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18 juin 2015

Le Comité d'audit sur la dette grecque conclut à l'illégalité d'une grande partie de cette dette

 

Dette illégale : "les résultats renforcent la position de la Grèce dans les négociations"


 La Rédaction

 

Selon M. Kazakos, professeur de droit du travail et membre du Comité d’audit sur la dette, les résultats préliminaires renforcent de manière déterminante la position de la Grèce dans les négociations et pourraient aboutir à la nullité des accords et des mesures d’austérité qui en ont découlé.


17 juin 2015 - 313 mots  

Aristides Kazakos.

Aristides Kazakos.

Les déclaration de M. Kazakos (via ERT) :

« Nous éclairons notre esprit et celui des gens en ce qui concerne les termes et les conditions, la légalité, l'illégalité ou non de toutes ces conventions et des mémorandums qui les accompagnaient. Documenter le fait qu'une grande partie de cette dettesinon pas son intégralitéest illégale renforce de manière déterminante la position de notre pays dans la négociation.

Il ressort qu'une partie de la dette -je ne voudrais pas en dire plus en ce moment- est effectivement illégale, que tous les contrats de prêt de la dernière période, des cinq dernières années, ont en réalité été imposées à la république grecque sans que celle-ci n'ait le choix de refuser de conclure ces contrats et, surtout, de refuser les conditions odieuses qui les accompagnaient et, ça, vous savez, dans le droit aussi bien international que nationalc'est illégal et il convient de le souligner car, en réalité, ce type de pratiques entraîne la nullité de tous ces accords et des mesures découlant des mémorandums.

Bien entendu, il faut ajouter que préciser le statut légal mais aussi les effets odieux, particulièrement odieux, de ces politiques est particulièrement important, non seulement pour la position de notre pays dans la négociation -concernant la restructuration qu'il pourrait poursuivre à l'avenir- mais aussi du point de vue des actes unilatéraux, conformément au droit international, à la convention de Vienne, par exemple, qui prévoit formellement que pareil accord peut être dénoncé (résilié), lorsque les conditions existant au moment de la conclusion ont été radicalement bouleversées et, parlant des conventions, il suffit de considérer les effets que ces politiques ont entraîné

Source : www.ert.gr