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Publié par Michel El Diablo

Projet de réformes en Grèce : un adieu à la logique de la troïka

Projet de réformes en Grèce : un adieu à la logique de la troïka

Beaucoup ont vu dans la liste de réformes soumises par le gouvernement grec à l'Eurogroupe un abandon pur et simple des promesses de Syriza. Une conclusion qui semble bien hâtive lorsqu'on regarde dans le détail.

Le plan de réformes du gouvernement grec soumis à la Commission est-il un abandon du programme de Syriza proclamé à Thessalonique en septembre 2014? La réponse est plus complexe que la question. 

Syriza n'a pas le monopole de l'oubli de son programme

 

Un préalable, d'abord. Aucun parti politique au monde n'a jamais respecté à la lettre son programme électoral. Rappelons que les engagements de campagne de François Hollande ont été largement revus (retour à un déficit de 3 % du PIB en 2013, mise en place d'un vrai pacte de croissance contre la ratification du pacte budgétaire, «mise au pas de la finance », etc.), mais ce n'est pas une spécialité française. Antonis Samaras, chouchou de la troïka et Bruxelles en 2012, n'a guère réussi à remplir sa promesse de réviser le mémorandum ou celle de renégocier la dette. Et même la très admirée Angela Merkel a su, en son temps, abandonner ses promesses de campagne. En mai 2010, après plusieurs mois de palabres et de cacophonie, la chancelière annonçait qu'elle repoussait sine die les baisses d'impôts promises lors de la campagne de 2009. Et malgré le retour des comptes publics allemands à l'équilibre, les contribuables d'outre-Rhin, attendent toujours la grande réforme fiscale qui supprimera la « progression froide » de l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire le phénomène qui conduit à transférer au fisc une grande partie des augmentations de salaires. Bref, le propre de la politique est de s'adapter aux circonstances. Pourquoi exiger alors du gouvernement grec ce que l'on ne reproche pas à d'autres ?

La pression européenne et les critères de jugement

 

Il faut ensuite juger cette liste pour ce qu'elle est : un document exigé par l'Eurogroupe pour obtenir un financement de quatre mois. Dès lors que le gouvernement grec avait refusé de plancher sur une sortie désordonnée de la zone euro et avait accepté un compromis, il devait remettre en cause certaines promesses de campagne. La question est donc désormais savoir si cette liste réduit largement ou non la capacité du nouveau gouvernement à atteindre ses objectifs à long terme : rompre avec l'austérité, relancer l'économie, en finir avec le clientélisme et l'oligarchie économique. Enfin, il faut aussi juger cette liste au regard de ce à quoi la Grèce à échapper : les exigences de la troïka et le plan du précédent gouvernement présenté en novembre. C'est en ayant ces critères en tête qu'il faut examiner la lettre envoyé par Yanis Varoufakis, le ministre hellénique des Finances à Jeroen Dijsselbloem, son homologue néerlandais et président de l'Eurogroupe.

Une lutte contre l'injustice sociale

 

Premier point de cette liste de réforme : l'amélioration des rentrées fiscales et sa juste répartition. Ce point est parfaitement en accord avec le deuxième pilier du discours de Thessalonique qui prévoyait de « promouvoir la justice fiscale. » Dans sa lettre, Yanis Varoufakis promet de travailler à une « nouvelle culture de conformité fiscale afin de s'assurer que toutes les parties de la société, particulièrement les plus aisés, contribuent justement au financement des politiques publiques. » Plus loin, la lettre précise que le gouvernement entend doter de nouveaux moyens « le Secrétariat général aux Recettes publiques (GSPR), notamment les unités qui concernent les grands débiteurs et les grandes fortunes. » A cela, s'ajoute l'augmentation promise des inspections, des audits et des capacités de collecte.

Ces différentes mesures visent clairement à viser les privilèges dont bénéficient les plus riches en Grèce. Privilèges souvent dénoncés à l'étranger, mais qui n'ont jamais été sérieusement été combattus dans le pays. C'est en réalité un défi séculaire. Traditionnellement en Grèce, en effet, la collecte de l'impôt est marquée par une réelle injustice entre salariés, contraints par la retenue à la source, et non-salariés, entre plus riches, bénéficiant de passe-droit et d'une grande tolérance de l'administration, et moins riches, moins épargnés. Cette injustice a entraîné à la fois un sentiment d'impunité de l'oligarchie et un réflexe de « défense » de beaucoup par la fraude fiscale. Syriza l'a emporté aussi sur ce programme de restauration de la justice fiscale qui avait été largement ignoré par les précédents gouvernements et la troïka et que le nouveau gouvernement grec place - pour ne pas dire - impose désormais dans l'agenda des réformes. Les Européens peuvent toujours prétendre qu'ils ont forcé la main d'Athènes, mais le fait est que, sur ce point, Syriza est en parfaite adéquation avec son programme de démantèlement de l'oligarchie.

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est une lutte contre l'oligarchie

 

Même constat concernant la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Les précédents gouvernements avaient brillé par l'absence de vraie politique dans ce domaine. On se souvient même que la fameuse « liste Lagarde », liste de 1.991 évadés fiscaux, transmise par celle qui était encore en octobre 2010 ministre française de l'Economie au gouvernement grec, était restée lettre morte. Il avait fallu deux ans pour qu'un journaliste (par la suite poursuivi pour atteinte à la vie privée) révèle l'affaire. Mais le gouvernement était resté inactif et la troïka n'avait pas jugé bon d'exiger une quelconque action. Cette fois, la lettre de Yanis Varoufakis promet « une plus large définition de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale, ainsi qu'une destruction de l'immunité fiscale. » Il promet d'utiliser les « innovations technologiques » et les « innovations électroniques » pour lutter contre la fraude à la TVA, notamment. Ce travail devant permettre d'éviter l'augmentation très discutable sur le plan économique de la TVA sur l'hôtellerie de 6 % à 13 % prévue par le précédent gouvernement.

Dans ce domaine, donc, le nouvel exécutif grec est cohérent : il lutte là encore contre une oligarchie qui refuse de participer à l'effort commun depuis longtemps en Grèce. On peut ainsi se souvenir du rôle des grandes fortunes lors du régime des Colonels, mais aussi de l'accélération de la fuite des capitaux lors de l'austérité, faisant porter le fardeau de cette dernière aux plus pauvres avec la complicité d'une troïka là aussi passive. L'enjeu, comme le rappelle la lettre de Yanis Varoufakis, est donc de mieux répartir l'effort dans le pays. Et ceci est parfaitement en cohérence avec le programme de Syriza. Surtout, le mouvement est bien joué : il rappelle qu'une partie du problème ne réside pas en Grèce, mais aussi dans le reste de la zone euro où l'on tolère, voire encourage, une concurrence fiscale conduisant à « l'optimisation » fiscale des entreprises et des particuliers. La Grèce ne pourra lutter efficacement contre l'évasion fiscale que si l'Union européenne engage une réflexion dans ce domaine. Le succès des réformes grecques ne dépend donc pas toujours que de la Grèce.

Une réforme de l'administration différente des précédentes

 

Troisième chantier évoqué par Athènes : la réforme de l'administration. Là aussi, le point est en accord complet avec le quatrième pilier du programme de Thessalonique où Syriza défendait une plus grande transparence de l'administration. Durant la campagne, Alexis Tsipras a largement bénéficié d'un soutien populaire grâce à son discours anti-corruption. Et là encore, le bilan des gouvernements qui ont collaboré avec la troïka sont réduits. Les dernières années ont vu le maintien du clientélisme, notamment dans l'arbitraire avec lequel les licenciements ont lieu dans la fonction publique. Cette fois, Yanis Varoufakis entend promouvoir une « administration publique moderne » plus efficace, notamment en améliorant les procédures de recrutement, en encourageant le mérite et établir des « procédés justes pour maximiser la mobilité des ressources humaines ou autres. » Par ailleurs, la transparence des marchés publics sera améliorée, le financement des partis politiques sera mieux encadré, la contrebande combattue. L'ambition est bien de casser le clientélisme qui a trop régné au sein de la fonction publique grecque. Et on ne peut y voir là aucune trahison, bien plutôt la mise en avant des insuffisances des gouvernements précédents.

Pour autant, le gouvernement entend en finir avec les coupes franches dans les salaires et les effectifs de l'administration. Si rien n'est dit quant à la réembauche d'une partie des fonctionnaires licenciés, si la hausse des salaires ne semblent plus d'actualité, du moins l'ambition de la troïka exprimée à l'automne dernier de couper encore dans la fonction publique ne semble plus d'actualité. Le gouvernement grec veut améliorer la grille salariale pour que, sans augmenter la facture budgétaire, les salaires soient « plus justes. » On voit encore le souci de justice sociale au cœur de ces réformes. Là aussi, la logique imprimée par le nouveau gouvernement est fort différente, quoi qu'on en dise et malgré un abandon évident de certaines promesses, des précédents gouvernements et de la logique de la troïka. Cette logique est présente dans d'autres domaines de la liste Varoufakis (notamment sur la santé ou le marché du travail où Athènes réclame le soutien de l'Organisation internationale du travail (OIT) et veut établir un équilibre entre « justice et flexibilité »).

Trahison partielle sur les privatisations

 

Concernant la question des privatisations, il y a évidemment une forte concession faite aux « institutions » : Athènes s'engage à respecter les privatisations qui ont été complétées et s'engage à achever « conformément à la loi » les appels d'offre lancés. Cette réserve est importante, car elle permet d'envisager des améliorations et de casser les processus qui auraient été marqués par de la corruption ou des procédures trop rapides. Mais surtout, le gouvernement indique qu'il va procéder à une « revue des privatisations qui n'ont pas encore été lancées » afin d'améliorer les bénéfices à long terme pour l'Etat. En validant cette phrase, l'Eurogroupe reconnaît que le programme de privatisation n'était pas forcément pertinent et que les ventes rapides à prix bradés des actifs de l'Etat étaient de mauvaise politique. Là encore, c'était un point essentiel des promesses de Syriza pendant la campagne : ne pas vendre à tout prix pour simplement « privatiser. » C'est un clair coup d'arrêt là encore à la logique de la troïka.

L'imposition du problème humanitaire à l'Europe

 

Enfin, Athènes est parvenue à faire accepter et valider par l'Eurogroupe son plan de gestion de la crise « humanitaire », autrement dit le premier pilier du programme de Thessalonique. Ceci est une victoire morale incontestable, car en ne refusant pas cette partie de la liste envoyée par Yanis Varoufakis, l'Eurogroupe a implicitement accepté de reconnaître les effets désastreux de la politique qu'il a soutenue et encouragée depuis 2010. C'est d'autant plus remarquable que le gouvernement Tsipras a conservé les ambitions de son programme : accès à l'alimentation, au logement, à la santé et à l'énergie. L'augmentation du salaire minimum est réaffirmée, même si la date de sa mise en place disparaît du programme. Mais ceci signifie-t-il un abandon de cet objectif ou son renvoi au moment où la Grèce n'aura plus besoin du financement européen ? Toujours est-il que, là aussi, l'Eurogroupe a validé le principe du renversement d'une mesure imposée par la troïka.

Déception des électeurs ? Pas si sûr

 

Evidemment, il est naturel que certains électeurs de Syriza se sentent trahis par cette liste de réformes. Mais il convient de ne pas oublier que beaucoup de ces électeurs ne se faisaient, avant les élections, guère d'illusions sur la mise en place de ce programme. Le vote Syriza a moins été un vote pour son programme de Thessalonique qu'un vote contre la logique de la troïka et contre la persistance du clientélisme organisé par les grands partis Nouvelle Démocratie et Pasok soutenus par cette même troïka. De ce double point de vue, ce qu'a imposé le nouveau gouvernement à l'Europe semble assez notable. La trahison est sans doute moins forte que celle à laquelle s'attendaient bien des électeurs.

Si la position du gouvernement grec, toujours soumis par l'accord du 20 février, à la logique de l'ancien mémorandum et aux échéances de remboursement des dettes détenues par la BCE en juillet et août, n'est guère aisée, Athènes a su imposer plusieurs de ses priorités. Il a confirmé que, désormais, les ordres ne venaient plus des institutions, mais que le gouvernement grec pouvait déterminer une grande partie de son propre agenda, notamment en mettant l'accent sur la justice sociale. Car la politique d'austérité a fortement accentué les déséquilibres sociaux déjà considérables dans la société grecque. Comme il le recommandait avant même l'élection du 25 janvier, le gouvernement grec a remplacé l'action unilatérale de la troïka à une coopération. C'est un changement qui n'est pas anecdotique.

Romaric GODIN

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