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25 octobre 2015

55 actions de privatisations en Grèce : le gouvernement doit s’engager à abolir certaines lois de l’Etat grec, offrir des exemptions de taxes aux cessionnaires, aider à ne pas tenir compte des avis des études environnementales et des services archéologiques grecs

 

Le programme Grec de privatisations : Le document déposé par le président de l'Eurogroupe

 

‘The Press Project’ revient sur les privatisations grecques : lors de la procédure d’approbation du plan d’aide à la Grèce par le parlement néerlandais, le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem a déposé un document comportant 55 actions de privatisation que le gouvernement grec doit réaliser dans les deux mois à venir. Asteras, l’ancien aéroport d’Athènes Hellinikon, Kassiopi, Port du Pirée, Port de Thessalonique, aéroports, marinas ainsi que des clauses étranges se retrouvent dans les « petites lettres » de l’accord.


1 septembre 2015 

"A louer" ( photo Konstantinos Tsakalidis / SOOC)

"A louer" ( photo Konstantinos Tsakalidis / SOOC)

Outre la cession pour 50 ans des 14 aéroports régionaux les plus touristiques à la société allemande Fraport (détenue en majorité par l'Etat Allemand via le Land de Hesse et la ville de Francfort), le gouvernement grec s’engage également sur d’autres privatisations forcées, telle que la cession d’Astir à Jarmyn, d’ici la fin de l’année.

Un élément qui frappe The Press Project dans le tableau qui suit est le style impératif, notamment dans les cas où le gouvernement s’engage à approuver les études d’impact environnemental comme le veut le cessionnaire ou de surmonter les obstacles érigés par les services archéologiques. Bien entendu, le gouvernement s’engage également à abolir des lois de l’État grec car elles entravent la planification centrale de l’exploitation des actifs publics.

Notons que, au moment où le quartet parle de la nécessité de collecter des recettes et d’équilibrer les charges entre les groupes sociaux, il exige une série d’actions dont le résultat est exactement opposé. Ainsi, par exemple, le gouvernement grec est tenu, dès octobre, de permettre aux yachts de naviguer sous pavillon étranger pour plus de 12 mois.

Enfin, l’élément le plus bouleversant de la liste, ce sont les exemptions offertes aux cessionnaires. Ainsi, par exemple, par disposition législative, les collectivités locales ne pourront pas réclamer de taxes pour les services qu’elles fourniront à ceux qui auront acheté le patrimoine grec. D’autres dispositions les exempteront d’autres taxes ennuyeuses telles que l’ENFIA [taxe sur la propriété foncière, qui a été mise en place de manière rétroactive pour le reste de la population ces dernières années NdT].

Bien entendu, chaque fois qu’une privatisation se trouve confrontée à des obstacles coûteux, le TAIPED (Fonds de mise en valeur du patrimoine privé de l'Etat grec) se charge toujours de payer l’addition... Les Grecs ont toujours été ainsi... accueillants et hospitaliers.

PROGRAMME DE PRIVATISATIONS

N°. ÉlémentObjetAutorité compétenteDate-butoir
1 ΤΑΙPΕD Rapport sur le dossier de propriété Ministère des finances / Secr. général des actifs publics Septembre 2015
Actions requises : Livraison d’un rapport contenant tous les biens immobiliers inclus au ΤΑΙPΕD (y compris tous les ministères et organismes)
2 ΤΑΙPΕD Administration centrale pleinement fonctionnelle (approuvée par les ESHADA (NdT : Plans spéciaux de développement spatial de biens immobiliers publics) et maintien du cadre juridique relatif aux ESHADA, sans modifications Ministère des finances / Min Dév/ment - Environnement IMMÉDIATEMENT

 

Actions requises: Nomination des membres du Conseil d’administration central pour l’exploitation des actifs publics, de manière à ce qu’il devienne fonctionnel. La nomination doit avoir lieu immédiatement, pour plusieurs affaires :

 

  1. Pour approuver l’étude concernant Kassiopi et le dépôt d’un avis auprès du ministère de l’environnement et des finances pour émettre l’arrêté ministériel portant approbation.
  2. Pour mettre en œuvre l’ESHADA (plan de développement) à Afantou en vue du changement d’utilisation des terres de la région et son acheminement pour approbation par le Conseil d’État (NdT : donc on est certain que ce sera approuvé….)
  3. Faire avancer les études ESHADA pour: Vartholomio  (rare site de dunes), Porto Heli, Sambariza, Karteros, Markopoulos, Poseidi.
  4. Créer un nouveau plan ESHADA pour Asteras de Vouliagmeni qui soit harmonisé avec les négociations réussies avec l’investisseur sélectionné.