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Dimanche 28 Juin 2015

Le coup de force de l’Eurogroupe et la Tyrannie européenne

La réaction de l’Eurogroupe, qui se réunissait ce samedi à Bruxelles, a en effet consisté en un acte qui conjugue l’illégalité la plus criante avec la volonté d’imposer ses vues à un Etat souverain. En décidant de tenir une réunion en l’absence d’un représentant de l’Etat grec l’Eurogroupe vient de décider d’exclure de fait la Grèce de l’Euro. Ceci constitue à l’évidence un abus de pouvoir. Et il faut ici rappeler plusieurs points qui ne sont pas sans conséquences tant juridiquement que politiquement.   
 
Aucune procédure permettant d’exclure un pays de l’Union Economique et Monétaire (non réel de la « zone Euro ») n’existe actuellement. S’il peut y avoir une séparation, elle ne peut avoir lieu que d’un commun accord et à l’amiable.

L’Eurogroupe n’a pas d’existence légale. Ce n’est qu’un « club » qui opère sous couvert de la Commission Européenne et du Conseil européen. Cela signifie que si l’Eurogroupe a commis un acte illégal – et il semble bien qu’il en soit ainsi – la responsabilité en incombe à ces deux institutions. Le gouvernement grec serait donc fondé d’attaquer la Commission et le Conseil à la fois devant la Cour Européenne de Justice mais aussi devant la Cour Internationale siégeant à La Haye. En effet, l’Union européenne est à la base une organisation internationale. On le constate par exemple dans le statut, et les exemptions fiscales, des fonctionnaires européens. Or, la règle dans toute organisation internationale est celle de l’unanimité. Le traité de Lisbonne a bien prévu des mécanismes de majorité qualifiée, mais ces mécanismes ne s’appliquent pas à l’Euro ni aux questions des relations fondamentales entre les Etats.

Le coup de force, car il faut l’appeler par son nom, que vient de faire l’Eurogroupe ne concerne pas seulement la Grèce. D’autres pays membres de l’Union européenne, et l’on pense au Royaume-Uni ou à l’Autriche, pourraient eux-aussi attaquer devant la justice tant européenne qu’internationale la décision de fait prise par l’Eurogroupe. En effet, l’Union européenne repose sur des règles de droit qui s’appliquent à tous. Toute décision de violer ces règles contre un pays particulier constitue une menace pour l’ensemble des membres de l’Union européenne.

Il faut donc ici être clair. La décision prise par l’Eurogroupe pourrait bien signifier, à terme, la mort de l’Union européenne. Soit les dirigeants européens, mesurant l’abus de pouvoir qui vient d’être commis, se décident à l’annuler soit, s’ils persévèrent dans cette direction ils doivent s’attendre à une insurrection des peuples mais aussi des gouvernants de certains Etats contre l’Union européenne. On voit ainsi mal comment des Etats qui ont juste recouvré leur souveraineté, comme la Hongrie, la République Tchèque ou la Slovaquie, vont accepter de telles pratiques.
 
Il est alors symptomatique que la crise induite par un pays ne représentant pas plus de 2% du PIB de l’UE ait pris cette tournure. En fait, cela révèle au grand jour la nature fondamentalement antidémocratique des institutions de l’UE et le fait que cette dernière soit en train de se constituer en Tyrannie.

Le spectre de la démocratie dans les couloirs de Bruxelles

On ne peut, et on ne doit, préjuger du résultat de ce référendum. Il est même possible que, devenu sans objet, il ne se tienne pas. Mais on doit souligner qu’il représente le retour de la démocratie dans un espace européen dont elle était absente. De ce point de vue, l’initiative prise par Alexis Tsipras représentait la dernière chance d’introduire de la démocratie dans le système européen.
 
Il est aussi probable que les partis d’opposition, que ce soit Nouvelle Démocratie ainsi que le Parti de centre-gauche La Rivière (To Potami) protestent et cherchent à empêcher par divers recours légaux ce référendum d’avoir lieu. On ne peut plus exclure le fait que ces partis, avec l’aide des nervis fascistes d’Aube Dorée, ne tentent de déstabiliser le gouvernement grec. Ces réactions sont exemplaires des comportements antidémocratiques qui s’épanouissent aujourd’hui en Europe. Ils apportent de l’eau au moulin d’Alexis Tsipras. On sent comment les acteurs européistes de ce drame sont aujourd’hui terrorisés par le spectre de la démocratie.
 
En France même, on ressent très distinctement le malaise que provoque l’initiative d’Alexis Tsipras. Que ce soit au Parti Socialistes ou chez les « Républicains », on ne peut ouvertement s’opposer à une telle décision sans contredire immédiatement et brutalement tous les discours qui ont été tenu sur la démocratie. Mais, en réalité, le référendum grec fait planer le spectre d’un autre référendum, celui de 2005 sur le projet de traité constitutionnel en Europe. La manière dont la classe politique française, dans sa large majorité, de Nicolas Sarkozy à François Hollande, de l’UMP au PS, avait été désavouée par la victoire du « Non », mais avait fait passer en contrebande à peu de choses près le même texte lors du Traité de Lisbonne qui fut ratifié par le Congrès à Versailles, est l’un des épisodes les plus honteux et les plus infamants de la vie politique française. Les acteurs de cette tragique mascarade sont toujours parmi nous. Il y a une continuité de projet, si ce n’est une continuité d’action, entre la décision de ne pas respecter un vote, celui des électeurs français mais aussi néerlandais, et le coup de force inouï de l’exclusion de la Grèce de l’Eurogroupe.
 
Tsipras ne doit ainsi pas s’attendre à un quelconque soutien de la part de François Hollande, renvoyé sans ménagement à sa propre médiocrité et à ses basses compromissions, ni de celle d’Angela Merkel dont la politique est la véritable cause de cette crise. Mais il peut s’attendre au soutien de tous ceux qui, en Europe, se battent pour la démocratie et la souveraineté.
 
Notes
 
[2] Déclaration du Président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, samedi 27 juin, http://www.france24.com/en/20150627-eurogroup-says-sad-greece-referendum-closes-door-talks?