le cas du présent ouvrage. Mais toute réduction au seul contexte serait elle aussi une erreur. Il nous faut donc dégager le sens général d’une pensée de son contexte.

II. Religio, Religion et Laïcité

Le besoin d’une montée en symbolique se comprend aisément. Nul ne peut prétendre avoir du pouvoir sur les hommes par une simple délégation de ceux-ci. Il faut que cette délégation soit, en un sens ou un autre, mise au-dessus et au delà des autres délégations. Le pouvoir (Potestas) de faire tuer et de faire mourir, qui est l’essence de la fonction de Chef des Armées, autrement dit de l’Imperium, est un pouvoir qui ne peut être accepté que sous des conditions très particulières. Toutes ces raisons impliquent donc le recours à des normes symboliques puissantes. Mais peut-on dire qu’elles impliquent nécessairement une dimension religieuse dans le pouvoir politique ?

Il est clair que tel est la réponse des croyants. Mais, cette réponse aboutit en réalité à la destruction de l’espace politique. C’est à Jean Bodin que nous devons la formulation la plus claire et précise de cela. Et, cela montre que les racines de la laïcité sont bien plus profondes que le débat actuel, ou elle est interprétée comme un obstacle à une religion particulière, ou même que la question de la séparation entre l’Eglise et l’Etat, qui constitua l’un des débats importants de la IIIème République. En fait, dans le principe de laïcité se cachent deux notions qui sont l’une et l’autre absolument essentielle. La première est celle de la séparation entre sphère privée et sphère publique. Cette distinction est fondatrice en réalité de l’existence même d’une démocratie. Sans cette distinction, la démocratie n’est qu’une coquille vide. Mais, et c’est là toute la force du travail de Bodin, cette distinction ne prend réellement sens que parce que des individus aux fois différentes acceptent de travailler ensemble. Cela pose la laïcité non pas simplement comme un principe de tolérance mais comme une forme d’organisation où la conviction personnelle se plie à l’existence de Res Publica, de choses communes qui nécessitent et impliquent un travail en commun. C’est bien pourquoi il y a une étonnante modernité dans le principe de laïcité, car il pose la nécessité de faire fonctionner les sphères privées et la sphère publique non seulement autour du principe de séparation mais aussi autour de celui de coordination. Ce principe prend acte du développement du statut de l’individu, mais il reconnaît aussi que cet individu ne prend sens que dans une société. Cette dernière ne se définit pas comme une agrégation d’individus, suivant le mot mis à l’honneur par l’économie néoclassique, mais comme la reconnaissance qu’il existe des principes et des causes qui dépassent les individus et les choix individuels.

Le poids du symbolique.

C’est là, aussi, ou nous voyons la grande faiblesse des théories de la légalité absolue qui sont aujourd’hui tant à la mode. Si la loi seule dit qui doit détenir ce pouvoir, alors il faut une loi qui ne puissent être contestée. Or, toutes les lois sont, de par la nature humaine des législateurs, contestables. C’est pourquoi il faut fonder ce pouvoir sur une légitimité ou une Auctoritas. De ce point de vue, on comprend instantanément la folie qu’il y eut de proclamer une « Présidence normale » de la part de François Hollande. L’acte d’exercer le pouvoir présidentiel est tout sauf « normal ». Nul ne nie que le Président soit un homme (ou une femme). Mais, la fonction qu’il occupe impose de se hisser au-dessus de la simple condition humaine. Bref, et pour tout dire, la fonction présidentielle exige de qui l’occupe une dignité qui soit compatible avec l’Auctoritasdont il est revêtu, et qui ne s’accommode guère du spectacle public qu’il donna au début de 2014. De même, quoi que dans un autre genre, Nicolas Sarkozy s’était largement déconsidéré durant son quinquennat par sa passion pour le brillant et son amour de l’argent, passion et amour qui sont tolérable chez un individu mais qui cessent de l’être quand ce dernier exerce des fonctions aussi éminentes. Ici nous voyons bien la contradiction qui peut exister entre des goûts personnels, qui peuvent être légitimes, et une action publique. Si l’on prétend que noblesse oblige alors cela n’est que plus vrai pour la fonction publique. Les peuples pardonnent rarement l’atteinte à la dignité de la fonction, ce dont le Président russe, Boris Elt’sine fit l’amère expérience à la fin de son mandat.

De ce point de vue, le problème essentiel avec les déclarations de 2012 de François Hollande qui affirmait vouloir faire une présidence « normale », vient de ce qu’il a confondu le « normal » avec le « commun ». Car, dans « normal » il y a norme et il peut y avoir plusieurs types de normes. En particulier on peut penser qu’il y a une norme « héroïque » qui convient bien mieux à l’exercice du pouvoir suprême. Pour l’avoir oublié, pour avoir tiré la fonction présidentielle vers le « commun », et certes il ne fut pas le premier Nicolas Sarkozy ayant bien entamé cette tache, il risque de passer à la postérité pour le Président le plus détesté des Français. Ce n’est pas par hasard si, aujourd’hui, il y a une telle nostalgie pour le personnage qu’incarnait le général de Gaulle. Et les français savent bien que l’homme ne correspondant pas nécessairement à l’image qu’il nous a léguée. Mais, ils lui sont reconnaissants d’avoir tenu ce personnage public même s’il pouvait être assez différent dans la vie privée. François Hollande, dès lors qu’il avait décidé de briguer la Présidence de la république aurait pu, et dû, comprendre que la dignité de la fonction qu’il allait exerçer impliquait des contraintes sur sa vie personnelle. Mais, à avoir voulu vivre une vie « normale », au sens de « commune », alors qu’il était dans une fonction exceptionnelle, il risque fort d’avoir tout perdu. Il a sous-estimé la dimension symbolique de la Souveraineté qu’il allait incarner et cela sans doute, parce qu’européiste convaincu, et ses convictions sont respectables, il ne pouvait comprendre le caractère spécifique et particulier de la Souveraineté et ce qu’elle implique pour qui l’incarne. Ici repose sans doute l’un des malentendus les plus tragiques et les plus destructeurs du mandat de François Hollande. Cependant, en disant cela, n’est-on pas en train de glisser vers une sacralisation, une vision religieuse de l’Auctoritas ? Car, cette sacralisation a existé. Il faut donc la prendre au sérieux.

Le fardeau du religieux.

Cette vision fut, il faut le dire, dominante pendant des siècles, et elle continue d’être sous jacente à certains des discours politiques que l’on peut entendre. D’ailleurs, dans de nombreux pays, le lien entre le pouvoir suprême et une foi religieuse est explicite. Le Président des Etats-Unis d’Amérique prête serment sur la bible et la formule qu’il prononce alors, « and help me God » (et que Dieu me vienne en aide), marque de manière claire cette présence du religieux au sein du politique. Il y a la nostalgie d’un age mythique où était affirmée la trilogie « Un Roi, une Loi, une Foi ». Mais, cet idéal mythique a été fracassé un fois pour toute par l’hétérogénéité des croyances qui s’impose comme un fait majeur avec la Réforme. Les guerres qui ont résulté du refus de prendre en compte ce changement radical ont été parmi les plus atroces et les plus inexpiables que l’Europe a connues. La seule solution résidait dans le découplage entre la vie publique et la vie privée, et le cantonnement de la religion à cette dernière. Ceci a été reconnu et théorisé à la fin des Guerres de Religion par Jean Bodin dans une œuvre posthume, l’Heptaplomeres[22], qui est le compagnon secret des Six livres de la République. Il est d’ailleurs de peu d’importance de savoir si cet ouvrage, tel qu’il nous est parvenu est bien entièrement de la main de Bodin. Son contenu ne fait que prolonger celui des Six livres. De quoi s’agit-il donc ? Bodin imagine que sept personnages, qui tous pratiquent la médecine[23] et qui professent tous une foi différente, sont réunis dans un château. Chacun son tour, il vont prendre la parole et chercher à convaincre les six autres. Naturellement, c’est à chaque fois un échec, et pour une raison simple : la foi n’est pas affaire de raison. Quand le septième de ces personnages a parlé se pose alors une question redoutable : que vont-ils faire ? La réponse est éclairante à deux titres. La première est qu’ils décident de ne plus parler entre eux de religion, autrement dit celle-ci est exclue du débat public et devient une « affaire privée », même si, par courtoisie, ils s’engagent tous à aller aux célébrations des uns et des autres. La seconde est qu’ils décident d’œuvrer en commun « pour les bien des hommes ». Une autre fin aurait été possible. Ils auraient pu décider de se séparer et de travailler séparément chacun dans leur communauté. Il y a là la seconde « invention » de Bodin. On insiste, à juste titre, sur la première qui est la distinction entre une sphère publique et une sphère privée. Elle est essentielle. Mais, elle ne doit pas masquer la seconde, qui n’est pas moins importante. L’invention de la sphère privée, et du cantonnement de la foi à cette dernière, ne prend sens que parce que des personnes de fois différentes se doivent de cohabiter ensemble. Que Jean Bodin insiste sur l’action en commun de personnes aux convictions religieuses différentes est très important. C’est là que l’on retrouve le raisonnement des Six livres et c’est en cela que l’on peut affirmer que l’Heptaplomeres est un approfondissement de l’ouvrage précédent.

Cela veut dire qu’il y a des choses communes, des Res Publica, qui sont plus importantes que les religions. Cela signifie aussi que ce que nous appellerions dans notre langage la « laïcité » est une des conditions de l’existence des sociétés à composition hétérogènes[24]. En retranchant de l’espace public les questions de foi on permet au contraire au débat de se constituer et de s’approfondir sur d’autres sujets. En un sens, Bodin pose le problème de l’articulation de l’individualisme avec la vie sociale, problème qui est au cœur du monde moderne.

On notera ici que pour Bodin, il s’agit bien de « religion » au sens chrétien du terme et non de la religiocivique des Romains. Bodin, rappelons le, est un fervent Catholique, et se destinait même à la prêtrise dans sa jeunesse. Il ne reniera jamais sa foi, même s’il exprime un intérêt important pour le Judaïsme. Rien ne permet de penser qu’il ait été agnostique sans même parler d’athée et il est important qu’un tel raisonnement ait été tenu par un Catholique.

Le raisonnement politique qu’il tient n’est pourtant pas une théologie politique et s’en éloigne beaucoup, même si il inclut une dimension symbolique importante. De ce point de vue, il faut rapprocher le raisonnement que suit Jean Bodin de la réflexion contemporaine d’Ernst Kantorowicz sur les « Deux Corps du Roi »[25]. Cet historien avait bien relevé l’importance de la légitimation religieuse dans la figure du Roi, mais il avait alors souligné que, et cela même pour les contemporains, n’établissait nullement une naturereligieuse du monarque. Ce dernier ne faisant que « recevoir » son royaume des mains de son prédécesseur, il ne lui « appartient » pas[26].

Bodin a procédé de la même manière, d’une manière décisive et fondatrice, à la séparation entre religion et politique, et à la naissance de la laïcité. Il le fait parce qu’il constate, et son action auprès d’Henri III a du être pour lui importante, l’inanité des tentatives soit de « concile général », et il y en eut plusieurs, soit d’éradication de l’hétérogénéité religieuse. Il arrive à cette position, qu’il cachera soigneusement à ses contemporains, comme point d’aboutissement de son œuvre politique, l’établissement de la souveraineté comme principe absolu, fondant en réalité l’Auctoritas.

La souveraineté fondatrice.

La question de la souveraineté prend alors tout son sens si l’on considère sa place dans l’ordre symbolique de choses. La souveraineté ne dépend pas seulement de qui prend les décisions, autrement dit de savoir si le processus est interne ou externe à la communauté politique concernée. La souveraineté, telle qu'elle se construit dans l'oeuvre de Jean Bodin, réside dans la prise en compte d'intérêts collectifs, se matérialisant dans la chose publique[27]. Le principe de souveraineté se fonde alors sur ce qui est commun dans une collectivité, et non plus sur celui qui exerce cette souveraineté[28]. La souveraineté, pour l’exprimer en des termes plus actuels, correspond ainsi à la prise de conscience des effets d'interdépendance et des conséquences de ce que l'on a appelé le principe de densité. Elle traduit la nécessité de fonder une légitimation de la constitution d'un espace de méta-cohérence, conçu comme le cadre d'articulation de cohérences locales et sectorielles. Cette nécessité n'existe que comme prise en compte subjective d'intérêts communs articulés à des conflits. Que des éléments objectifs puissent intervenir ici est évident; néanmoins la collectivité politique ne naît pas d'une réalité "objective" mais d'une volonté affirmée de vivre ensemble. Quand cette volonté n’existe plus, la communauté se défait. Voila pourquoi la substitution d’une soit disant « ingéniérie » institutionnelle à la décision politique[29], la tentative de « neutraliser » une notion comme la souveraineté, tentative dont on a donné un exemple avec Andras Jakab, et qui est la logique aujourd’hui des européistes et des partisans de l’Union européenne, est sur le fond une négation du principe même de l'action politique et de la République. Nous avons là une piste pour comprendre pourquoi la négation de la souveraineté, et avec elle celle du principe de légitimité, provoque au sein des Nations qui composent l’Union européenne cette crise massive du « vivre-ensemble ». L’Union européenne, par ses pratiques mais aussi par ses principes (ou pourrait-on dire son absence de principe justifiant une accusation en immoralité latente), ouvre en vérité la voie à la guerre civile.

La souveraineté dépend aussi de la pertinence des décisions qui peuvent être prises sur la situation de cette communauté et de ses membres. Une communauté qui ne pourrait prendre que des décisions sans importance sur la vie de ses membres ne serait pas moins asservie que celle sous la botte d'une puissance étrangère. Ceci rejoint alors une conception de la démocratie développée par Adam Przeworski. Pour cet auteur, dans un article où il s'interroge justement sur les transitions à la démocratie en Europe de l'Est ou en Amérique du Sud, la démocratie ne peut résulter d'un compromis sur un résultat. Toute tentative pour prédéterminer le résultat du jeu politique, que ce soit dans le domaine du politique, de l'économique ou du social, ne peut que vicier la démocratie. Le compromis ne peut porter que sur les procédures organisant ce jeu politique[30], et nullement prédéterminer d’une quelconque manière le résultat.

Il est donc faux de faire remonter la laïcité aux affrontements de 1904-1905, et à la séparation de l’Eglise et de l’État, même si cette dernière est un moment incontestablement important de notre histoire politique. La laïcité remonte bien plus en arrière dans notre histoire, et l’on peut voir très clairement qu’elle est la fille des Guerres de Religion et de leurs horreurs. Mais, surtout, elle s’impose comme la seule solution possible de manière durable quand un pays est confronté à l’hétérogénéité religieuse. Une autre solution est en apparence possible, c’est celle adoptée par les pays allemands après la Paix d’Augsbourg[31] (1555) puis la Guerre de Trente Ans, celle ou peuvent coexister des principautés dont les souverains professent des fois différentes, le Cujus Regno, ejus Religio. Mais, cette solution est bancale. Ne reconnaissant pas la liberté de conscience, elle impose une forme d’homogénéité à une société décidément hétérogène. C’est pourquoi, ce principe s’est progressivement érodé dans les différents pays qui l’ont appliqué. On est donc revenu à la seule solution stable, celle qui fut proposée par Jean Bodin.

III. Le droit naturel, un refuge possible pour la religiosité ?

On peut cependant faire une objection au raisonnement qui vient d’être tenu. Ne pourrait-on donc pas imaginer qu’il existe un corpus de lois, ou de principes, découlant de notre « nature humaine », qui fonderait par essence toute forme d’organisation politique ? En déplaçant le problème d’une religion transcendante à une religion immanente, comme le culte de l’Être Suprême, on pourrait alors effectivement négliger la question de la souveraineté. La vérification en justesse des lois ne se ferait plus qu’à l’aune de ces « grands principes » qui, étant le propre des hommes, ne sont attachés à l’existence d’aucune Nation.

Qu’est-ce que la « nature humaine » ?

En réalité, cette conception de la « nature » spécifique humaine, même si elle a des fondements dans la pensée antique[32], n’est en réalité propre qu’au christianisme[33]. Pour le christianisme l'homme et au sommet de la Création[34], car il a été fait à l'image de Dieu. la distinction vis-à-vis des animaux est nette et elle se caractérise par le concept l'« âme », qui est vue comme « l'esprit employant le Verbe » des Évangiles, et non comme un principe vital de toutes les créatures. Dans les religions indiennes, mais aussi dans de nombreuses autres, la différence entre l’homme et les animaux est bien plus une affaire de degrés. Cette séparation radicale entre humanité et animalité a été vigoureusement critiquée, par Claude Lévi-Strauss en particulier[35] : «  Jamais mieux qu'au terme des quatre derniers siècles de son histoire l'homme occidental ne put-il comprendre qu'en s'arrogeant le droit de séparer radicalement l'humanité de l'animalité, en accordant à l'une tout ce qu'il refusait à l'autre, il ouvrait un cercle maudit, et que la mêmefrontière, constamment reculée, servirait à écarter des hommes d'autres hommes, et à revendiquer au profit de minorités toujours plus restreintes le privilège d'un humanisme corrompu aussitôt né pour avoir emprunté à l'amour-propre son principe et sa notion ».

Cette question a été renouvelée par les apports de l’éthologie moderne, de la paléoanthropologie et de l’anthropologie. Or, dans son magistral ouvrage sur la parenté, Maurice Godelier montre que l'hypothèse freudienne de la "Horde primitive", pas plus que celle de Claude Levi-Strauss sur l'antériorité de familles consanguines isolées, ne résistent à l'état actuel de nos connaissances[36]. L'analyse des primates évolués, nos proches cousins comme les Chimpanzés et les Bonobos[37], montre que la société, avec ses hiérarchies, ses procédures d'inclusions et d'exclusions, de conflit mais aussi de réconciliation, précède l'humanité au lieu d'en découler. Que ceci soit, ou ne soit pas, acceptable pour le Chrétien est ici secondaire ; c’est un fait scientifique que l’on doit accepter. L'important est que l'on ne peut postuler de manière logique l'antériorité de la "Horde Primitive". Le propre de l'homme n'est pas d'avoir créé la société, mais de pouvoir en transformer les règles. Cela implique à l’évidence une définition « faible » et une définition « forte » de la culture[38]. Pascal Picq, dans un ouvrage collectif consacré à Qu’est-ce que l’Humain précise cela par la citation suivante.

« L'humain est bien une invention des hommes, qui repose sur notre héritage historique partagé, mais n'est pas une évidence pour autant. Homo sapiens n'est pas humain de fait »[39].

On pourrait dire, en d’autres termes, que l’homme s’est en réalité constitué, voire « construit » lui-même, progressivement, au contact de ses semblables. Maurice Godelier écrit ainsi très justement dans un ouvrage de 2004:

« Si les hommes n'ont pas pu se donner à eux-mêmes la vie en société, ils ont pu, à la différence des autres primates, transformer leurs façons de vivre en société, inventer de nouvelles formes de société[40] ».

On ne saurait mieux dire que, s'il y a bien un mouvement perpétuel d'interactions entre les individus et les cadres collectifs dans lesquels ils s'insèrent, ce mouvement ne part pas initialement de l'individu. Maurice Godelier ajoute par ailleurs quelques pages plus loin:

« Les humains ne sont pas seulement une espèce de primates vivant en société. Il s'agit d'une espèce qui produit de la société pour vivre, c'est-à-dire qui a la capacité de modifier ses formes d'existence sociale en transformant les rapports des hommes entre eux et avec la nature. Et si les hommes ont cette capacité, c'est parce qu'ils peuvent se représenter de façon abstraite, à l'aide de concepts et de symboles, les rapports qu'ils entretiennent entre eux et la nature, et savent agir de façon consciente et organisée pour les transformer[41] ».

Ceci constitue aussi une critique radicale des « Robinsonnades » qui posent toutes un homme isolé. Et l’on a tendance à oublier un peu trop souvent que Robinson Crusoë n’est pas une œuvre scientifique mais un « roman d’éducation » écrit par un des grands pamphlétaires religieux anglais, Daniel Defoe. Si Robinson Crusoë, dont l'expérience solitaire sert de paradigme de départ à la littérature marginaliste comme à certains théoriciens du politique[42], ne retourne pas à l'animalité, c'est qu'il envisage toujours sa position dans la perspective de son intégration à une collectivité, que ce soit son retour possible à la civilisation ou sa position vis-à-vis de la communauté des croyants à laquelle il appartient et qu'il espère rejoindre après son trépas. Robinson, bien avant que Vendredi ne fasse son apparition, n'est jamais seul, et l'importance de sa Bible le montre bien. C’est d’ailleurs, symboliquement, la première chose qu’il sauve du naufrage.

Le propre de l’homme et les rapports sociaux.

La question de savoir ce qui fait le « propre de l’homme » renvoie en règle générale à l’existence de la société, conçue comme un ensemble de rapports sociaux. Marx a montré à de nombreuses reprises dans ses travaux la folie qu’il y avait de considérer une « nature » immanente en dehors d’un contexte particulier. Maurice Godelier montre ainsi que, dans toute société, coexistent trois principes qui unissent l’économique, me politique et le symbolique. Il y a ce qui s'échange pour créer du lien. Dans le processus du Don et du contre-Don, les dettes ne s'éteignent jamais. Il y a aussi ce qui s'aliène, s'abandonne sans esprit d'un quelconque retour. Il y a enfin ce qui ne peut ni s'échanger ni s'aliéner, mais doit impérativement être conservé pour se transmettre[43]. C’est là que gît la souveraineté. Dès lors, il devient clair que les membres d'une société humaine se situent d'emblée dans trois univers différents, dont les valeurs sont distinctes. C’est une reconnaissance explicite du principe d’héterogénéité que l’on a posé comme un fondement des sociétés humaines antérieurement. Mais, à l'hétérogénéité qu'implique la vie en société répond celle des représentations de la richesse. On va retrouver ici un des anciennes polémiques portant à la fois sur la monnaie et sur la souveraineté[44]. Cette polémique a porté sur la possibilité de conférer le titre de « souverain » à une institution, la monnaie, et d’en faire l’institution centrale de nos sociétés[45]. Les deux auteurs contestés, Michel Aglietta et André Orléan ont fondé la thèse d'une centralité absolue de l'institution monétaire. C'est à ce titre qu'ont peut les considérer comme fondateurs d'un essentialisme monétaire[46], un terme dans lequel André Orléan se reconnaît explicitement[47]. Ils partent de l’hypothèse que les interactions humaines sont soumises à une dynamique d'imitation aléatoire converge nécessairement vers l'unanimité du groupe[48]. Mais, pour cela, il faut avoir recours à l'anthropologie de René Girard, présentée comme une réfutation systématique de toute référence objective antérieure aux rapports d'échange[49].

Le sens de cette polémique dépasse, et de très loin, les considérations économiques. À travers l’idée d’une « nature » singulière de l’homme se construit aussi, et on peut dire en contrepoint, l’idée d’une « richesse » sur laquelle se fixerait l’attention des hommes. Mais, l'unification des richesses en une "Richesse" que l’on désire par Girard[50], à travers la théorie du mimétisme[51], n'est en réalité qu'un nouveau coup de force théologique au sein des sciences sociales. Girard nie l'existence de contextes structurants à partir d'une scène primitive où une foule d'individus indifférenciés est mue par le désir de richesse. La position de cet auteur tente, en réalité, une audacieuse synthèse entre freudisme et foi chrétienne. De Freud, il retient l'hypothèse de la horde primitive[52]; du dogme chrétien, l'idée d'une "Richesse" transcendante, qui n'est que l'ombre portée sur les hommes par l'Amour de Dieu. Il convient ici de laisser de côté les convictions personnelles des uns et des autres. On sait que la Foi ne se discute pas. On doit par contre s'interroger sur la valeur heuristique de ces hypothèses du point de vue même de l'anthropologie. À-sociale et à-historique dans son fond, la représentation proposée par Girard nous invite à prendre pour argent comptant ce qui n’est qu’une forme religieuse mais non une caractéristique du monde réel. Son caractère global, qui découle du rapport entre la créature (l'homme) et son créateur (Dieu) construit alors l'univers du choix comme un univers unidimensionnel. Mais les difficultés s’avèrent ici insurmontables quand il s'agit de transposer une telle notion dans une vision réaliste de l'économie. Soit l’on se situe délibérément dans un univers de la transcendance, ce qui est le choix philosophique de Girard. Un tel choix est moralement respectable, mais il n’est pas scientifique et ne peut être tenu pour la base d’un raisonnement scientifique. Ce choix s’avère rétif à la critique réaliste. Il est de l'ordre de la métaphysique et non plus de l'analyse scientifique. Ce choix aboutit à retirer une bonne partie de sa substance à la souveraineté, et contribue à la construction de ce concept de « souveraineté hors-sol » que l’on retrouve dans les travaux d’Andras Jakab[53]. En effet, si la monnaie peut vraiment être souveraine, alors rien n’interdit sa « neutralisation » en ce qui concerne les Etats, et son développement comme seul souverain réel de nos sociétés en tant que marchés financiers. C’est très exactement la situation construite, non pas symboliquement, mais bien réellement, par les dirigeants de l’Union européennes, où l’on ne reconnaît que la souveraineté des marchés et ou l’on nie la souveraineté des État. En fait, le travail d’Andras Jakab est une tentative pour « dé-inventer » la Souveraineté. Mais, de telles tentatives sont immanquablement vouées à l’échec.

Nature humaine et main invisible.

Ce n'est d'ailleurs par la première fois que l'on rencontre une telle pollution dans le domaine économique. La "main invisible" chez Adam Smith relève très précisément de la même démarche où une pensée métaphysique veut se faire prendre pour une analyse scientifique[54]. Nous avons là une autre forme du refus fondamental de l’hétérogénéité. Il nous faut donc récuser ce parti-pris de la transcendance tout comme celui de « forces immanentes » (mais la parenté de l’un à l’autre est bien établie), pour pouvoir réellement penser la question de la souveraineté (mais aussi celle de la monnaie). L'affirmation de la traduction socialement harmonieuse des désirs privés n'est en réalité rien d'autre chez Adam Smith qu'un postulat métaphysique qui n’ose pas dire son nom. Il reprend, en en modifiant le sens, les thèses des jansénistes dont il tire, par un long cheminement des sources que décrypte admirablement Jean-Claude Perrot, la primauté de l'intérêt individuel:

"L'intérêt, naguère haïssable, est maintenant admirable et il peut tout. Le Dieu caché de Port-Royal, désormais, est un Dieu perdu"[55].

Mais, même perdue, l'image de Dieu perdure pour hanter certains hommes. L'économie politique classique se révèle ainsi comme une construction métaphysique à la fois quant à la nature humaine et quant aux modes d'interaction. Cette image de Dieu prend alors deux formes distinctes dans la pensée économique : elle induit le modèle déterministe et mécaniste de l'École de Lausanne (Walras et Pareto) et sa forme moderne du modèle Arrow-Debreu. Les édits divins nous sont lisibles par les succès ou les échecs des acteurs. Cette lisibilité justifie l'hypothèse d'information parfaite et complète. Dans une tradition catholique, qui met en avant l'idée que "les voies de Dieu sont impénétrables", c'est au contraire l'opacité d'un monde au-delà de notre compréhension et le refus absolu de toute stabilité qui dominent. Tel est alors le fondement de l'Ecole Autrichienne[56]. Mais, l’une et l’autre aboutissent à cette mise en sommeil du politique au profit de soi-disants experts qui seraient « éclairés » par leur connaissance particulière de secrets cachés et révélés aux seuls initiés. Refuser la démarche métaphysique implique alors de revenir aux procédures qui permettent les interactions et qui décident de leurs résultats.

IV. Souveraineté et Laïcité.

Si l’on revient à notre objet premier qui était de s’interroger sur la possibilité de penser la souveraineté hors de toute référence religieuse, il nous faut nous interroger sur ce que représente la Nation. En effet, la tentative de fonder la souveraineté sur un droit naturel se révèle tout aussi problématique que celle qui consiste à la fonder sur une religion transcendante. En fait, entre l’immanence et la transcendance, les rapports sont multiples et étroits. Néanmoins, l’importance de la laïcité totale pour comprendre les racines de l’ordre politique se doit d’éviter de transformer cette laïcité en une nouvelle religion. Or, c’est une tendance d’autant plus forte que l’on vit dans le mythe d’une grande communauté humaine dépourvue de conflits. En réalités, le conflit est permanent et l’un des taches du politique consiste justement à en utiliser les éléments positifs tout en évitant qu’il détruise la société humaine. De ce point de vue, le contraire de la « guerre de tous contre tous » n’est pas l’harmonie naturelle, qui est un mythe dangereux mais une forme organisation qui permette la gestion de ces conflits. C’est d’ailleurs la raison de l’importance de la Souveraineté. Il nous faut donc considérer la Souveraineté dans son articulation avec la Nation, et cette dernière comme un forme d’organisation politique du peuple. Encore faut-il retirer de l’espace publique ce qui ne peut être tranché par la raison.

Laïcité, religion et intérêts contradictoires.

On a dit auparavant le caractère toujours novateur de la notion de laïcité qui est indispensable au « vivre-ensemble ». Mais il importe de bien préciser que laïcité signifie alors deux choses : la reconnaissance de l’autonomie de la sphère privée par rapport à la sphère publique et le renvoi à la sphère privée de toutes les croyances. Il convient donc de ne pas la transformer en une nouvelle religion, comme le tente Vincent Peillon[57], ni même nécessairement en une religio au sens romain. Notons que sur ce point, il est tout aussi faux et dangereux d’opposer une laïcité soit-disant « ouverte » à une autre qui serait « fermée ». En réalité il convient de séparer les principes de leur mode d’application. Sur les principes, la reconnaissance des deux sphères de la vie des individus et l’appartenance de la religion à la sphère privée, il n’y a pas à transiger. C’est bien dans une exclusion de la place publique des revendications religieuses et identitaires que pourra se construire la paix civile. Si la communauté politique a besoin d’une escalade en symbolique, cette dernière doit se faire en évitant soigneusement le registre du religieux tel que nous le concevons aujourd’hui après les religions transcendantes. Ce registre est désormais un piège pour qui veut construire du social, et donc du « vivre-ensemble ». Quant aux conditions d’application de ces principes, il est clair qu’ils doivent faire la place aux traditions et à la culture d’une société.

Mais, ici, nous rencontrons au autre obstacle. La période actuelle se caractérise par un renversement dans le rapport entre ces deux sphères. Pendant des siècles, il a fallu lutter pour que soit reconnue l’autonomie de la sphère privée, et en particulier son fondement, la liberté de conscience. Aujourd’hui, c’est à une extension de la sphère privée vers la sphère publique que l’on assiste, dans cette parade des narcissismes à laquelle on assiste et qui est amplifiée (mais non crée) par la diffusion des moyens techniques de communication modernes[58]. Cette extension de la sphère privée vers la sphère publique, cette parade des narcissismes, entraine des revendications d’appartenance, qu’elles soient religieuses ou autres qui envahissent la sphère publique et qui, de ce fait posent un double problème. D’une part, ces revendications narcissiques engendrent l’apparition de revendications opposées. Ces oppositions sont particulièrement stériles car elles ne sont pas « négociables » du fait de leur origine narcissique. D’autre part, en tendant à effacer la séparation nécessaire entre sphère publique et sphère privée, elles mettent en cause les conditions d’existence d’une société pluraliste, et donc des bases de la démocratie. C’est la raison pour laquelle il importe de toujours se rappeler le fondement même de la souveraineté.

La souveraineté ne découle pas d’un ordre pré-établi. Elle n’existe pas comme le produit d’une religion ou d’une soi-disant « nature humaine ». Ce qui impose son existence c’est bien la reconnaissance d’une communauté d’intérêts primordiaux au-delà des conflits engendrés par les intérêts individuels. C’est ce que Bodin appelle cette fameuse Res Publica, qui fonde l’existence des sociétés humaines, et qui, petit à petit et de manière non-intentionnelle, a construit l’homme en ce qu’il est aujourd’hui. Les principaux concepts de la science politique ne sont pas tombés tout armés du ciel, et ceci dit sans offenser qui que ce soit. Ils sont des productions humaines. Mais, on ne peut impunément jouer avec ces concepts, car une puissance symbolique qui permet de légitimer des formes politiques leur est attachée. Une chose est la production d’un concept, l’autre chose est son acceptabilité par la société. Et, ce qui fait la force de la souveraineté, et avec elle de la légitimité, c’est qu’elles rendent acceptables les autres concepts et notions.

Nous voici revenu à Bodin, encore et toujours, et à son idée de souveraineté absolue. Et l’on mesure mieux ce qu’il y a de profondément choquant dans les thèses d’Andras Jakab sur la « neutralisation » de la souveraineté. Les accepter revient à admettre l’inacceptable, autrement dit qu’un pouvoir nu, une force brute, et ce quelle qu’elle soit, puisse s’imposer aux peuples. Que des gens éduqués aient pu penser qu’une telle chose soit possible en dit bien plus long que tous les discours sur l’hybrys des dirigeants de l’Union européenne. Cette hybrys est aussi dangereuse que celle qui saisit Créon face à Antigone quand, prétendant être le garant de la paix dans la cité, il met en réalité cette dernière en péril par son comportement.

Un autre point apparaît dès lors de manière évidente. La souveraineté ne se décline pas, si l’on suit Jean Bodin, en une souveraineté « de droite » ou « de gauche ». Rappelons ses formules : c’est la souveraineté de la Nation dont il s’agit. Cette Nation peut s’incarner dans un homme ou dans un groupe d’hommes ; elle peut être représentée aussi bien par un Prince que par le Peuple. On voit qu’à ce niveau de généralité, la question de séparer la souveraineté entre « droite » et « gauche » perd toute signification. Il ne faut pas se laisser abuser par les nombreuses formules qui, chez Bodin tout comme chez Machiavel, font référence au Prince. C’est le produit du contexte dans lequel a été produit ce concept. De plus, et cela est fort souvent le cas, le Prince signifie simplement « celui qui dirige ». Il est plus facile de trouver une différence si l’on regarde les formes de sacralisation de ce Prince. Mais, il faut savoir que l’on ne parle plus de la souveraineté. D’ailleurs, Bodin est très clair sur ce point. S’il souhaite, en Catholique, que celui qui incarnera la souveraineté de la Nation le soit aussi, il n’en fait nullement une condition. Il précise ainsi que le sacre de Reims n’est pas une condition à la légitimité ni à la souveraineté. C’est en cela que l’on trouve l’extraordinaire modernité de l’œuvre de Bodin. Son injonction de renvoi de la religion, et des signes de toute adhésion, à la sphère privée exclusivement a bien aujourd’hui une dimension fondatrice dans la société française, comme le montre l’arrêt concernant la crèche Baby-Loup[59].

Droite, gauche et construction sociale de la Nation.

La question de la Nation est l’un de celles qui ont été le plus disputées sur l’échiquier politique. Pourtant, la question de ce qui fait Nation échappe en réalité aux divergences politiques, du moins tant que l’on n’adhère pas à une origine mythique de celle-ci. On peut penser qu’un accord profond devrait exister, et existe en réalité probablement, sur la nécessité de la Nation comme base fondatrice de la démocratie. Si l’on veut absolument introduire les notions de « droite » et « gauche » dans ce registre, c’est bien plus au niveau des formes d’émergence de la Nation que l’on peut le faire. Il y a clairement en France et ailleurs une tradition de la Nation transcendante qui refuse de considérer la Nation dans sa construction historique. On connaît la formule de Charles de Gaulle parlant d’un pacte de près de deux mille ans entre la France et la liberté. La formule est certes belle, mais elle fait fi de l’histoire de la construction sociale et politique de la Nation. Reconnaître cette histoire, ce qui fut le fait des grands historiens du XIXè siècle, de Guizot à Michelet, ancre plutôt le concept de Nation à « gauche ». Ceci étant dit, il faut immédiatement reconnaître qu’un processus d’une telle durée tend en réalité à se représenter aux yeux de ses héritiers comme son résultat[60]. Comme l'a écrit d'ailleurs fort bien un grand historien que j’ai eu l’insigne honneur de côtoyer, Bernard Lepetit : "Le poids du passé devient d'autant plus extrême qu'il tire sa force de son oubli."[61] Il prend alors la dimension d’un fait transcendant parce que les acteurs ont perdu de vue les conditions historiques d’un procès de longue durée pour n’en envisager que le résultat. On peut donc admettre une congruence entre la thèse d’une Nation transcendante et celle de la construction historique de la Nation, tout simplement parce que cette construction historique est une œuvre d’une telle ampleur qu’elle ne peut se représenter que sous la forme d’un résultat « mythique », exactement comme s’il était le produit d’une transcendance.

Qu’il puisse par ailleurs y avoir des usages que l’on considère « de droite » ou « de gauche » des concepts de souveraineté et de Nation est indubitable et indiscutable. C’est le propre de tout instrument de pouvoir être mal utilisé. Mais, cessons nous d’utiliser un couteau parce qu’il fut utilisé par certains pour commettre des crimes ? Cessons nous de prendre le train, parce que le système ferroviaire fut central dans la réalisation de certains génocides, de celui qui frappa les Arméniens en 1915 à celui qui fut commis par les Nazis contre les juifs et ceux qu’ils appelaient des « sous-hommes » ? Bref, on n’a jamais vu dans l’histoire de la pensée un instrument condamné du fait du mauvais usage qu’en firent certains. Le discours qui prétend refuser la Nation et la souveraineté du fait des mauvais usages qui ont pu être par le passé ne tient pas. C’est un discours moralisateur d’une rare bêtise qui confond les niveaux d’abstraction.

Il faut ici réaffirmer que la souveraineté est un concept dont on ne peut se passer, du moins si l’on veut pouvoir penser et construire la démocratie. L’idée qu’il puisse y avoir une démocratie qui ne soit pas souveraine est une profonde absurdité. Et c’est peut-être là le cœur du débat. En fait, tant à droite qu’à gauche, il y a pour le moins une gêne quand ce n’est pas un déni, voir une haine, pour la démocratie.

Les marxistes contre l’Etat ?

À gauche, on peut retracer cela au biais à la fois libertaire au sens strict du terme et libéral que l'on trouve chez Marx. Marx ne récuse pas la lutte politique pour la démocratie, qui pourtant ne vise que les formes institutionnelles, la "communauté illusoire" pour reprendre ses propres termes. Mais, il soumet cette lutte à l'émancipation générale des travailleurs, qui seule est supposée capable de lui donner sens et à laquelle elle doit donc être entièrement subordonnée. Ceci permet de comprendre pourquoi la démocratie apparaît bien souvent comme un élément secondaire, on dirait aujourd’hui par défaut, des raisonnements qui se réclament de Marx. Dans une société sans classes, les acteurs ayant un accès direct, non médiatisé, avec la réalité, le besoin en organisations séparées de la société disparaît. On connaît la formule: dès lors, l'État dépérit. Dès lors, un des rares auteurs marxistes à s'être spécialisé sur le droit, Pachukanis, pouvait affirmer que, sous le communisme, il n'y aurait plus de réglementations légales mais uniquement des réglementations techniques[62].

Henri Maler, dans un ouvrage qui n’a pas reçu l’accueil qu’il aurait dû, montre qu'il y a chez Marx en réalité une multiplicité de modèles du dépérissement de l'État. Au fur et à mesure de l'approfondissement de son analyse; ces modèles sont constamment rectifiés, amendés et modifiés, sans qu'il soit néanmoins possible de les débarrasser de toutes leurs ambiguïtés[63]. Très concrètement, d'ailleurs, quand des marxistes, ou des courants inspirés par certaines lectures du marxisme, sont arrivés au pouvoir, ils n'ont pas su penser la construction et la modernisation de l'État, et ils n’ont pas su, ou pu, penser l’architecture qui va de la souveraineté à la légitimité. Lénine lui-même, à la veille de prendre le pouvoir, croyait qu'il était possible de passer du gouvernement des hommes à l'administration des choses. L'utopisme de Marx est ici aggravé par le scientisme d’Engels, qui conduit à penser le passage de la nécessité à la liberté comme simple application de lois de la société qui pourraient être consciemment mises en oeuvre[64]. Aussi, le problème central du soviétisme n'était pas un étatisme exacerbé comme on le croit souvent, mais au contraire un sous-développement de l'État dont la construction s'est faite en réalité de manière incohérente, non maîtrisée et souvent par le biais de réemplois de méthodes archaïques[65]. La question fondamentale que pose la démarche de Marx n'est pas la critique des illusions de la neutralité de l'État, ou du caractère illusoire de la représentation d'une communauté nationale qui serait dépourvue de conflits, visions qui sont celles des courants démocratiques de la première moitié du XIXè siècle contre lesquels il propose sa théorie du communisme[66]. Cette critique est juste, et reste opératoire. Ce qui pose problème est d’une part qu’elle ne puisse penser la communauté nationale comme un ensemble stabilisé de conflits et qu'elle nous propose aussi une critique de l'État à partir d'une utopie, celle de la société sans classe, transparente au yeux de ses propres acteurs car dénuée de fétichisme. Cette utopie est par ailleurs parfaitement congruente avec l'utopie libérale issue de la tradition néoclassique[67]. Ceci peut alors conduire, si on n'y prend garde, à une naturalisation de fait de l'économie et de la société. En fait, la lecture d’un conflit réel à l’aune d’une hypothétique société sans conflits ne fait que répéter le refus de l’hétérogénéité, en en repoussant certes les effets les plus pervers dans le temps, mais sans les effacer. Il est frappant que Marx soit obligé d’invoquer une société homogène future pour analyser la société existante. Cette méthode mine profondément sur un point important, la question de la démocratie dans les sociétés hétérogènes, le raisonnement marxien. Et c’est bien ce qui explique la virulence de certaines personnes qui se disent « de gauche » dès que l’on aborde les questions de la Souveraineté et de la Nation[68]. Ce que révèle un tel texte est que des militants que l’on considère de gauche, voire d’extrême-gauche, sont incapables de penser les prérequis de la démocratie.

Les conservateurs contre l’Etat.

À droite, on trouve aussi, et c’est même plus étonnant, cette répulsion envers la souveraineté. Elle est le fait de courants libéraux, prisonnier de l’individualisme méthodologie et de l’atomisme de leurs conceptions. Elle vient d’une méfiance instinctive envers le pouvoir des « multitudes », qui conduit à des positions qui sont profondément antidémocratiques. Cette méfiance se retrouve dans l'héritage théorique laissé par F.A. Hayek et rejoint un des fondements du libéralisme politique, de Benjamin Constant à nos jours. Cette méfiance se concrétise aujourd'hui, dans le domaine économique, par une tendance à établir l'indépendance des agences gouvernementales vis-à-vis des institutions politiques. Le cas des Banques Centrales est ici l'exemple contemporain le plus évident; il est loin cependant d'être le seul. Aujourd’hui, ces positions prennent la forme des Constitution économique, ou du gouvernement par des règles techniques (et par ceux qui les ont conçues) et non par la politique. Ceci est aujourd'hui l'archétype des institutions internationales de régulation que l'on cherche à construire, en particulier au sein de l’Union européenne. L'espace de la discussion publique ne peut plus, dès lors que s'organiser autour de deux pôles. Le premier est technique, dévolu aux experts; c'est celui de l'interprétation des arrêts rendus par le marché, c'est celui de l'exégèse des lois naturelles de l'économie. Le deuxième est moral; c'est celui de la compassion que l'on éprouve face aux conséquences de ces lois. Cette compassion devient d'autant plus forte, d'autant plus impérative, que nous intériorisons l'idée qu'il serait aussi vain qu'absurde de s'opposer à de telles lois. C'est ce pôle vers lequel convergent les politiques, ne pouvant revêtir la figure de l'expertise, et les professionnels médiatiques de la posture moralisatrice. On est bien proche de Hayek, et de sa volonté de "détrôner le politique"[69]. Ceci explique sans doute pourquoi nombre de penseurs nourris du marxisme très particulier qui circulait en URSS et dans les pays du bloc soviétique, ont pu se rallier aussi facilement aux thèses ultra-libérales de Hayek. De même, on peut comprendre comment certains anciens marxistes, et en particuliers ceux qui ont entretenu avec la pensée de Marx les rapports les plus dogmatiques, par exemple les membres du Parti Communiste mais aussi les représentants d’une certaine Extrême-Gauche, et ils sont légions en France, se sont si aisément convertis aux idées libérales.


[1] Monod J-C., La querelle de la sécularisation : théologie politique et philosophies de l'histoire de Hegel à Blumenberg, Paris, Vrin, 2002.

[2] Antigone, introduction par Raphaël Dreyfus, Paris, Bibliothèque de la Pléiade, éditions Gallimard, 1967.

[3] De Romilly J., La tragédie grecque, Paris, PUF, coll. Quadrige, Grands textes, 2006.

[4] Demont P. et A. Lebeau, Introduction au théâtre grec antique, Paris, Le livre de poche, coll. Références, 1996, et Moretti J-C, Théâtre et société dans la Grèce antique, Paris, Le livre de poche, coll. Références, 2001.

[5] Voir la « justification » de Créon devant les vieillards.

[6] De Romilly J., La Grèce antique contre la Violence, Paris, Fallois, 2000.

[7] Veyne P., Les Grecs ont-ils crus en leurs mythes ?, Paris, Seuil, 1983.

[8] Grimal, P., La civilisation romaine, Flammarion, Paris, 1981.

[9] Lintott A., The Constitution of the Roman Republic, Londres-New York, Oxford University Press1999.

[10] Deniaux E., Rome, de la Cité-État à l'Empire, Institutions et vie politique, Hachette,‎ 2001.

[11] Mommsen T., (trad. Paul Frédéric Girard), Le Droit public romain, Paris, 1871-1892

http://www.mediterranee-antique.info/Auteurs/Fichiers/MNO/Mommsen/Droit_Romain/DPR_000.htm

[12] Chose qui à Rome relève du rite, même si les augures furent souvent raillés par les auteurs de l’époque.

[13] Cicéron (trad. Esther Breguet, Albert Yon, préf. Bernard Besnier), La République suivie de Le Destin, Paris, Gallimard,‎ 1994

[14] Saint-Sernin, C., Auctoritas et potestas Quel type de légitimation pour le pouvoir? Texte posté sur

http://www.democratie-spiritualite.org/sites/democratie- spiritualite.org/IMG/rtf/C_Saintsernin_Auctoritas_et_potestas_2.rtfc

[15] Chastagnol A., Stéphane Benoist, Ségolène Demougin, Le pouvoir impérial à Rome : figures et commémorations, Genève, Librairie Droz, 2008

[16] Barnes T.D., Constantine and Eusebius, Harvard University Press, Cambridge (Mass.), 1981 ; Maraval P et Mimouni C.S., Le Christianisme ancien des origines à Constantin, Paris, PUF, 2007.

[17] Sachot M., Quand le christianisme a changé le monde : La subversion chrétienne du monde antique, Odile Jacob, Paris, 2007

[18] Saint-Sernin, C., Auctoritas et potestas Quel type de légitimation pour le pouvoir? Op.cit..

[19] Mignot D-A., Message de l'Apocalypse face à la théologie civile de l'Etat romain,

Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005

[20] Lane Fox R., Païens et chrétiens : La religion et la vie religieuse dans l’Empire romain de la mort de Commode au Concile de Nicée, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1997

[21] Saint Augustin, Œuvres, sous la direction de Lucien Jerphagnon, vol. II, Paris, Gallimard, « La Péiade », 1998-2002.

[22] Bodin J., Colloque entre sept sçavants qui sont de différents sentiments des secrets cachés des choses relevées, op.cit.

[23] Ce qui n’est pas sans importance car la médecine, sous l’impulsion de personnes comme Ambroise Paré, et par la pratique de la dissection des cadavres, est devenue la science du corps humain, et a commencé la démarche qui en fera un savoir scientifique.

[24] On trouvera un commentaire éclairant de sa contribution aux idées de tolérance et de laïcité dans: J. Lecler, Histoire de la Tolérance au siècle de la réforme, Aubier Montaigne, Paris, 1955, 2 vol; vol. 2; pp. 153-159

[25] Kantorowicz E., The King’s Two Bodies: A Study in Mediaeval Political Theology, Princeton (NJ), Princeton University Press, 1957.

[26] Jordan W.E., préface à The King's Two Bodies: a study in mediaeval political theology, Princeton (NJ), Princeton University Press, réédition, 1997.

[27] Goyard-Fabre S., Jean Bodin et le Droit de la République, Paris, PUF, 1989.

[28] J. Bodin, Les six livres de la République, op.cit..

[29] Comme le défend Cohen E., L’ordre économique mondial, Fayard, Paris, 2001.

[30] A. Przeworski, "Democracy as a contingent outcome of conflicts", in J. Elster & R. Slagstad, (eds.),Constitutionalism and Democracy, Cambridge University Press, Cambridge, 1993, pp. 59-80.

[32] Cicéron, De Republica, III, § XXII, 33 édition Gallimard, Paris, 1994

[33] Lactance, Institutions divines. Livre I ; introduction, texte critique, traduction par Pierre Monat. Paris : Éditions du Cerf, 1986.

[34] Saint Paul, Première épître aux Thessaloniciens, chapitre 5, verset 23. Voir : Serres, M. P. Picq, J-D. Vincent, Qu’est-ce que l’Humain, Ed du Pommier et de la Cité des sciences, Paris, 2003.

[35] Levy-Strauss C., Anthropologie Structurale, Paris, Plon, 1958.

[36] Godelier M., Métamorphoses de la Parenté, Gallimard, Paris, 2004, chapitre XI.

[37] Voir, en particulier, F. De Wall et F. Lanting, Bonobos, le bonheur d'être singe, Fayard, Paris, 1999.

[38] Godelier, M., « Quelles cultures pour quels primates, définition faible ou définition forte de la culture ? », in Ducros A., Ducros J. & F. Joulian, La culture est-elle naturelle ? Histoire, épistémologie et applications récentes du concept de culture, Paris, Errance, 1998, p. 217-222.

[39] Picq P., « L'humain à l'aube de l'humanité » in Serres, M. P. Picq, J-D. Vincent, Qu’est-ce que l’Humain, op.cit., p. 64.

[40] M. Godelier, Métamorphoses de la Parenté, Paris, Fayard, 2004, p. 469.

[41] Idem, p. 477.

[42] Grapard U. et Hewitson G., ‪Robinson Crusoe's Economic Man: ‪A Construction and Deconstruction , Londres, Routledge, 2012.

[43] M. Godelier, Métamorphoses de la Parenté, op.cit., pp. 447-448. Voir aussi, du même auteur, L'Énigme du Don, Fayard, Paris, 1996.

[44] Sapir J., Quelle économie pour le XXIè siècle ?, Odile Jacob, Paris, 2005.

[45] Aglietta M., et A. Orléan, La monnaie entre violence et confiance, Odile Jacob, Paris, 2002

[46] Voir J. Sapir, Les trous noirs de la science économique, Albin Michel, Paris, 2000, chapitre 4.

[47] A. Orléan, "Essentialisme monétaire et relativisme méthodologique" in Multitudes, n°9, mai-juin 2002, pp. 190-195.

[48] M. Aglietta et A. Orléan, La Monnaie entre violence et confiance, op.cit., p. 81. Voir, pour la construction formelle du raisonnement, A.Orléan, "Monnaie et spéculation mimétique" in P. Dumouchel (ed.), Violence et vérité autour de René Girard, Paris, Grasset, 1985, pp. 147-158.

[49] Idem, p. 148.

[50] Girard R., La Violence et le Sacré, Fayard, Paris, 2011 (réédition).

[51] Dupuy J.P. et P. Dumouchel, L'enfer des choses, Paris, Le Seuil, 1979

[52] S. Freud, Totem et Tabou, Gallimard, Paris, 1993. Voir particulièrement p. 289.

[53] Jakab A., « La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l’argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l’intégration européenne », in Jus Politicum, n°1, p.4, URL : http://www.juspoliticum.com/La-neutralisation-de-la-question,28.html

[54] J-C Perrot, "La Main invisible et le Dieu caché" in J-C Galley, ed., Différences, valeurs, hiérachie. Textes offerts à Louis Dumont, Éditions de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris, 1984, pp. 157-181.

[55] Idem, p. 181.

[56] Bellamy R., “Dethroning Politics: Liberalism, Constitutionalism and Democracy in the Thought of F.A. Hayek”, op.cit..

[57] Peillon V., Une religion pour la République, op.cit..

[58] On pense ainsi à la mode des « selfie », ces photographies numériques de soi qui sont prises avec un téléphone portable et immédiatement diffusées dans les réseaux sociaux.

[60] Lepetit B., "Histoire des pratiques, pratique de l'histoire" in B. Lepetit (sous la direction de) Les formes de l'expérience, Albin Michel, Paris, 1995, pp. 9-22

[61] Lepetit B., "Le présent de l'histoire", in B. Lepetit, (sous la direction de), Les formes de l'expérience, op.cit., pp. 273-298, p. 282.

[62] E.B. Pashukanis, Law and Marxism, a General Theory, Ink Links, Londres, 1978.

[63] H. Maler, Convoiter l'Impossible, Albin Michel, Paris, 1995.

[64] H. Maler, Convoiter l'Impossible , op.cit..

[65] M. Lewin, La Grande Mutation Soviétique, La Découverte, Paris, 1989. T. McDaniel, Autocracy, Modernization and Revolution in Russia and Iran, Princeton University Press, Princeton, NJ., 1991. J. Sapir, "Penser l'expérience soviétique", in J. Sapir, (ed), Retour sur l'URSS - Économie, société, histoire , L'Harmattan, Paris, 1997, pp. 9-44; Idem, Le Chaos Russe , La Découverte, Paris, 1996.

[66] Voir J. Torrance, Karl Marx's Theory of Ideas , Cambridge University Press et Éditions de la Maison des Sciences de l'Homme, Cambridge-Paris, 1995.

[67] Voir Sapir, J. Les trous noirs de la science économique - Essai sur l'impossibilité de penser le temps et l'argent, Albin Michel, Paris, 2000.

[68] Azam G. et alii « La démondialisation, un concept simpliste et dangereux », sur Médiapart, 6 juin 2011, URL : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/060611/la-demondialisation-un-concept-superficiel-et-s . Ce texte est une réponse aux idées avancées dans un de mes ouvrages, Sapir J. La Démondialisation, Le Seuil, Paris, 2011.

[69] Bellamy R., “Dethroning Politics: Liberalism, Constitutionalism and Democracy in the Thought of F.A. Hayek”, in British Journal of Political science, vol. 24, part. 4, Octobre 1994, pp. 419-441


Jacques Sapir

Ses travaux de chercheur se sont orientés dans trois dimensions, l’étude de l’économie russe et de la transition, l’analyse des crises financières et des recherches théoriques sur les institutions économiques et les interactions entre les comportements individuels. Il a poursuivi ses recherches à partir de 2000 sur les interactions entre les régimes de change, la structuration des systèmes financiers et les instabilités macroéconomiques. Depuis 2007 il s'est impliqué dans l’analyse de la crise financière actuelle, et en particulier dans la crise de la zone Euro.

 

Dimanche 21 décembre 2014

« Projet pour une presse libre » par Pierre Rimbert sur « Le Monde diplomatique »

Le Monde diplomatique

Soustraire les médias à l’emprise de l’argent et de l’Etat en créant un service mutualisé

Projet pour une presse libre

Alors que la presse française titube, l’exigence s’affirme d’un modèle radicalement différent. Quel serait son cahier des charges ? Produire une information de qualité soustraite à la loi du marché comme aux pressions du pouvoir, loger numérique et papier à la même enseigne, inventer un mode de financement solide et juste. Surprise, les outils nécessaires à la mise en place d’un tel système sont sous nos yeux.

par Pierre Rimbert, décembre 2014

Naguère, les nouveaux riches soucieux de parfaire leur intégration à la bonne société s’offraient un haras, une voiture ancienne ou une villa à Cabourg. Désormais, pour asseoir leur statut, ils s’achètent un journal. MM. Bernard Arnault et François Pinault, deuxième et troisième fortunes françaises, ont depuis longtemps chacun le leur, respectivement Les Echos et Le Point. Les voici rejoints par de nouveaux venus, MM. Xavier Nielet Patrick Drahi, industriels des télécommunications, renfloueurs respectifs du Monde (2010) et de Libération (2014).

Financiers autant que philanthropes, ils ont inauguré leur magistère par une réduction drastique des dépenses.

Paradoxe : les moyens techniques et intellectuels nécessaires pour produire et diffuser une information de qualité abondent ; mais, à de rares exceptions près, la presse imprimée et numérique chancelle, incapable de juguler la dégradation de ses contenus et de stabiliser son assise économique.

A s’en tenir aux trois dernières décennies, on repère une séquence presque toujours identique. Un journal, ou un groupe de presse, frappé par la baisse des ventes ou l’amenuisement de ses ressources publicitaires cherche des capitaux ; l’arrivée d’un investisseur s’accompagne d’un plan social et de la réduction des moyens rédactionnels ; le titre redémarre avec une dépendance accrue vis-à-vis du pôle économique. « Nous connaissons assez le capitalisme pour savoir qu’il n’y a pas de séparation entre le contrôle et la propriété »,expliquaient les rédacteurs du Wall Street Journal (1er août 2007) après la reprise du quotidien d’affaires par le magnat de la presse Rupert Murdoch. Et la routine reprend, jusqu’à la prochaine crise.

Libération a été racheté successivement par M. Jérôme Seydoux en 1995, par M. Edouard de Rothschild en 2005, puis par MM. Bruno Ledoux et Drahi en 2013-2014, comme on se repasse une patate chaude — encore que ses colonnes évoquent plutôt une purée tiède. Au Monde,les restructurations du capital s’enchaînent à un rythme quasi quinquennal : 1985, 1991, 1995, 1998, 2004, 2010. En l’espace d’une décennie, Les Echos, Le Figaro, L’Express, Marianne, Le Nouvel Observateur ainsi qu’une ribambelle de quotidiens régionaux et d’hebdomadaires locaux ont eux aussi tendu les bras vers le même horizon, la même illusion : s’acheter un surcroît de survie au prix d’un nouveau propriétaire.

Pour La Tribune et France-Soir, le rideau final est tombé.

Le modèle mixte expire

A en croire les analystes dominants de la presse, deux facteurs favorisent les sinistres à répétition. Le premier tiendrait au poids écrasant du Syndicat du livre, qui pousserait l’inconvenance jusqu’à payer les ouvriers d’impression et de distribution presque aussi bien que des cadres. Le second remonterait à l’immédiat après-guerre et aux fameuses ordonnances de 1944 : le propriétaire d’un quotidien d’information générale et politique ne peut posséder un autre titre de cette catégorie. Dit autrement, l’Etat proscrit alors la concentration de la presse la plus sensible sur le plan idéologique et politique. Cette disposition, conforme aux préconisations du Conseil national de la Résistance, fut transgressée par des personnages comme Robert Hersant, qui bâtit un empire en rachetant des quotidiens régionaux à coups de millions gagnés dans la presse magazine, non concernée par les ordonnances.

Entre autres effets pervers, expliquent les adversaires de la réglementation, ces dispositions auraient engendré une sous-capitalisation structurelle de la presse française. Ainsi les journaux pâtiraient-ils de l’absence de groupes médiatiques capables, à l’instar de Springer et de Bertelsmann en Allemagne, de Pearson au Royaume-Uni ou de News Corporation de M. Murdoch, d’absorber les chocs de la conjoncture. Pareille défaillance aurait ouvert la voie aux amateurs de danseuses qui s’offrent un journal non point comme un actif mais comme un levier d’influence.

Ni les dérives de la presse contrôlée par M. Murdoch ni les restructurations du capitalisme médiatique outre-Rhin n’ont entamé la certitude des dirigeants de la presse française : chacune de leurs difficultés, pensent-ils, appelle une solution financière au coup par coup. Et qu’importe le sort du concurrent si l’on parvient à restaurer pour un temps ses fonds propres. Avec la montée en puissance du numérique et l’évaporation des ressources publicitaires, il devient difficile d’échapper à l’évidence : le véritable problème se pose non pas à l’échelle d’un titre en particulier mais à l’ensemble de la production d’information ; il ne provient pas d’une sous-capitalisation mais, précisément, des contraintes exercées par la capitalisation elle-même.

Pareille cécité tient à une ambivalence vieille de deux siècles : l’information est pensée comme un bien public, mais produite comme une marchandise. Substrat indispensable à la formation des jugements politiques, elle concourt à forger des esprits libres, des imaginaires collectifs, des groupes mobilisés.

C’est l’arme à mettre entre toutes les mains. Et parce qu’aucune société émancipée ne saurait s’en priver, l’Assemblée constituante de 1789 proclame que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » et que « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ».

Hélas, le législateur, toujours plus à l’aise dans la poésie des idées que dans la prose du quotidien, n’a pas sanctuarisé les moyens de son ambition. Enquêter, corriger, mettre en pages, stocker, illustrer, maquetter, administrer et, en ce qui concerne la presse imprimée, fabriquer et distribuer, tout cela coûte cher. Et bientôt le droit « universel » de « répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit  » se mue en un privilège — celui d’une poignée d’industriels suffisamment fortunés pour s’offrir les grands moyens d’information.

Au fil du temps, le double caractère idéalement collectif et concrètement marchand de l’information s’est sédimenté sous la forme d’une tension entre le marché et l’Etat. Le premier produit et diffuse ; mais sa logique de course à l’audience par le racolage tire la qualité vers le bas. Le second régule, avec un zèle mollissant, et subventionne, mais sans discernement : 1,6 milliard d’euros accordé chaque année à l’ensemble du secteur.

Pour les périodiques d’information politique et générale, les subsides représentent plus de 19 % du chiffre d’affaires. La persistance de ces aides publiques massives mais passives exprime la reconnaissance implicite d’une situation dérogatoire au droit commun des affaires : pas plus que l’éducation ou la santé, l’information de qualité ne saurait s’épanouir sous la férule de l’offre et de la demande. Détourné de l’intérêt général vers les conglomérats commerciaux, le modèle mixte expire.

Sur quelles bases économiques construire un nouveau système respectueux du cahier des charges minimal qu’imposent les leçons de l’histoire, une information conçue comme bien public échappant simultanément aux contraintes économiques et aux pressions politiques de l’Etat ?

La question fouette les imaginations depuis des lustres : nationalisation des infrastructures proposée par Léon Blum en 1928 (lire « M. Valls aurait-il osé ? »), création de sociétés de presse à but non lucratif réclamée par les sociétés de rédacteurs dans les années 1970, mise en place d’une fondation nationale. A rebours des rêveurs, et alors que la poussée numérique porte le système au bord de l’éclatement, les gouvernements successifs limitent leur audace à la pose de rustines.

Paradoxalement, imaginer une refondation pérenne des médias écrits d’intérêt général ne requiert pas un effort d’imagination surhumain. Trois éléments permettent de charpenter un cadre. Le premier consiste à distinguer radicalement la presse d’information ayant vocation à alimenter le débat public de la presse récréative. Si les deux genres peuvent se prévaloir d’une égale dignité, seul le premier joue un rôle-clé dans l’exercice par tous de la chose publique, ce qui fonde sa légitimité à percevoir des financements de la collectivité.

Sur les 4726 publications recensées en France par la direction générale des médias et des industries culturelles en 2012, à peine plus de 500 répondaient à la qualification de presse nationale ou locale d’information politique et générale, dont 75 quotidiens et près de 300 hebdomadaires. Le reste mêle publications spécialisées grand public ou techniques, un océan de papier où 838 trimestriels de loisirs et 181 mensuels consacrés aux services marchands voisinent avec une poignée de périodiques ayant sans doute vocation à migrer dans la première catégorie.

L’administration fiscale reconnaît d’ailleurs implicitement la distinction dans l’article 39 bis A du code des impôts, puisque celui-ci circonscrit l’exonération sur les bénéfices aux sociétés « exploitant soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée pour une large part à l’information politique et générale, soit un service de presse en ligne (…) consacré pour une large part à l’information politique et générale ». 

Allons un peu plus loin : les titres consacrés au divertissement assumeront leur statut de marchandise, ceux dévolus à l’information revendiqueront celui de bien collectif, avec ses servitudes et son… Service commun.

Car le deuxième principe du modèle proposé repose sur la création d’un service mutualisé d’infrastructures de production et de distribution de l’information. Du journaliste au kiosquier ou à la page Web, la presse forme une chaîne humaine et technique. Situés au centre du processus, les travailleurs intellectuels négligent volontiers les autres maillons. D’autant que la division technique et sociale du travail mise en place après la seconde guerre mondiale a peu à peu entériné la séparation des activités d’impression, de diffusion, de gestion des abonnements (généralement externalisées), de développement informatique, enfin de production du journal proprement dit. Cette dispersion conduit à une impasse.

Le Service commun procurerait aux journaux — imprimés ou en ligne — non seulement les imprimeries, le papier, les messageries qui acheminent les liasses, une partie des kiosques, mais également des locaux, des serveurs, des outils de stockage et de diffusion, des moyens de recherche et de développement. Il fournirait à toutes les entreprises de presse d’intérêt général les services administratifs, comptables, juridiques, commerciaux, et opérerait une plate-forme commune d’abonnement, de paiement et de gestion de bases de données. Il rémunérerait des techniciens, des développeurs et des « bidouilleurs » informatiques qui, tout en restant intégrés au sein des équipes de chaque titre, collaboreraient pour améliorer les applications, accroître la qualité et la puissance du kiosque en ligne, s’assurer de la sécurité des données personnelles, améliorer la lisibilité des sites et inventer de nouvelles conceptions graphiques. Le Service intégrerait l’ensemble de la filière. De haut en bas, il engloberait les infrastructures de l’Agence France-Presse et prendrait en charge le salaire, enfin porté à un niveau décent, des kiosquiers. Au centre, il financerait celui des correcteurs, secrétaires de rédaction, maquettistes, photograveurs, graphistes… dont les postes se trouvent actuellement menacés d’éradication par la course à l’automatisation, mais sans lesquels un texte prend des allures de fleuve gris.

Dans ces conditions, la masse salariale des entreprises de presse se réduirait aux seuls journalistes — encore que cette exception, qui vise essentiellement à tuer dans l’œuf le soupçon de soviétisme qu’une telle organisation collective ne manquera pas d’éveiller chez les défenseurs de l’irréductible individualité des rédacteurs, ait vocation à se résorber. En attendant, la différence d’employeur n’affecterait pas les collectifs de travail : les équipes ne seraient pas séparées en fonction de leur mode de rémunération et continueraient à travailler sous le même toit.

Partager les infrastructures

En matière d’impression, d’administration et de logistique, la mutualisation engendrerait d’importantes économies d’échelle. Du reste, son principe ne représente pas une percée conceptuelle inédite : de nombreux services et industries de réseau (télécoms, transports, énergie) mutualisent des infrastructures coûteuses à construire et à entretenir. Si la concurrence règne en aval parmi les acteurs, tous empruntent le même réseau, qui forme ce que les économistes appellent un « monopole naturel » — chaque compagnie aérienne ne construit pas son aéroport. Côté numérique, le Service s’accorde harmonieusement avec le style de travail collaboratif des développeurs de logiciels libres habitués à partager leurs trouvailles ; sa centralisation et ses moyens lui font remplir l’obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles plus facilement que dans la configuration actuelle, où s’empilent des dizaines de prestataires privés. Au moment où les géants du Web transforment ces informations en marchandise, cette qualité ne relève pas de l’anecdote.

A qui profiterait la mutualisation et à quelles conditions ? A toute la presse d’information d’intérêt général, sans distinction d’opinion, de prestige ou de taille, pourvu que ses éditeurs adoptent le statut d’entreprise à but non lucratif (le bénéfice n’est pas distribué aux actionnaires), ne possèdent pas plus d’un titre dans chaque type de périodicité (quotidien, hebdomadaire, etc.) et proscrivent toute publicité de leurs colonnes ainsi que de leurs écrans. C’est-à-dire non seulement la réclame classique, sous forme d’inserts, de bannières ou de vidéos surgissantes, mais également les diverses formes d’écriture publirédactionnelle que les services marketing promeuvent au sein des rédactions. L’intention ici n’est pas de réduire l’information à un noyau sec dépourvu de pulpe, d’imprévu et de fantaisie, mais plutôt de s’assurer qu’elle réponde au désir des rédacteurs et à l’intérêt des lecteurs plutôt qu’aux exigences des annonceurs.

La mise en place de ce modèle provoquerait à coup sûr un grand courant d’air frais : créer ou reprendre un journal ou un site d’information serait d’autant plus facile que les dépenses se limiteraient aux salaires des seuls journalistes, le reste étant fourni par le Service. Enfin pourvue de moyens, la presse « alternative » pourrait sortir des marges.

Comment financer le Service ? C’est le troisième et dernier pilier du système, le point où s’apprécie la crédibilité de l’ensemble. Dans notre schéma, les recettes des ventes couvrent les salaires des journalistes ainsi qu’une partie des dépenses mutualisées (environ la moitié, lire « Vers la cotisation information »). Reste à trouver une source pérenne qui remplace à la fois les aides publiques, supprimées, et la publicité, abolie. Il faut écarter d’emblée deux solutions souvent avancées en pareilles circonstances : d’une part, l’impôt, qui présente le risque de soumettre l’information à une tutelle trop directement politique ; d’autre part, la philanthropie — dont dépendent par exemple la plate-forme d’enquête ProPublica et l’organisation First Look Media —, qui subordonne le sort de l’information à la générosité de quelques milliardaires.

Le mode de financement qui ne doit rien au marché ni à l’Etat existe déjà : la cotisation sociale. Sa puissance a fondé le succès de la Sécurité sociale et assuré le versement depuis des décennies des pensions de retraite. Le sociologue Bernard Friot y voit à la fois le produit des luttes sociales passées et l’embryon d’une société enfin soustraite aux forces du marché. Les gouvernants s’acharnent sur cette preuve en actes que le tous-pour-chacun fonctionne au moins aussi bien que le chacun-pour-soi. Contrairement à l’impôt, la cotisation socialise une partie de la richesse produite par le travail avant que les salaires ne soient payés et le capital rémunéré. Versée aux caisses (santé, retraite, famille), elle n’entre pas plus dans les budgets de l’Etat qu’elle ne sert de support spéculatif.

Pourquoi, plaide Friot, ne pas étendre ce schéma à l’ensemble de l’économie ? En attendant que le rapport de forces politique permette l’accomplissement d’un tel projet, une application sectorielle s’envisage aisément : la création d’une cotisation information financera le Service. Au fond, quoi de plus logique que cette conquête sociale prenne en charge un bien collectif ?

Ni impôt ni publicité

D’autant que l’effort n’en serait pas un. Nos calculs (lire « Vers la cotisation information ») montrent que les besoins annuels de financement s’élèvent à 1,9 milliard d’euros, un chiffre à comparer au 1,6 milliard d’aides à la presse, lesquelles seront supprimées. Ce montant correspond à un taux de cotisation information de 0,1 % assis sur la valeur ajoutée et acquitté par toutes les entreprises et administrations. Pour la collectivité, la différence avec le modèle en vigueur représente donc un surcoût de 300 millions d’euros. C’est le prix d’une information libre : moins d’un tiers de la rallonge budgétaire de 1 milliard d’euros accordée par le gouvernement à Dassault en janvier dernier pour moderniser le chasseur-bombardier Rafale…

Dès lors, les sociétés de presse d’intérêt général n’auraient plus pour seule dépense que les salaires des journalistes, que financerait la vente des journaux en ligne ou imprimés — l’excédent étant reversé au Service. Quant aux formidables économies d’échelle engendrées par la mutualisation, elles se traduiraient par une baisse significative du prix des journaux en ligne et imprimés.

Aux sceptiques qui jugeraient irréaliste l’idée d’un financement par une nouvelle cotisation, il n’est sans doute pas inutile de rappeler que, au-delà du système paritaire hérité de l’après-guerre, elle fut discrètement mise en œuvre en 2010 par… M. Nicolas Sarkozy pour remplacer la défunte taxe professionnelle. Ce prélèvement, baptisé cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), s’applique actuellement aux sociétés à un taux variant entre 0,5 % et 1,5 % en fonction du chiffre d’affaires. Son produit, alloué au financement des investissements locaux (routes, ponts), a dépassé les 15 milliards d’euros en 2013, mais il ne fait pas l’objet d’une gestion paritaire et fonctionne comme un impôt.

Différenciation radicale entre presse d’intérêt général et presse de divertissement, création au bénéfice de la première d’un service mutualisé d’infrastructures, financement par une cotisation information : ces piliers reposent sur des principes juridiques et des outils fiscaux qui existent. Ils esquissent un système capable de conjuguer qualité et pérennité, adapté aussi bien à l’imprimé qu’au numérique, potentiellement extensible à l’audiovisuel ainsi qu’aux plates-formes de diffusion vidéo numérique. Ils limitent l’appropriation privée des moyens écrits d’information d’intérêt général sans pour autant en transférer le contrôle à l’Etat : les entreprises de presse demeurent dans leur diversité mais avec un statut non lucratif, un périmètre salarial restreint aux journalistes, une interdiction de la concentration. L’appropriation privée des médias écrits telle qu’elle se pratique en France depuis des décennies relève d’ailleurs plus de la prestidigitation que du capitalisme d’investisseurs, puisque, tous comptes faits, les sommes versées par les industriels pour acheter la presse s’avèrent bien maigres comparées aux prodigalités publiques. MM. Bergé,Niel et Pigasse ont acheté Le Monde en 2010 pour 60 millions d’euros ; entre 2009 et 2013, l’Etat a versé 90 millions d’euros à ce groupe (sans compter les aides indirectes). Cette année, M. Drahi a déboursé 14 millions d’euros pour acquérir une moitié du capital de Libération ; mais, rien qu’entre 2012 et 2013, la puissance publique a gratifié ce quotidien souffreteux de 20 millions d’euros. Si la règle du « qui finance contrôle » s’appliquait, l’Etat serait propriétaire d’un très vaste groupe de presse… Notre modèle remet l’économie à l’endroit : la collectivité (par la cotisation) et les usagers (par l’achat) financent les infrastructures communes et jouissent de la concurrence des idées.

La mise en œuvre concrète de l’édifice soulève à l’évidence quantité d’objections. Comment, par exemple, distinguer sans ambiguïté les publications vouées à l’information des titres récréatifs ? Si le renoncement obligatoire à toute forme de publicité opère un tri, des zones floues persistent. En outre, les modalités de séparation s’avèrent délicates : nombre de groupes produisent à la fois une presse informative et une presse récréative, les deux disposant de services communs.

La création du Service, l’abolition des aides publiques, la non-lucrativité et la déconcentration inciteraient probablement les industriels à se séparer de l’information pour se recentrer sur le secteur récréatif et spécialisé, lequel bénéficierait du transfert de la publicité bannie des titres d’intérêt général (plus de 1,4 milliard d’euros en 2013 pour la seule catégorie presse d’information politique et générale, une somme largement suffisante pour compenser la suppression des aides d’Etat).

Qui dirigerait le Service, cet organisme mutualiste comptant à la fois plusieurs milliers de salariés et une grande variété de métiers ? Un mode de gestion paritaire, tel qu’il fut expérimenté au sein des caisses de Sécurité sociale entre 1945 et 1960, découle assez logiquement du mode de financement par la cotisation. Des représentants élus des diverses branches du Service, mais aussi des éditeurs, des journalistes, des lecteurs définiraient ensemble les besoins à satisfaire, les orientations à prendre, les investissements à réaliser.

Mais comment éviter la bureaucratisation, comment engendrer une dynamique commune à des métiers héritiers de traditions fortes mais éclatées ? Arbitrer les conflits et réguler l’allocation des moyens du Service aux publications requiert des instances reconnues par tous comme légitimes.

Le modèle proposé ici laisse plus de trois points en suspension… Nul ne peut prétendre isoler hermétiquement un secteur des pesanteurs du régime économique et des pouvoirs publics, comme l’éprouvent quotidiennement les personnels d’enseignement, de santé ou de recherche. Il serait toutefois naïf d’attendre qu’un bouleversement social propage ses ondes de choc jusqu’aux industries de la communication pour bâtir un modèle d’information rationnel et désirable. D’autant que, par leur fonctionnement actuel, les médias font obstacle au changement.

Notre esquisse lève cet obstacle et propose une application sectorielle, en attendant mieux, d’une économie mutualisée. Avec l’espoir de démentir enfin l’écrivain autrichien Robert Musil, qui déplorait il y a déjà près d’un siècle : « Les journaux ne sont pas ce qu’ils pourraient être à la satisfaction générale, les laboratoires et les stations d’essai de l’esprit, mais, le plus souvent, des bourses et des magasins . »

Pierre Rimbert

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